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252 résultats pour « usager déjà engagé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0afb51cdc6046d47119ea4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Sur les frais d'expertise et frais annexes : Monsieur [N] sollicite le remboursement des frais d'expertise qu'il a engagés.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81e75cdc6046d47146e2f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[Y] en sa qualité de conducteur de travaux de Bateg bénéficiait d'un mandat apparent pour répondre à son audit et engager ainsi Bateg.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ddfb58cdc6046d472dfa9d

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

De même, la caisse ALPRO AGRIC-ARRCO a engagé des poursuites contre la société en obtenant le bénéfice d'injonctions de payer.

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9f366cdc6046d47dacfae

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

En l'espèce, la société BIAS IMMOBILIER, bien que vindicative dans ses courriers, a seulement fait usage de son droit d'agir, sans en abuser.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf1708cdc6046d47eca4e4

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

NATIOCREDIMURS expose que : * Sa responsabilité en tant que bailleur financier ne peut être engagée par les demandeurs, elle est étrangère au litige ; * Dans l'hypothèse où les contrats de vente et de

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5c65ccdc6046d47b024fb

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Cependant, si l'article 6- Engagement de non-concurrence et de non-sollicitation du pacte soumet expressément à l'accord préalable du Conseil d'Administration plusieurs dérogations à cet engagement, la

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca476cdc6046d474565c3

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Dans ses conclusions, la SAS LACK DESIGN CONCEPT expose que la résiliation de son contrat avec son hébergeur historique, la société AXECIBLES, étant « intervenue tardivement », elle restait engagée pour

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d590cdc6046d47323ac5

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La société NIPAHUT affirme qu'il est impensable que des bambous des variétés Moso/ Tinik de diamètre 8 cm puisse se casser sans qu'il n'y ait eu des chocs et un usage inapproprié du mobilier.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81e35cdc6046d47146a54

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[D] en sa qualité de conducteur de travaux de Bateg bénéficiait d'un mandat apparent pour répondre à son audit et engager ainsi Bateg.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE JUGE

69e7e5d4cdc6046d471080a0

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Les discussions engagées pour trouver une issue amiable ayant échouées, la société CDG dit s'être vue contrainte d'engager la présente procédure, et conclut à l'entier bénéfice de son acte introductif

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69ceb8b0cdc6046d47e5fa7f

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

En tout état de cause, il apparait qu'il est de bonne administration de la justice de désigner Maître [B] qui a déjà eu à connaitre du litige opposant les parties et dont l'indépendance ne peut être mise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae33f3cdc6046d47fead80

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

* L'engagement de cautionnement est donc frappé de nullité faute de mentionner de la main de M. et Mme [B] la somme pour laquelle ils ont dû s'engager en chiffre et en lettres.

Source officielle
TCOM

Référés

69effb96cdc6046d47c72fc4

Commerce

18 juin 2025

18 juin 2025

Hébergement et EDI', d'un montant de 70 € HT/mois, Devis n°CC22300531-1/-2/-3/-4 du 22 septembre 2022 pour la comptabilité SAGE, intitulé 'Annexe aux conditions générales de droit de souscription à l'usage

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace1e2cdc6046d47e5f8b8

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Il est signalé qu'ABSOLUTE a demandé un nouveau délai que COGNIMAP a accepté moyennant une facturation supplémentaire au temps passé, estimant avoir déjà passé 8 semaines sur le recettage au lieu des 2

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d015cccdc6046d4705fb2f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

soutien de sa demande, VW BANK, produit les pièces suivantes : * a) Un contrat de crédit accessoire à une vente n° 23213341CREO signé le 27 février 2023 par les deux parties pour un véhicule AUDI à usage

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TCOM

6ème chambre

69e81eb6cdc6046d4714720b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[N] en sa qualité de conducteur de travaux de Bateg bénéficiait d'un mandat apparent pour répondre à son audit et engager ainsi Bateg.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81effcdc6046d47147687

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[O] en sa qualité de conducteur de travaux de Bateg bénéficiait d'un mandat apparent pour répondre à son audit et engager ainsi Bateg.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7940bcdc6046d477ac894

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

la SAS Cap Bourbon à lui verser la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner la SAS Cap Bourbon aux entiers dépens, et notamment au titre des frais engagés

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e7fbebcdc6046d47123cb1

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[C] [B] a engagé des dépenses excessives au regard de la situation financière de la société, telles que la location d'œuvres d'art et l'acquisition d'un véhicule de la marque Porsche alors que la société

Source officielle
TCOM

Chambre 3

F00370 SARL DECO FLAMME LIVE PRODUCTIONc/COBFAV BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

69bd0a52cdc6046d474de886

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Attendu que la liberté des moyens de paiement et des modalités d'acheminement n'est encadrée par aucun texte imposant l'usage d'un envoi recommandé pour les chèques d'un certain montant.

Source officielle

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