Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69e8f77acdc6046d47262c0d
9 juillet 2025
9 juillet 2025
INDUSTRIELLES, ci-après « ARMATURES INDUSTRIELLES », filiale du groupe ARMA GROUPE fournisseur d'armature pour le béton armé pour le BTP et le génie civil, est spécialisée dans la fabrication et la vente
Source officielleCHAMBRE 10
69de7855cdc6046d473857bc
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Les conditions générales de vente sont annexées au bon de commande. Le 7 avril à 14h39, M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8a0b5cdc6046d47e9ee08
2 octobre 2025
2 octobre 2025
articles de parfumerie, de [Localité 1], couteaux, articles et lots divers sédentaires et ambulants; Achat vente location mobilier et article décoration; Organisation activité récréative loisir.
Source officielleDELIBERE REFERES
69ad8d84cdc6046d47f25882
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le mandat de vente fourni, stipule dans sa partie rémunération : « La rémunération du mandataire sera de 5% du prix de vente découpé et 3% du prix de vente bloc. » En clauses particulières il est noté
Source officielleTrib. de Commerce
6a0be848cdc6046d4726c284
13 mai 2026
13 mai 2026
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : La société [P] D'ANNE demanderesse, produit au débat le contrat et ses conditions générales de vente, les bons de livraison et les factures ainsi que le courrier de
Source officiellePremière Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives
69a0aa9fcdc6046d47d8878e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Une autre vente fait l'objet d'un litige, la vente [D]-CHINCOUN.
Source officielleChambre 08
69f2d8decdc6046d470b2b01
21 octobre 2025
21 octobre 2025
la lecture des attestations des adhérents produites aux débats (pièces 8 à 13) que la société AUDITION [Z] a enfreint les dispositions de l'article L 4361-7 du code la santé publique qui interdit la vente
Source officielleTrib. de Commerce
69e201bbcdc6046d478de04d
15 avril 2026
15 avril 2026
Les commissions s'élevant à 35% des ventes représentent la différence entre les ventes encaissées par le distributeur et commissionnaire et la facturation des sommes dues par lui à la société NEREIDES,
Source officielleTrib. de Commerce
69e3ae51cdc6046d47b215b2
1 avril 2025
1 avril 2025
est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 947992160, et exerce une activité de: Maquillage permanent, tatouage paramédical, prestations de soins corporelles, vente
Source officielleTrib. de Commerce
69f77985cdc6046d4775770a
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[du bien immobilier dont elle est propriétaire situé au [Adresse 3] à [Localité 2] (93)] qui devrait se conclure dans les prochains mois », le solde étant réglé dès réception du prix de vente, et en tout
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b8476cdc6046d471fa64c
12 mai 2026
12 mai 2026
qu'il l'autorise à résilier son bail commercial signé avec la SCI MGB IMMOBILIER car la résiliation du bail commercial conditionne la cession de la SCI MGB IMMOBILIER, pour laquelle un compromis de vente
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abcc9bcdc6046d47ced3fc
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Le 30 octobre 2023 un règlement partiel de cette facture a été émis à hauteur de 335,97 euros.
Source officielleTrib. de Commerce
6a04936fcdc6046d4799f09b
12 mai 2026
12 mai 2026
convertit la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : CORSICA AUTO IMPORT SAS, [Adresse 2], Mandataires automobiles, motos, poids lourds, achat, vente
Source officielleDELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda58ecdc6046d4706f0ee
7 mai 2026
7 mai 2026
à partir de la signature du contrat de vente (…). » Ainsi, le contrat de vente de la sociétés VERT IMPORT et le contrat de prêt de la banque CRCA 35 et de la société FH HOLDING constituait une unité
Source officiellePROCEDURE DE SAUVEGARDE
69e25494cdc6046d4794eb7a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
voie de cession ; Ainsi qu'il a été indiqué, la période d'observation arrive à son terme le 06 Août prochain et il apparaît que celleci ne peut être poursuivie sous le régime de la sauvegarde ; parallèlement
Source officielleAUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69a26d2ecdc6046d47ff2493
20 janvier 2026
20 janvier 2026
L'affaire est venue à l'audience du 4 novembre 2025, à laquelle elle a été plaidée avant d'être mise en délibéré.
Source officielleChambre 08
69a4277fcdc6046d472289c9
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Le débiteur est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 409 116 209 - 2009 A 165 et exerce une activité de tatouages et vente de produits dérivés, bijoux fantaisie sous
Source officielleChambre 12
69bf5508cdc6046d4780791f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 828 989 293 - 2017 A 583 et exerce une activité de restauration rapide, snacking avec vente de boissons alcoolisées
Source officielleTrib. de Commerce
69c7c537cdc6046d4748cfaf
17 juillet 2025
17 juillet 2025
redressement judiciaire par les dispositions des articles L.631-1 et suivants du code de commerce à l'encontre de la société : CIDEO BRANDING (SARL) Exerçant l'activité de réalisation, production, vente
Source officielleTrib. de Commerce
69c05da5cdc6046d4794e4a6
8 juillet 2025
8 juillet 2025
moment de la période d'observation, le tribunal, à la demande du débiteur, de l'administrateur, du mandataire judiciaire, d'un contrôleur, du ministère public ou d'office, peut ordonner la cessation partielle
Source officiellePage 8 sur 64