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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
69a9375ecdc6046d4791ce81
30 octobre 2025
Sur convocation du Greffe, l'affaire a été appelée à l'audience du 5 novembre 2024. C'est en l'état que l'affaire se présente à l'audience.
Chambre 07
69f22bfccdc6046d47fad09d
24 mars 2026
DEBATS Audience publique du 19 décembre 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.
Trib. de Commerce
69ae3a80cdc6046d47ff0c9c
10 janvier 2025
[S] soutient : Que depuis le début de l'année 2023, il ne trouve plus aucun terrain d'entente avec M. [O], Qu'il n'a plus confiance en M. [O] pour les raisons suivantes : M.
69f1fefbcdc6046d47f67fb8
8 juillet 2025
DEBATS Audience publique du 25 Avril 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69bc0d62cdc6046d4736be3c
22 janvier 2026
L'affaire a été évoquée à l'audience de ce jour en chambre du conseil. Au cours de cette audience, le demandeur réitère les prétentions formulées dans son acte introductif d'instance.
69f1a30fcdc6046d47ee96ab
15 avril 2025
DEBATS Audience publique du 21 Février 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.
69f1fed7cdc6046d47f67c98
69a0c807cdc6046d47daa74c
23 octobre 2025
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69a26be5cdc6046d47ff0fd0
21 octobre 2025
et du délibéré : Président d'audience : Angel GOMEZ Juges : Stéphane CAYREYRE Xavier MORIN Greffier lors des débats : Aurélie MARTINELLI Débats à l'audience publique du 20/05/2025 Dépens de greffe
69a91de9cdc6046d478fb58e
10 avril 2025
C'est ainsi que l'affaire se présente à l'audience.
chambre 1-14
69d1e8bccdc6046d472af6d1
4 avril 2025
L'affaire, appelée à l'audience collégiale de procédure le 23 janvier 2025 à laquelle le défendeur était absent, a été confiée à un juge chargé de l'instruire dont l'audience a été fixée au 27 février
4ème chambre
69e957b8cdc6046d47318a6f
3 octobre 2025
A l'audience du 4 septembre 2025, seule [Localité 3] est présente et SFD est absente.
Délibéré par remise au Greffe chambre 1
69add3d3cdc6046d47f883e8
4 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère SECTION N° ROLE : 2023003461 DEBATS : Audience Publique du 28 mars
69ef46b8cdc6046d47b43e66
23 avril 2026
, sur un terrain sis [Adresse 5].
69cc9b69cdc6046d47b0f921
[U] ne pourrait témoigner sur le dossier pour lequel il est soumis au secret professionnel. [Z] doit être déboutée de sa demande de mesure d'instruction.
Chambre 02
69f2bde3cdc6046d4708b45d
7 octobre 2025
DEBATS Audience publique du 19 Juin 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5c9cfcdc6046d47b05d2f
21 janvier 2025
La jurisprudence considère que l'absence de comptabilité est une faute de gestion.
chambre 1-13
69cf1cb7cdc6046d47ecfcf3
7 juillet 2025
L'affaire est appelée à l'audience du 14 décembre 2023 et après plusieurs renvois, à l'audience de mise en état du 11 avril 2025 l'affaire a été confiée à l'examen d'un juge chargé de l'instruire en application
69f6fe60cdc6046d476bc329
Après plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 29 avril 2025.
69a51a45cdc6046d47367e9d
CENTRE Numéro SIREN : 322668138 [Adresse 5] DÉFENDEUR - représenté(e) par SELARL CM&B ET ASSOCIES - Maître [P] [R] substitué par Maître FABY Lugdivine -19 [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS
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