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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69d8c02bcdc6046d47bfa914
9 avril 2026
En défense Monsieur [G] répond que les réparations ont été faites et que les pièces non remplacées mais réparées étaient, compte tenu de l'âge du véhicule, indisponibles à la vente mais que le véhicule
REFERE 1er mercredi
6a0c0349cdc6046d4728d6c3
6 mai 2026
Elle soutient que le délai indiqué par l'expert était un délai de réalisation des travaux et non un délai de mise à disposition du véhicule réparé.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
6a0c4351cdc6046d472e1d33
15 mai 2026
Cependant d'autres pannes sont intervenues, le véhicule a alors été repris par [W] et immobilisé entre le 18/01/2023 et le 21/04/2023 pour effectuer des réparations mais aucune réparation n'a été effectuée
Audience des référés
69fdc83ecdc6046d47093913
5 mai 2026
ont donné lieu à une facture de travaux émise, le 31 mai 2024, d'un montant de 8.752,79 EUR TTC.
Chambre contentieux général Nouveaux juges
6a0c047bcdc6046d4728eca7
12 mai 2026
DÉFENDEUR EURL SOCIETE DE RESINES DE REPARATION ET DE REHABILITATION [Adresse 4] [Localité 4] [Localité 1] représentée par M. [D] [F], gérant. Non Comparante.
Chambre 3
6a16cda5cdc6046d4717f219
26 mai 2026
; Elle a émis une facture de 591,55 €, outre 40,00 € de frais de travaux pour le véhicule Clio ; Elle a également émis une facture 350,13 €, outre 65,00 € de frais de travaux pour le véhicule Sandero
Trib. de Commerce
69ef5ff3cdc6046d47b6ad36
24 avril 2026
travaux d'isolation intérieure et extérieure ; tous travaux d installation, de dépannage, de maintenance, d'entretien et de réparation dans les domaines de la plomberie, des sanitaires, du chauffage,
69d8bffacdc6046d47bfa4db
, que les travaux de la cuisine et de terrassement généraux pouvaient être réalisés sans attendre la décision de la DDT ; Que l'absence de démarrage des travaux est liée uniquement aux seuls torts de
chambre 1-4
6a180b48cdc6046d47373e5d
27 mai 2026
Le devis des travaux d'ACTI'TECH pour les travaux de rénovation de la salle 3 a été établi le 15 novembre 2019, soit après l'évolution de la règlementation. Son montant est de 90 720,8 € TTC.
Délibérés référés
69a4b68ccdc6046d472fcfd4
20 mai 2025
effectuées, * Proposer les remèdes nécessaires et chiffrer leur coût, et dire si les désordres sont réparables, * Décrire dans l'hypothèse où le véhicule serait réparable les travaux nécessaires pour
contentieux - première chambre
69bcb014cdc6046d47461fe7
20 novembre 2025
Des travaux supplémentaires auraient été réalisés et la SASU TAAD06 qui a chiffré ces travaux supplémentaires à hauteur de 9.694,15 € HT, soit un montant total des travaux à hauteur de 17.813 € HT, établissait
DELIBERE REFERE
6a046b72cdc6046d4795f05f
11 mai 2026
* ATELIER DES ALPES réplique que le retard est motivé par des demandes de travaux supplémentaires (aménagement du sous-sol, rénovation d'un escalier …) de TERRE'HAPPY et de travaux imprévus tels une
6ème chambre
Un dépôt de plaintec/X a été déposé le 29 juin 2023
6a0c2f01cdc6046d472c8c07
13 mai 2026
De plus elle souligne avoir dûment mentionné l'identité du bénéficiaire, à savoir « Intervention Travaux Publics » dans son ordre de virement.
R E F E R E
69bb00dbcdc6046d47210b92
29 septembre 2025
, qui lui doit réparation et dans quelles conditions.
Rendu de décisions
6a195e03cdc6046d4758d63d
Cette compétence est exclusive pour les litiges relevant du contrat de travail.
CHAMBRE 01
69decf9fcdc6046d4741b034
10 juillet 2025
[R] [U], auto-entrepreneur exerçant l'activité de chef cuisinier, a travaillé à partir de 2016 au profit de la société Weber- Stephen France qui commercialise des barbecues et a créé une activité de cours
CHAMBRE DU CONSEIL
69fb2056cdc6046d47c8f16d
29 avril 2026
, voiles, parasols, toiles de tentes - Remise en état après travaux ou sinistre -Nettoyage vitres - vente ambulante de bibelots et de tous types de textiles, à [Localité 4], aux fins de voir constater
VENDREDI
69f0804ccdc6046d47d1c7e3
La société LE CONTAINER SARL a présenté un projet de mise en conformité de l'établissement en deux phases : réalisation de travaux urgents dans un premier temps, puis de travaux plus conséquents ensuite
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI
6a0bd829cdc6046d4724da57
de jardinage, garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile, préparation de repas à domicile, soins et promenades d'animaux de compagnie.
CHAMBRE 04
69de799fcdc6046d47386e68
27 janvier 2026
principalement la qualité du travail fourni.
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