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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
6a0afb51cdc6046d47119ea4
12 mai 2026
Sur les frais d'expertise et frais annexes : Monsieur [N] sollicite le remboursement des frais d'expertise qu'il a engagés.
6ème chambre
69e81e75cdc6046d47146e2f
8 janvier 2025
[Y] en sa qualité de conducteur de travaux de Bateg bénéficiait d'un mandat apparent pour répondre à son audit et engager ainsi Bateg.
CHAMBRE DU CONSEIL
69ddfb58cdc6046d472dfa9d
13 avril 2026
De même, la caisse ALPRO AGRIC-ARRCO a engagé des poursuites contre la société en obtenant le bénéfice d'injonctions de payer.
MISE A DISPOSITION CU
69d9f366cdc6046d47dacfae
16 janvier 2026
En l'espèce, la société BIAS IMMOBILIER, bien que vindicative dans ses courriers, a seulement fait usage de son droit d'agir, sans en abuser.
chambre 1-7
69cf1708cdc6046d47eca4e4
30 janvier 2025
NATIOCREDIMURS expose que : * Sa responsabilité en tant que bailleur financier ne peut être engagée par les demandeurs, elle est étrangère au litige ; * Dans l'hypothèse où les contrats de vente et de
Contentieux n°1 - audience publique
69b5c65ccdc6046d47b024fb
7 janvier 2025
Cependant, si l'article 6- Engagement de non-concurrence et de non-sollicitation du pacte soumet expressément à l'accord préalable du Conseil d'Administration plusieurs dérogations à cet engagement, la
contentieux - première chambre
69bca476cdc6046d474565c3
9 janvier 2025
Dans ses conclusions, la SAS LACK DESIGN CONCEPT expose que la résiliation de son contrat avec son hébergeur historique, la société AXECIBLES, étant « intervenue tardivement », elle restait engagée pour
CONTENTIEUX GENERAL
69a4d590cdc6046d47323ac5
10 octobre 2025
La société NIPAHUT affirme qu'il est impensable que des bambous des variétés Moso/ Tinik de diamètre 8 cm puisse se casser sans qu'il n'y ait eu des chocs et un usage inapproprié du mobilier.
69e81e35cdc6046d47146a54
[D] en sa qualité de conducteur de travaux de Bateg bénéficiait d'un mandat apparent pour répondre à son audit et engager ainsi Bateg.
DELIBERE REFERE JUGE
69e7e5d4cdc6046d471080a0
21 octobre 2025
Les discussions engagées pour trouver une issue amiable ayant échouées, la société CDG dit s'être vue contrainte d'engager la présente procédure, et conclut à l'entier bénéfice de son acte introductif
chambre 1-9
69ceb8b0cdc6046d47e5fa7f
7 mars 2025
En tout état de cause, il apparait qu'il est de bonne administration de la justice de désigner Maître [B] qui a déjà eu à connaitre du litige opposant les parties et dont l'indépendance ne peut être mise
Trib. de Commerce
69ae33f3cdc6046d47fead80
11 juillet 2025
* L'engagement de cautionnement est donc frappé de nullité faute de mentionner de la main de M. et Mme [B] la somme pour laquelle ils ont dû s'engager en chiffre et en lettres.
Référés
69effb96cdc6046d47c72fc4
18 juin 2025
Hébergement et EDI', d'un montant de 70 € HT/mois, Devis n°CC22300531-1/-2/-3/-4 du 22 septembre 2022 pour la comptabilité SAGE, intitulé 'Annexe aux conditions générales de droit de souscription à l'usage
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace1e2cdc6046d47e5f8b8
10 avril 2025
Il est signalé qu'ABSOLUTE a demandé un nouveau délai que COGNIMAP a accepté moyennant une facturation supplémentaire au temps passé, estimant avoir déjà passé 8 semaines sur le recettage au lieu des 2
chambre 1-8
69d015cccdc6046d4705fb2f
10 juillet 2025
soutien de sa demande, VW BANK, produit les pièces suivantes : * a) Un contrat de crédit accessoire à une vente n° 23213341CREO signé le 27 février 2023 par les deux parties pour un véhicule AUDI à usage
69e81eb6cdc6046d4714720b
[N] en sa qualité de conducteur de travaux de Bateg bénéficiait d'un mandat apparent pour répondre à son audit et engager ainsi Bateg.
69e81effcdc6046d47147687
[O] en sa qualité de conducteur de travaux de Bateg bénéficiait d'un mandat apparent pour répondre à son audit et engager ainsi Bateg.
69f7940bcdc6046d477ac894
15 avril 2026
la SAS Cap Bourbon à lui verser la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner la SAS Cap Bourbon aux entiers dépens, et notamment au titre des frais engagés
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e7fbebcdc6046d47123cb1
9 avril 2025
[C] [B] a engagé des dépenses excessives au regard de la situation financière de la société, telles que la location d'œuvres d'art et l'acquisition d'un véhicule de la marque Porsche alors que la société
Chambre 3
F00370 SARL DECO FLAMME LIVE PRODUCTIONc/COBFAV BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE
69bd0a52cdc6046d474de886
15 janvier 2026
Attendu que la liberté des moyens de paiement et des modalités d'acheminement n'est encadrée par aucun texte imposant l'usage d'un envoi recommandé pour les chèques d'un certain montant.
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