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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rendu de décisions
69cbcd03cdc6046d479e9291
9 avril 2025
Elle indique avoir dû engager, en urgence, des travaux de réparation conséquents pour un montant de 32 770,00 euros HT, qu'elle réclame en remboursement à la SAS PIERRE STREIFF.
Trib. de Commerce
69cc864acdc6046d47aeed66
28 janvier 2025
La somme de 13 140 € a été versée le 9 novembre 2020 pour démarrer les travaux. Les travaux se sont déroulés entre le 9 novembre et le 18 décembre 2020.
chambre 00
69f6c9cfcdc6046d4767f49b
16 avril 2025
Sollicitant, par ailleurs, la condamnation de la SAS VALMAR à lui payer, par provision, la somme de 24.040,36€ au titre du solde des travaux ; soulignant que les travaux confiés ont été exécutés jusqu'à
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3c32ccdc6046d471b2a4a
22 janvier 2026
pour les sinistres habitation (et à l'exclusion des activités suivantes : couverture, toiture, étanchéité, façade, piscine, construction, fondations, élévation et tous travaux touchant à la structure
REFERES DELIBERE M. BALLON
69c38edccdc6046d47dd515e
21 octobre 2025
à, [Localité 1], dont la société GTM BATIMENT AQUITAINE SASU était intervenue en qualité de constructeur en charge de la réalisation de certains lots et mandataire solidaire d'autres entreprises de travaux
Référé
69a65bb0cdc6046d47510423
7 janvier 2026
Patrick RICHARD, Juge des Référés assisté de Mme Karine ALBRIGO, Greffier Décision réputée contradictoire et en premier ressort FAITS ET PROCEDURE La société [Q] est une agence de travail temporaire
Référé prononcé vendredi
69d09825cdc6046d470f9eb2
24 janvier 2025
* Donner son avis sur l'implication de la société ANETT ET CIE à compter de la signature de l'avenant n°2, notamment eu égard à la qualité et la complétude du travail de conversion des données et à la
69a550cacdc6046d473abe78
1 juillet 2025
ALICIA MARINE DE BRAVONE SAS, nous constatons que cette société rapporte la preuve de sa qualité de promoteur de la résidence au sein de laquelle l'expertise a été ordonnée à la lecture du marché de travaux
Référés - audience publique
69d8d970cdc6046d47c1b56c
9 avril 2026
FAITS La société TPB s'est vu confier par la société VILOGIA PREMIUM des travaux de construction de 10 logements collectifs [Adresse 3] à [Localité 1] pour un montant global de prestation de 122 493 €
REFERE 2ème mercredi
69dcedf8cdc6046d47160ebc
16 juillet 2025
La société FELDIS ET [G] a pour activité principale la réalisation de travaux de peinture et vitrerie.
69d44ee4cdc6046d4759ca26
18 juillet 2025
avérée, telle que constatée par l'expert, établir une note donnant son avis sur le caractère indispensable, la nature et le coût des travaux qui lui sont présentés de façon à permettre à la Partie la
REFERE 4ème mercredi
69dcef7acdc6046d47162ded
22 octobre 2025
Monsieur [W] [D] a intégré la Société SEBACH FRANCE à compter du 27 mars 2017 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de Responsable d'agence Nouvelle-Aquitaine.
1ère chambre
69e90149cdc6046d4727dc7e
2 juillet 2025
Cette déclaration était assortie d'un descriptif des travaux à prévoir.
Référés
69e9b8c7cdc6046d4738bbbc
17 janvier 2025
EXPOSE DES FAITS Dans le cadre de la réalisation de travaux de renforcement de la zone à protection renforcée (ZPR) sur les centrales Nucléaires de Production d'électricité (CPNE) des sites de [Localité
69aef0e4cdc6046d470de0d0
9 janvier 2025
préciser leur nature et l'importance; * Déterminer et décrire les causes et origine des anomalies et non-conformités constatées et donner son avis sur leur imputabilité; * Décrire et chiffrer les travaux
69e7b5cccdc6046d470cf7df
6 janvier 2026
de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire : SAS BATIGUTU [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Laquelle entreprise est immatriculée au RCS sous le n° 985373570 et exerce une activité de travaux
AUDIENCE DE DELIBERE
69cf8250cdc6046d47f6929d
2 avril 2026
Indiquer l'importance, la nature, le coût et la durée des travaux de remise en état du véhicule.
DELIBERE REFERES
69f4691ccdc6046d47313b20
30 avril 2026
Elle soutient que les travaux ont été réalisés conformément aux attentes et aux règles de l'art, et que M. [E] a accepté les travaux par son silence et ses paiements antérieurs.
69de2ba8cdc6046d4731e0c3
2 avril 2025
statuera sur les seules pièces présentées par son adversaire, la SAS [N] [U] ; À TITRE PRINCIPAL Attendu qu'en application de l'article 872 et 873 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c22832cdc6046d47bc13bd
29 janvier 2026
Elle adresse le même jour une sommation à tous les intervenants de finir l'ensemble des travaux.
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