En application de l'article L.662-3 du code de commerce, les débats ont eu lieu en audience publique.

L'assignation a été délivrée selon procès-verbal de recherches infructueuses.

Lors de cette audience, le représentant légal a indiqué que la société a cessé son activité depuis 2021.

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

La procédure a été communiquée à Mme La Procureure de la République qui a été avisée de la date de l'audience.

La procédure a été communiquée à Mme La Procureure de la République qui a été avisée de la date de l'audience.

La procédure a été communiquée à Mme La Procureure de la République qui a été avisée de la date de l'audience.

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

les parties à l'audience de ce juge pour le 07 juin 2024.

L'affaire, initialement fixée à l'audience du 24 mars 2025, a fait l'objet de plusieurs renvois pour être plaidée à l'audience du 19 janvier 2026.

La procédure a été communiquée à Mme La Procureure de la République qui a été avisée de la date de l'audience.

La procédure a été communiquée à Mme La Procureure de la République qui a été avisée de la date de l'audience.

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

Les parties ont comparu à notre audience du 27 mai 2025 où elles ont réitéré oralement leurs dernières conclusions.

L'assignation a été délivrée aux défendeurs selon procès-verbaux de recherches infructueuses L'affaire a été plaidée au premier appel, à l'audience du 23 février 2026.

A l'heure de l'audience, seul le conseil de la Banque se présente.

DEBATS Audience publique du 12 mai 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 28 mai 2026 La Minute est

La procédure a été communiquée à Mme La Procureure de la République qui a été avisée de la date de l'audience.