jugement être rendu publiquement le 08/04/2025 par mise à disposition au greffe du tribunal de céans, les parties en étant informées.

devis initial étaient en grande partie effectuées et que les travaux non-prévus au devis restaient à réaliser.

jugement être rendu publiquement le 08/04/2025 par mise à disposition au greffe du Tribunal de céans, les parties en étant informées.

jugement être rendu publiquement le 08/04/2025 par mise à disposition au greffe du tribunal de céans, les parties en étant informées.

jugement être rendu publiquement le 08/04/2025 par mise à disposition au greffe du tribunal de céans, les parties en étant informées.

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SARL BOUCHUT TRAVAUX PLATRERIE Immatriculée sous le numéro 884 151 390, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Me Olivier MARTIN-LINZAU de la SARL HALT

par le maître d'ouvrage à Etandex ; Qu'elle a reçu le procès-verbal de réception des travaux que le 21 novembre 2024 soit près d'un an plus tard, qu'il ne lui incombe pas la réalisation des travaux de

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La Société RG [B] a rencontré des difficultés économiques et financières, à partir de l'année 2017.

Le Tribunal fait le constat que seuls treize''éléments'' sont communs aux deux parties.

ainsi qu'à partir de la fin des travaux jusqu'au mois d'octobre.

DECLARER communes et opposables les opérations d'expertise judiciaire confiées à Monsieur, [K] par l'ordonnance de référé du 9 janvier 2024 et ce, aux parties suivantes : * 3 - * la société ANCO, *

Les articles L 3141-32, D 3141-12 et suivants du code du travail imposent aux employeurs du bâtiment et des travaux publics d'adhérer à une caisse compétente territorialement, de déclarer les salaires

Lille et de Paris, membre de l'AARPI KERAS AVOCATS, demeurant [Adresse 6], Et part Maître Anne-Gaëlle LE ROY, Avocat au Barreau de Chartres, membre de SCP UBILEXE, demeurant [Adresse 7] CHARTRES.

à disposition au Greffe RG 2024067050 ENTRE : SCA NIO 4 IMMO 6, dont le siège social est 45, rue Saint-Charles 75015 Paris - RCS B 810739334 Partie demanderesse : assistée de l'AARPI LISTO AVOCATS

[K] [S], demeurant 11 avenue Georges Lafenestre (hall 12) 75014 Paris Partie demanderesse : comparant par la SELARL LEVY AVOCAT – Me Jonathan LEVY Avocat (B1132) ET : M.

En conséquence, le Juge des référés déclare les opérations d'expertise judiciaire communes et opposables à ces parties.