À cette fin elle a, par contrat du 04 janvier 2021, confié une mission de bureau d'études techniques à la société CEPI INGENIERIE, portant sur le lot froid commercial hors vitrines réfrigérées, attribué

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Elle fait valoir les moyens suivants : Elle démontre que le paiement attendu de la société NEW KART est la conséquence de l'acte de cession, et qu'il est indiscutable.

reporter pour un plus ample exposé de ses moyens et prétentions.

Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 29 Janvier 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions

C'est dans ces conditions que le tribunal de céans a été saisi.

Dans ces conditions, M. [O] en devenant salarié de Hyde ne respecte pas la clause de non-concurrence.

redevances professionnels ; Attendu que toutes les tentatives de recouvrement sont restées vaines ; Attendu que la société [S] [Q] (SAS) est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible au moyen

LA PROCEDURE, LES MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de justice délivré par exploits séparés en date des 22 et 23 décembre 2025, la société STEREODUC DEVELOPPEMENT a fait assigner

LES PRETENTIONS ET LES MOYENS A l'audience du 28 avril 2026, Monsieur [A] [G] soutient oralement ses conclusions d'incident aux fins de désignation du mandataire ad hoc, déposées lors de l'audience

Reprise des droits acquis : Reprise de l'ensemble des droits en matière de congés payés des salariés repris sans condition d'antériorité et reprise de l'ancienneté des différents salariés de la Société

Des preuves suffisantes ont déjà été produites par la défenderesse.

. […] C'est dans ces conditions que, par exploits de commissaire de justice des 18 décembre 2024, la société AUTOCONCILIUM a fait assigner la société MASSOUTRE LOCATIONS en sa qualité de venderesse du

Les moyens sont repris par visa des conclusions conformément à l'article 455 du code de procédure civile : Vu l'assignation de la société [B] SASU la société TKT SAS du 20 mars 2026.

EXPOSE DES MOYENS Les parties ont déposé à l'audience des conclusions respectives dans lesquelles elles ont exposé leurs moyens.

En effet, à ce jour, l'exposante ne dispose en main que d'une somme de 28 152.02 € alors que la société aurait dû avoir déjà versé la somme de 34 130.47 € ce qui correspond à 11 mensualités.

délai d'un mois à compter de la réception du présent jugement, un inventaire et réaliser une prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent, le débiteur ou ses ayants droit connus

003527 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 03 avril 2026 rendu la décision dont la teneur suit après mise en délibéré de l'affaire venue en ordre utile

Or, Ora s'est opposé à toute conciliation estimant avoir déjà fait preuve de patience et accorder des faveurs au défendeur notamment en retardant le prononcé de la résiliation anticipée de plein droit

Par ordonnance du 19 mars 2020, un expert a été désigné ; son rapport déposé le 30 décembre 2020 a conclu à la dangerosité du véhicule et interdit son utilisation.