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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-11
69d91cdccdc6046d47c73222
13 janvier 2025
Entre 2020 et 2021, Madame [X] a réalisé plusieurs prestations de services, ponctuelles, pour GROUPE COLOM sous le statut d'auto-entrepreneur ; le 31 août 2021, selon BY [X], elle a signé 3 contrats à
CHAMBRE 02
69e37909cdc6046d47ae47f1
17 avril 2026
Il ne faisait pas non plus de mention quant au possible recours à un médiateur en cas de litige, pas plus qu'il ne stipulait les garanties légales de conformité ou de vices cachées ou autres dont elle
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
6a0afb51cdc6046d47119ea4
12 mai 2026
Le véhicule a été remorqué puis transféré au garage ACMA exploité par la société FJ MOTORS.
AFFAIRES COURANTES
69c40f08cdc6046d47eb8edd
26 janvier 2026
Le véhicule demeure immobilisé chez le réparateur, aucune réparation n'étant engagée à ce stade dans le cadre de la garantie, Parallèlement, la SARL, [E] s'adresse à TOTAL, auprès de laquelle un plein
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a7d463cdc6046d4772cbb2
2 juillet 2025
le placement de l'investisseur, à savoir que le gestionnaire prenne en charge la création de la SEP dès que se présente l'opportunité de l'acquisition d'une centrale solaire……d'y transférer les fonds
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e404cdc6046d47cb1948
7 janvier 2026
Les jugements d'ouverture de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire, le désignent de même comme représentant légal, d'autant qu'aucun acte de démission, aucun transfert de mandat et aucune
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86092cdc6046d4780bf48
8 juillet 2025
Contrat d'assurance décès/invalidité/incapacité auprès de Société Générale (contrat n°223555107401).
chambre 1-8
69d90b43cdc6046d47c5d3c8
3 juillet 2025
Par courrier du 27 mars 2023, le président d'EQINOV informe ALTERBRIDGE que le transfert de titres a été effectué le 17 janvier 2023.
chambre 1-9
69d8f965cdc6046d47c448e8
24 janvier 2025
2016 avant son immatriculation ; Attendu que le 27 mai 2019 les parties au pacte d'associés ont signé un deuxième avenant aux termes duquel il est également mentionné que les dispositions du pacte autres
Contentieux - audience publique
69f9c55bcdc6046d47a6cd81
30 avril 2026
Il ne peut donc être reproché, d'une part, à la société ACTIVITES DE RECYCLAGE ET DE FORMULATION (ARF) d'avoir sous-traité le transport à la société PICAVET TRANSPORTS et, d'autre part, à cette dernière
69a5d052cdc6046d474694a7
7 juillet 2025
Le 02 janvier 2023, le véhicule était remorqué au garage PACIFIC AUTO à [Localité 7].
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69c78f15cdc6046d47450c09
11 juillet 2025
La société FP EXPRESS exerçait, sous l'enseigne et le nom commercial « FP EXPRESS », une activité de transports routiers de fret de proximité.
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
6a0b99dfcdc6046d47214ecd
7 mai 2026
Toutefois, il en serait autrement aujourd'hui si elle avait accepté de signer le Protocole de conciliation.
AFFAIRE COURANTE
69b21382cdc6046d4759e044
6 février 2025
contrats précités, d'autres matériels et équipements qui ont été pris en location auprès de : EFILEASE pour le mois de décembre 2021 qui a cédé son contrat de location à FRANFINANCE à compter du 1er
Trib. de Commerce
6a0b0d2dcdc6046d47133ba8
13 mai 2026
Assurée des garanties de confidentialité données par la société [3] sur le projet et son exécution, la société [2] transmet son cahier des charges complet le 30 mars 2024.
chambre C2
69e613f0cdc6046d47e47939
14 janvier 2025
audit siège ; Défenderesse à l'appel en cause, représentée par la SCP DROUINEAU 1927, comparant par Maître Marion LE LAIN, Avocate associée au Barreau de POITIERS (Vienne), demeurant [Adresse 11], D'autre
chambre 1-1
69d067f3cdc6046d470bedc6
8 avril 2025
Le 12 décembre 2013, elle a signé un NDA (non disclosure agreement, ou accord confidentiel) avec la SA ALSTOM TRANSPORT, ci-après ALSTOM TRANSPORT, laquelle avait répondu à un appel d'offres organisé par
69b82a7ccdc6046d47de9b51
10 avril 2025
2021, l'EARL BIO-NNET - désormais Société Civile d'Exploitation Agricole (SCEA) [Adresse 8] - a fait l'acquisition d'un tracteur agricole au prix de 111 600 euros TTC, conçu pour le travail viticole, auprès
Chambre 16
69beedcbcdc6046d47791f21
10 octobre 2025
de transport et qui est en fait ainsi transportée, les deux conditions étant cumulatives.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
Les parties défenderesses ont demandé de transmettre une note en délibéré du fait de la réception avant l'audience des conclusions du demandeur.
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