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DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 07

69df1aa3cdc6046d47470617

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Jean-Claude TISSIÉ, M. Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df2ff3cdc6046d47496854

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Jean-Claude TISSIÉ, M. Bruno FOUCHET, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df300acdc6046d474969c3

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Jean-Claude TISSIE, M. Bruno FOUCHET, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

P00755 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL BOULANGERIE DES FRERES

69df4617cdc6046d474b3b89

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Jean-Claude TISSIÉ, Juges assistés de Me Jean-Marc PRETAT, Greffier associé DEBATS Audience du 21/07/2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

P00986 SAS INGRAM MICROc/SAS COPTEL SERVICES FRANCE

69df98abcdc6046d475467a7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Jean-Claude TISSIÉ, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

P01012 URSSAF ILE DE FRANCEc/SARL BABA COIFFURE

69df9ac1cdc6046d475498d8

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Jean-Claude TISSIÉ, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69dff2c0cdc6046d475f5e44

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Jean-Claude TISSIÉ, Juges assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé DEBATS Audience du 26/01/2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

POUR CONCLURE

69b7d4d1cdc6046d47d771a0

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

L'expert explique que pour l'instant il s'agit de désordres purement esthétiques ; Néanmoins la photo de la capote permet au Tribunal de constater que le tissu de la capote présente un « accroc » qui n'est

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03f77cdc6046d4792dc56

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Maître THIAULT Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Antoine JOCHYMS Juges : Monsieur Banhaël BALUIN Monsieur Raphaël RAULIN Monsieur Michel TISSIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c043e0cdc6046d4793260d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

représenté(e) par dirigeant de droit Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Antoine JOCHYMS Juges : Monsieur Raphaël RAULIN Monsieur Michel TISSIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69deac75cdc6046d473ef45c

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Jean-Claude TISSIÉ, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df09b2cdc6046d47454934

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Jean-Claude TISSIÉ, M. Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df09cdcdc6046d47454ada

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Jean-Claude TISSIÉ, M. Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df0affcdc6046d47455df8

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Jean-Claude TISSIÉ, M. Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df0b2bcdc6046d474560a7

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Jean-Claude TISSIÉ, M. Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df0b41cdc6046d4745622e

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Jean-Claude TISSIÉ, M. Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df0b58cdc6046d47456374

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Jean-Claude TISSIÉ, M. Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df151dcdc6046d4746ab81

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df172acdc6046d4746cc2d

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Jean-Claude TISSIÉ, M. Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df173bcdc6046d4746cd27

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Jean-Claude TISSIÉ, M. Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Source officielle

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Dépôts des comptes

ALEX TISSUS

SIREN 939276838Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

28/07/2026

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Dépôts des comptes

TISSUS CLAUDE

SIREN 973203748Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

26/07/2026

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Dépôts des comptes

ANVERS TISSUS

SIREN 572112704Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

26/07/2026

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Dépôts des comptes

TISSUS GUERIN FILS

SIREN 312238165Greffe du Tribunal de Commerce de dieppe

21/07/2026

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Dépôts des comptes

TISSUS MANAL

SIREN 437967086Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

17/07/2026

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