Qu'il travail désormais seul mais ne peut régler son comptable depuis neuf mois (mai 2024).

FAITS ET PROCEDURES La société N2C est spécialisée dans l'achat, la réparation, la mise en sécurité et la vente de machines-outils liées au travail du métal.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00011 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL B.T.M (BATIMENT ET TRAVAUX

tendue etqu'il ne dispose plus d'une trésorerie suffisante pour régler les loyers tant des locaux que du matériel; il sollicite l'autorisation de poursuivre l'activité pour lui permettre de terminer les travaux

A cette signification était jointe la requête du Ministère Public indiquant les faits justifiant la saisine.

Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 8 Avril 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR SAISINE D'OFFICE N • de PC : 2025J00837 Le Président du Tribunal de Commerce

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 23 Juin 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR SAISINE D'OFFICE N° de PC : 2025J01376 Le Président

A cette signification était jointe la requête du Ministère Public indiquant les faits justifiant la saisine.

Dès réception de la saisine, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité social et économique pour que soient désignées les personnes habilitées

Vu la saisine dont il est l'objet, Vu les articles L 631-15 II et R 644-1 du code de commerce, Les parties entendues en chambre du conseil en date du 2 Avril 2025, Le rapport du juge commissaire entendu

Elle indique avoir alerté BRL à de nombreuses reprises sur la qualité de son travail, notamment par courriels versés aux débats.

de l'ordonnance en injonction de payer de la SARL COORDINATION TRAVAUX BATIMENT CORSE, * DECLARER IRRECEVABLES toutes les demandes de la SARL COORDINATION TRAVAUX BATIMENT CORSE, * ORDONNER a minima

Suite à ajouts successifs de travaux supplémentaires, le montant final des travaux confié à [R] [K] [A] a été fixé à la somme de 446 524,31 € HT soit 535 829,17 € TTC, suivant ordre de service n°5 du 12

est irrecevable en son action pour l'avoir introduite sans avoir préalablement saisi l'Ordre des Architectes, comme stipulé à l'article 10 des conditions générales du contrat.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 27 janvier 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L05027 N° de PC : 2023J01838 DEMANDEUR : SAISINE

Sur les dispositions du code du travail M., [P], [G] s'appuie sur les articles R. 4222-1 et suivants du code du travail pour affirmer que le local qui lui a été loué par la SAS INTERALLIANCE n'est pas

Elle a par ailleurs, à la demande de sa cliente, fait intégrer une liste de travaux supplémentaires.

Le procès-verbal de réception des travaux est signé du 13 décembre 2021.

livraison desdites maisons ; ORDONNER à la société ARTECO, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la mise à disposition de l'ordonnance à intervenir, d'avoir à : * Exécuter les travaux

2025F01094 - 2519000015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 25 avril