A TITRE INFINIMENT SUBSIDIAIRE, ET SI PAR EXTRAORDINAIRE LE TRIBUNAL VENAIT A MAINTENIR LA PROCEDURE UNIQUEMENT A L'ENCONTRE DE MADAME [P] [W] [T] : * DEBOUTER la SELARL VILLA-FLOREK de l'ensemble de

pour défaut de qualité à défendre ; En conséquence : * Débouter la société AXA France IARD et tout concluant de leurs demandes dirigées à l'encontre de la société HOLDING SOCOTEC ; A titre subsidiaire

Elle a donc sollicité à l'encontre de M. [F] [T] une mesure de faillite personnelle d'une durée de 10 ans. Elle a également sollicité la condamnation de M.

la COPROD à régler la somme de 5 000 € à la SAS [P] [O] au titre de l'article 700 du code de procédure civile A titre infiniment subsidiaire, * Dire et juger que la responsabilité de la SAS [P] [O]

du dirigeant de la SARL [P] RENOVATION, Monsieur [T] [P] [Z], l'une des sanctions commerciales prévues au chapitre II du titre V du livre VI du code de commerce et aux articles R.653-2, R.651-5 et R.631

LE TRIBUNAL, Par jugement en date du 09/01/2024, rendu sur assignation de la SASU COTREV ENVIRONNEMENT, le tribunal de commerce de Reims a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre

des intérêts contractuels, 100 € au titre de l'article 700 du CPC et les dépens.

, en principal, frais, intérêts et accessoires au titre de l'instance engagée par la société Starr à son encontre ; CONDAMNER solidairement et, à défaut, in solidum, Lubrizol, The Lubrizol Corporation

Or, au titre de cette assistance la SELARL APEX, prise en la personne de Me [Z] [S] est confrontée à des manques de collaboration du dirigeant au titre de : * Règlements des loyers du bail commercial

[W] [D] au titre de la SASU [D] [E] ; A titre subsidiaire, si, par impossible, une mesure devait être prononcée, de : * réduire strictement sa durée, en tenant compte de l'absence de préjudice fiscal

Partie défenderesse : SAS ST MOMENTS, (RCS [Localité 1] 987 810 561), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président Mme [K] [R] nom d'usage

La SA TEDIS (ci-après TEDIS) enregistrée sous le numéro 353 148 463 au RCS d'[Localité 3], elle est spécialisée dans « la distribution en gros à l'exportation de produits pharmaceutiques à usage humain

[Adresse 2] - RCS B 882327018 Partie défenderesse : comparant par Me Elie TOUITOU Avocat (X1) Dénonce la présente assignation en référé à : 1) SAS ANAVIE, dont le siège social est [Adresse 3] et encore

S & COMPANY a commis des actes de dénigrement à l'encontre de la société PAIHEME STUDIO, Condamner la société Y!

titre de la concurrence déloyale, et demandent donc à ce qu'aucune condamnation ne soit prononcée à son encontre. 2- Sur le parasitisme économique : Les défenderesses exposent qu'elles sont présentes

PRINCIPAL : PRENDRE ACTE de ce que la société INGEMA ne formule aucune objection à l'encontre de la demande de jonction de la présente procédure initiée par la société EUROPEENE DE RABATTEMENT DE NAPPE

d'exploitation ; À titre subsidiaire, DÉSIGNER tel expert qui lui plaira avec mission d'usage et notamment : * Se voir remettre tout document ; * Se rendre sur place ([Adresse 4] ou, à défaut, tout

le cadre de ce contrat EXPEDITORS INTERNATIONAL et EXPEDITORS France sont chargées d'organiser le transport de 18 palettes contenant 384 871 unités de Clexane depuis le site de GENZYME CORPORATION aux USA

Nom ou Nom d'usage », a déposé, au greffe de ce tribunal, la demande d'ouverture de liquidation judiciaire prévue par l'article R. 640-1 du code de commerce.

[S] [D] (EI) "MF [O]", utilisant pour son activité professionnelle la dénomination « El Nom ou Nom d'usage » et l'impossibilité manifeste de son redressement.