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165 résultats pour « transfert à un autre organisme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-11

69d91cdccdc6046d47c73222

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Entre 2020 et 2021, Madame [X] a réalisé plusieurs prestations de services, ponctuelles, pour GROUPE COLOM sous le statut d'auto-entrepreneur ; le 31 août 2021, selon BY [X], elle a signé 3 contrats à

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TCOM

CHAMBRE 02

69e37909cdc6046d47ae47f1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Il ne faisait pas non plus de mention quant au possible recours à un médiateur en cas de litige, pas plus qu'il ne stipulait les garanties légales de conformité ou de vices cachées ou autres dont elle

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0afb51cdc6046d47119ea4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le véhicule a été remorqué puis transféré au garage ACMA exploité par la société FJ MOTORS.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40f08cdc6046d47eb8edd

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Le véhicule demeure immobilisé chez le réparateur, aucune réparation n'étant engagée à ce stade dans le cadre de la garantie, Parallèlement, la SARL, [E] s'adresse à TOTAL, auprès de laquelle un plein

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a7d463cdc6046d4772cbb2

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

le placement de l'investisseur, à savoir que le gestionnaire prenne en charge la création de la SEP dès que se présente l'opportunité de l'acquisition d'une centrale solaire……d'y transférer les fonds

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e404cdc6046d47cb1948

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Les jugements d'ouverture de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire, le désignent de même comme représentant légal, d'autant qu'aucun acte de démission, aucun transfert de mandat et aucune

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86092cdc6046d4780bf48

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Contrat d'assurance décès/invalidité/incapacité auprès de Société Générale (contrat n°223555107401).

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TCOM

chambre 1-8

69d90b43cdc6046d47c5d3c8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par courrier du 27 mars 2023, le président d'EQINOV informe ALTERBRIDGE que le transfert de titres a été effectué le 17 janvier 2023.

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TCOM

chambre 1-9

69d8f965cdc6046d47c448e8

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

2016 avant son immatriculation ; Attendu que le 27 mai 2019 les parties au pacte d'associés ont signé un deuxième avenant aux termes duquel il est également mentionné que les dispositions du pacte autres

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TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c55bcdc6046d47a6cd81

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Il ne peut donc être reproché, d'une part, à la société ACTIVITES DE RECYCLAGE ET DE FORMULATION (ARF) d'avoir sous-traité le transport à la société PICAVET TRANSPORTS et, d'autre part, à cette dernière

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d052cdc6046d474694a7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le 02 janvier 2023, le véhicule était remorqué au garage PACIFIC AUTO à [Localité 7].

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TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69c78f15cdc6046d47450c09

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La société FP EXPRESS exerçait, sous l'enseigne et le nom commercial « FP EXPRESS », une activité de transports routiers de fret de proximité.

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TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

6a0b99dfcdc6046d47214ecd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Toutefois, il en serait autrement aujourd'hui si elle avait accepté de signer le Protocole de conciliation.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b21382cdc6046d4759e044

Commerce

6 février 2025

6 février 2025

contrats précités, d'autres matériels et équipements qui ont été pris en location auprès de : EFILEASE pour le mois de décembre 2021 qui a cédé son contrat de location à FRANFINANCE à compter du 1er

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d2dcdc6046d47133ba8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Assurée des garanties de confidentialité données par la société [3] sur le projet et son exécution, la société [2] transmet son cahier des charges complet le 30 mars 2024.

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TCOM

chambre C2

69e613f0cdc6046d47e47939

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

audit siège ; Défenderesse à l'appel en cause, représentée par la SCP DROUINEAU 1927, comparant par Maître Marion LE LAIN, Avocate associée au Barreau de POITIERS (Vienne), demeurant [Adresse 11], D'autre

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TCOM

chambre 1-1

69d067f3cdc6046d470bedc6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le 12 décembre 2013, elle a signé un NDA (non disclosure agreement, ou accord confidentiel) avec la SA ALSTOM TRANSPORT, ci-après ALSTOM TRANSPORT, laquelle avait répondu à un appel d'offres organisé par

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82a7ccdc6046d47de9b51

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

2021, l'EARL BIO-NNET - désormais Société Civile d'Exploitation Agricole (SCEA) [Adresse 8] - a fait l'acquisition d'un tracteur agricole au prix de 111 600 euros TTC, conçu pour le travail viticole, auprès

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TCOM

Chambre 16

69beedcbcdc6046d47791f21

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

de transport et qui est en fait ainsi transportée, les deux conditions étant cumulatives.

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Les parties défenderesses ont demandé de transmettre une note en délibéré du fait de la réception avant l'audience des conclusions du demandeur.

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