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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c03d4acdc6046d4792b83f
14 octobre 2025
DISCUSSION A l'appel de l'affaire, Madame [O] [K] (EI) n'a pas comparu, ni n'était représenté(e), si bien qu'en vertu des articles 54 6° et 472 du code de procédure civile, il sied de statuer au visa
69c045e3cdc6046d479347bb
27 janvier 2026
DISCUSSION A l'appel de l'affaire, la SASU V3Z BAT n'a pas comparu, ni n'était représenté(e), si bien qu'en vertu des articles 54 6° et 472 du code de procédure civile, il sied de statuer au visa des
69c045f9cdc6046d47934921
DISCUSSION A l'appel de l'affaire, la SASU R B PRO n'a pas comparu, ni n'était représenté(e), si bien qu'en vertu des articles 54 6° et 472 du code de procédure civile, il sied de statuer au visa des
69c046b9cdc6046d479355cb
13 janvier 2026
MOTIFS ET DECISION À l'appel de l'affaire, l'opposante n'a pas comparu, ni n'était représentée, si bien qu'en vertu des articles 54 6° et 472 du Code de Procédure Civile, il sied de statuer sur les seuls
69a15d49cdc6046d47e60146
4 avril 2025
EXPOSÉ DU LITIGE, FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans le cadre d'un protocole d'accord signé entre les parties, Monsieur [S] s'est engagé à payer la somme de 47 686,09 euros TTC à la SCI [Adresse 1]
Chambre 2-4
69d7231fcdc6046d4797d913
12 novembre 2025
* le passif s'élève à 1 472 020,00 euros dont 1 024 025,00 euros exigibles. * l'actif s'élève à 1 456 974.00 euros dont 52 572.00 euros disponibles.
69d0eea3cdc6046d471613f9
1 avril 2026
DISONS que l'expert devra informer le juge de l'avancement de ses opérations et des diligences par lui accomplies visées à l'article 273 du code de procédure civile.
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69a2e44dcdc6046d4708f0bd
9 juillet 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL Si le défendeur ne comparaît pas à l'audience ou ne se fait pas représenter, ce sont en matière civile comme en matière commerciale, les articles 472,473 et 474 du nouveau code de
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a88212cdc6046d47850aaa
17 juillet 2025
Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice emploie 2 salariés, et a réalisé un chiffre d'affaires de 427 473 euros lors de son exercice clos
REFERES EN DELIBERE
69db326ecdc6046d47f41dae
21 janvier 2026
Sur l'absence du défendeur : Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
69baa909cdc6046d471688b0
DISCUSSION Attendu que la société NR MOBILAUTO ne se présente pas ni personne pour elle, et qu'il convient néanmoins de statuer sur le fond selon les dispositions de l'article 472 du Code de procédure
AFFAIRE COURANTE
69c181d6cdc6046d47ad46ea
24 octobre 2025
Le jugement sera réputé contradictoire en application de l'article 473 alinéa 2 du code de procédure civile. Sur l'engagement de caution du contrat de prêt.
VENDREDI
69c324a7cdc6046d47d4a5dd
10 octobre 2025
Sur la non-comparution de la société IMMO, [B] SAS Le tribunal rappelle les dispositions de l'article 473 du code de procédure civile : « Lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est rendu par
Rendu de décisions
6a195ea7cdc6046d4759198e
27 mai 2026
Il y a lieu de rappeler les dispositions de l'article 472 du code de procédure civile : « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
69b99f54cdc6046d4701a83a
8 janvier 2025
Inscrit au RCS sous le numéro 828 918 474 RCS [Localité 1]. Dirigeant(s) : Monsieur [J] [D] [R] [F].
5 ème chambre B
69dc9481cdc6046d470ecc04
26 janvier 2026
Condamner la SAS CABRELLI & FILS à payer 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, avec exécution provisoire de droit et condamnation aux dépens.
69bcf34dcdc6046d474c1124
7 janvier 2026
Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL LUDOTIC [Adresse 1] B2 [Localité 1] Inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 479
Chambre 2-3
69d16417cdc6046d4721fab1
8 avril 2025
Partie défenderesse : SAS CHANGE YOUR LIFE, (RCS PARIS 804 470 417), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], ellemême représentée par son président, la SC CITATION, elle-même
Audience publique de vacation
6a0f13fccdc6046d477219f4
29 avril 2026
Jugement prononcé le 29/04/2026 Audience de vacation REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS TEHTRI SECURITY, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 521 474
chambre 1-13
69d3096ccdc6046d4740f753
7 juillet 2025
* Ordonner la capitalisation des intérêts en vertu de l'article 1343-2 du code civil.
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