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407 résultats pour « voiturier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69add4bfcdc6046d47f89178

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

un dossier et un jeu de conclusions aux termes desquelles elle demande à voir : Vu l'ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Tours le 26 juin 2023, Vu les lettres de voiture

Source officielle

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a826facdc6046d477a070a

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

ce en application des dispositions de l'article 8.5 du contrat de franchise, * Condamner la société [C] [Z] à la suppression du signe ASR sur tout support et notamment s'agissant du flocage de ses voitures

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1500ccdc6046d47e4e8f8

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La lettre de voiture accrochée derrière un des 2 BL doit également être remplie : * Noter l'encaissement le mode de paiement * cocher la case « reprise de meubles » Apposer une signature livreur et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c79ccdc6046d47329d34

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La société VT LOGISTICS a désintéressé les voituriers ayant réalisé les transports routiers à sa demande de sorte qu'elle est subrogée dans les droits et actions de ces derniers.

Source officielle
TCOM

Référés

69f01843cdc6046d47c8ff80

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment le bon de commande du 22.01.2024, le bon de livraison du 08.02.2024, la lettre de voiture

Source officielle
TCOM

EGIDE

69c9a989cdc6046d4772c788

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

prise en la personne de Maître, [Y], [J], liquidateur de la liquidation judiciaire de, [H], [I] (SAS), Enseignement de la conduite de véhicules terrestres à moteur visant à l'obtention des permis pour voiture

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae1adacdc6046d47fd4291

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Location de voitures avec ou sans chauffeur., entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro B 894747526, Dans le délai

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c5204ecdc6046d47081770

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL Par jugement en date du 20/05/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL, [T], , [Adresse 1], Activité : mise à disposition de la clientèle de voitures

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00

69d5f6bdcdc6046d477ca0a3

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Réparation pare-brise, carrosserie, mécanique automobile, dépannage, lavage, location de voiture électrique, tourisme, utilitaire N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 852712959 Fixe

Source officielle
TCOM

.

6a0bbc66cdc6046d47234937

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 492049663 de l'EURL SARL SDP AUTO, exerçant une activité de Casse automobile, vente de pièces détachées d'occasion, voitures

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f312e9cdc6046d47104a05

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Madame [S] [L], munie d'un pouvoir, ET Monsieur [P] [J], né le [Date naissance 1] à [Localité 2], inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 889 673 687, exerçant une activité de commerce de voitures

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2be67cdc6046d47a127b0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Attendu que la lettre de voiture de la SAS DUCOURNAU TRANSPORTS comporte la mention « LA REMISE DES COLIS ENTRAINE L'ACCEPTATION DE NOS CONDITIONS GENERALES (textes intégral remis sur simple demande)…

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69f46a48cdc6046d47314e81

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Location de voitures avec ou sans chauffeur.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0d675cdc6046d47d9eecc

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

e-mail de transmission à Nature Eau Paysage, la commande du 4 janvier 2023, la Page 2 sur 2 RG n°: 2025R01485 commande rectifiée du 22 février 2023, le bon de livraison du 1er mars 2023, la lettre de voiture

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ

69a2dde0cdc6046d47085154

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Attendu que [C] ET FILS (SAS) exerce l'activité de réparation de voitures neuves et d'occasion achat vente location de véhicules neufs et d'occasions achat et vente de pièces détachées carburants lubrifiants

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad470fcdc6046d47eccc67

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[A] [B] [Adresse 1] : MOTOCULTURE [A] [B] Activité : Réparation, ventes, locations de cycles, motocultures, voitures sans permis, matériels BTP RCS RENNES [Numéro identifiant 1] pour laquelle interviennent

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b507ddcdc6046d479f513a

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

commerce, DIT ET JUGE IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : PAPAYA VTC Société par actions simplifiée [Adresse 1] RCS B 918982109 (2022B00796) Activité : Exploitant de voiture

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5087fcdc6046d479f5b9e

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : CAR SERVICE 59 Société par actions simplifiée [Adresse 1] RCS B 909792913 (2022B00148) Activité : Achat et vente de véhicules d'occasion, nettoyage automobile et location de voiture

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be81a6cdc6046d476ef21d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

activité - L631-15-II et L641-1-III PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/10/2025, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE INVEST, EXPLOITATION DE VOITURES

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TCOM

chambre 1-6

69d3073bcdc6046d4740d576

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Attendu enfin que la société [Localité 1] PRESTIGE CARS indique qu'en absence d'homologation effective du véhicule la facture n'est pas due, Attendu que CLASSIC SPIRIT rappelle sur ce point que la voiture

Source officielle