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1 964 résultats pour « détermination du montant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 05

69dea6c4cdc6046d473e82a7

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

La société Altares – D&B produit une facture émanant de la société Manageo et adressée à la société Clean Industrie n° BVO133858 datée du 16 septembre 2022 d'un montant de 3 081,60 euros TTC, indiquant

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cf73d6cdc6046d47f56e98

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le 12 mars 2020, WEYOU et IPROTEGO ont signé un contrat de participation au salon Educatec Educatrice prévu du 25 au 27 novembre 2020 pour un montant de 9 452,40 euros TTC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d93b86cdc6046d47cd2882

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Cette date est importante car elle conditionne le montant des frais d'annulation. Plus la date d'annulation est proche de la date planifiée pour la rotation, plus les frais d'annulation augmentent.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2ffbdcdc6046d47d18367

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Le 22 janvier 2022, Monsieur, [V], [S] achète un véhicule de marque, [B] et de modèle MEGAN SCENIC à la société AUTO MOTO, [R] SAS pour un montant de 6.700,00 € ; la société AUTO MOTO, [R] SAS lui transmet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6cf3fcdc6046d475a4267

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Code de Commerce, hors délais et remises 1/ Règlement sans délai ni remise des créances inférieures, égales ou ramenées à 500.00 € ou des créanciers qui accepteraient de réduire leur créance à ce montant

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac46bcdc6046d47ec7736

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le 17 janvier 2023, la société FELIX [C] a passé une commande de produits « Blue Gold Premium » pour un montant de 70.335,20 €.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eaee5fcdc6046d4755c672

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Obligatoire pour la conduite d'un véhicule, il permet de déterminer l'état général du fonctionnement de la voiture.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f2345fcdc6046d47fb7343

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

S'agissant des encaissements, le dirigeant précise que : * le montant total de la facturation du mois de novembre 2024 (payable autour du 20 décembre par le Conseil départemental CD93 ) s'élève à 63 K

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97cf2cdc6046d4733ddee

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Sur l'existence et le montant de l'insuffisance d'actif à la date d'ouverture de la procédure (13 septembre 2023) L'insuffisance d'actif est la différence entre le montant du passif déclaré par les créanciers

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f46952cdc6046d47313e7e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

circulation et le cas échéant vérifier si elles ont été conformes aux prescriptions du constructeur et si elles ont pu jouer un rôle causal dans les dysfonctionnements constatés; * Le cas échéant, déterminer

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6c9cfcdc6046d4767f49b

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

des travaux de rénovation pour la SAS VALMAR selon devis du 30 juillet 2021 moyennant un prix de 48.854,24€ TTC ; qu'après les travaux, la SARL TAMS a adressé trois factures à la SAS VALMAR pour un montant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0343ecdc6046d47641d1c

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Société VAL 3 B a commandé à la Société [E] [U] la fourniture d'un équipement de chauffage et de rafraîchissement de son établissement destiné à être installé en toiture, de marque LENNOX, pour un montant

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e86f18cdc6046d471a93e3

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Par mémoire en défense enregistré le 27 novembre 2018, la SMABTP demande qu'il soit confié à l'expert désigné la mission de déterminer le coût des travaux nécessaires pour la reprise des désordres constatés

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

pour un sous-traité d'un montant de global 6 537 134,39 € HT après avenant n°1.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c17f4dcdc6046d47ad0de0

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Le montant des loyers était erroné. Je te laisse vérifier et revenir vers moi, avant l'émission de la facture ». * Courriel d'ORKA du 26 mars 2020 : « Bonjour, [T], Merci pour ton retour.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ce8c12cdc6046d47df1d4f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

marques JAGUAR et LAND ROVER requises par les nouveaux standards ARCH CONCEPT 2000 ; Ainsi CFA, la holding du Groupe Palau, a procédé à l'acquisition de deux parcelles contiguës à Mérignac, pour un montant

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f36ececdc6046d4718d1ad

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Dans ces conditions, Monsieur le Juge-commissaire a désigné le cabinet CEI en qualité de technicien avec la mission de déterminer la valeur de l'actif immobilier.

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TCOM

5ème chambre

69e8b9f9cdc6046d4720b4ca

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[E] avait déjà conclu un acte de cautionnement avec la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS d'un montant de 171 000 € en garantie d'un emprunt. En 2023, M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7db10cdc6046d474a5742

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Lesdits travaux ont fait l'objet d'une facturation en date du 09/12/2020, facture numéro NT 202176 d'un montant de 13 654,21€.

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TCOM

chambre 1-7

69d12415cdc6046d4719e3e1

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par ailleurs, l'article 7 (Droit à indemnisation) du même règlement dispose notamment que « les passagers reçoivent une indemnisation dont le montant est fixé à (a) 250 euros pour tous les vols de 1500

Source officielle

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