Vu les conclusions de l'association AGS (CGEA de la Martinique), datées du 17 février 2026 et visées par le greffe du tribunal de céans le 23 février suivant, aux termes desquelles la demanderesse reprend

ECONOMIQUE CENTRE COMMERCIAL BEAU [Localité 1] une somme de 2 859,74 € en principal, au titre d'un solde de cotisations impayées arrêté au 4ème trimestre 2025, avec intérêts égaux au taux légal en vigueur

ECONOMIQUE CENTRE COMMERCIAL BEAU [Localité 1] une somme de 5.890,81 € en principal, au titre d'un solde de cotisations impayées arrêté au 4ème trimestre 2025, avec intérêts égaux au taux légal en vigueur

Société PLATTARD NEGOCE a repris les conclusions de son exploit introductif d'instance et a sollicité qu'il soit fait droit à l'ensemble des demandes dirigées à l'encontre de Monsieur [B] [C], telles que visées

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

totale de 6.572,50 euros correspondant au solde restant dû sur les factures FA20233803 et FA20244421, augmentée d'une indemnité de retard calculée sur la base de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur

unique CAFE AGENCE WEB Sigle: CAW est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 825241649 et exerce une activité de conception de sites internet, applications web et visuels

facture impayée, soit la somme de 360 euros, conformément à l'article D.441-5 du Code de commerce ; JUGER que cette somme sera augmentée d'un taux d'intérêt égal à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur

générales de location acceptées par la société [2] stipulent que : « tout retard de paiement entrainera de plein droit l'application d'une pénalité de retard calculée sur la base du taux d'intérêt légal en vigueur

appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de 10 points de pourcentage, ceux-ci ne pouvant être inférieurs à 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur

société EVA à payer à la société VIACON FRANCE la somme de 81 960 euros en principal, majorée des intérêts au taux visé à l'article 446-1 du Code de commerce, soit 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur

Estimant que le local ne répondait pas aux normes de conformité en vigueur, la SARL [F] [K] demande à la propriétaire, Mme [E] [C] d'effectuer les travaux de remise en état.

Sur la demande en paiement de la somme de 31.980,18 € TTC, outre intérêts et capitalisation La société GROUPE ADINFO SCM SAS vise les dispositions des articles 1341, 1231-6 et 1217 du code civil et affirme

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 308380575 et exploite un fonds de commerce de : Traitement, fabrication, production audio-visuelles.

COMTOISE DE CARBURANTS ET DE COMBUSTIBLES - (F33C) s'est présenté et a sollicité qu'il soit fait droit à l'ensemble des demandes dirigées à l'encontre de la Société CLUGNET COMBUSTIBLES, telles que visées

Création de visuels et de stratégie commerciale. Accompagnement des travaux. Gestion des procédures juridiques. Développement de franchises. Gestion des achats.