Assistée lors des débats par Madame Raphaëlle MORBY, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.

Assistés lors des débats par Madame Raphaëlle MORBY, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.

Le passif contesté ou ayant fait l'objet d'un abandon de compte courant s'élève à 601 731,28 €.

LIQUIDATEUR, [Adresse 5] [Localité 2] 353 533 730 RCS [Localité 3] représenté par Me Caroll GOSSIN-BURIN des ROZIERS [Adresse 6] [Localité 4] Non comparants Ayant assigné : DÉFENDEUR SAS GAZ POINT COM

Robert TERRAS et Eric WALLAERT Juges, Mme Laurence DUBOIS Commis Greffier.

(Cass. com., 7 avril 1987, n°85-11.225, Bull. civ. IV. N°86 ; Cass. cvi. 2ème., 10 mars 2004, n°01-15.725).

Alain SCIUTO Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Jean-Paul MASSIANI Monsieur [P] [C] Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier

l'audience du 26 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Stéphane JEANTET, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier

l'audience du 26 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Stéphane JEANTET, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier

[A] [I], commis assermenté DEBATS Audience publique du 4 Avril 2025 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.

(sauf tarification forfaitaire) : 74,65 Par jugement du 10/09/2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon prononce une procédure de sauvegarde au bénéfice de CONSTELLATION (SARL), désigne comme

la somme de 11.557,58€ outre intérêts au taux de 1.50% l'an à compter du 28 février 2022, ordonner la capitalisation des intérêts et l'exécution provisoire.

Dominique MONVOISIN Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Lors des débats : M.

Dominique MONVOISIN Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

, puis il y a eu un rappel de cotisations TNS alors que la SARL TRANS AUTO LOC a perdu trois clients importants ; des mesures importantes ont été prises dans la société filiale, par une réduction de la

H2B-COM devra se présenter le 21/07/2026 à 14 heures 00, devant le juge-commissaire avec une situation comptable (composée du bilan et du compte de résultat), visée par un expert-comptable, relatant l'activité

MISSIONNE Maître [P], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.

MISSIONNE la SELAS 2C PARTENAIRES, commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.

MISSIONNE Maître [N], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.