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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 05
69dea6c4cdc6046d473e82a7
10 avril 2026
La société Altares – D&B produit une facture émanant de la société Manageo et adressée à la société Clean Industrie n° BVO133858 datée du 16 septembre 2022 d'un montant de 3 081,60 euros TTC, indiquant
chambre 1-13
69cf73d6cdc6046d47f56e98
7 juillet 2025
Le 12 mars 2020, WEYOU et IPROTEGO ont signé un contrat de participation au salon Educatec Educatrice prévu du 25 au 27 novembre 2020 pour un montant de 9 452,40 euros TTC.
chambre 1-7
69d93b86cdc6046d47cd2882
10 avril 2025
Cette date est importante car elle conditionne le montant des frais d'annulation. Plus la date d'annulation est proche de la date planifiée pour la rotation, plus les frais d'annulation augmentent.
VENDREDI
69c2ffbdcdc6046d47d18367
17 octobre 2025
Le 22 janvier 2022, Monsieur, [V], [S] achète un véhicule de marque, [B] et de modèle MEGAN SCENIC à la société AUTO MOTO, [R] SAS pour un montant de 6.700,00 € ; la société AUTO MOTO, [R] SAS lui transmet
Trib. de Commerce
69a6cf3fcdc6046d475a4267
15 janvier 2025
Code de Commerce, hors délais et remises 1/ Règlement sans délai ni remise des créances inférieures, égales ou ramenées à 500.00 € ou des créanciers qui accepteraient de réduire leur créance à ce montant
DELIBERES A VIDER
69dac46bcdc6046d47ec7736
12 janvier 2026
Le 17 janvier 2023, la société FELIX [C] a passé une commande de produits « Blue Gold Premium » pour un montant de 70.335,20 €.
8ème chambre
69eaee5fcdc6046d4755c672
9 octobre 2025
Obligatoire pour la conduite d'un véhicule, il permet de déterminer l'état général du fonctionnement de la voiture.
Chambre 06
69f2345fcdc6046d47fb7343
14 janvier 2025
S'agissant des encaissements, le dirigeant précise que : * le montant total de la facturation du mois de novembre 2024 (payable autour du 20 décembre par le Conseil départemental CD93 ) s'élève à 63 K
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e97cf2cdc6046d4733ddee
Sur l'existence et le montant de l'insuffisance d'actif à la date d'ouverture de la procédure (13 septembre 2023) L'insuffisance d'actif est la différence entre le montant du passif déclaré par les créanciers
DELIBERE REFERES
69f46952cdc6046d47313e7e
30 avril 2026
circulation et le cas échéant vérifier si elles ont été conformes aux prescriptions du constructeur et si elles ont pu jouer un rôle causal dans les dysfonctionnements constatés; * Le cas échéant, déterminer
chambre 00
69f6c9cfcdc6046d4767f49b
16 avril 2025
des travaux de rénovation pour la SAS VALMAR selon devis du 30 juillet 2021 moyennant un prix de 48.854,24€ TTC ; qu'après les travaux, la SARL TAMS a adressé trois factures à la SAS VALMAR pour un montant
69e0343ecdc6046d47641d1c
24 octobre 2025
Société VAL 3 B a commandé à la Société [E] [U] la fourniture d'un équipement de chauffage et de rafraîchissement de son établissement destiné à être installé en toiture, de marque LENNOX, pour un montant
6ème chambre
69e86f18cdc6046d471a93e3
2 avril 2025
Par mémoire en défense enregistré le 27 novembre 2018, la SMABTP demande qu'il soit confié à l'expert désigné la mission de déterminer le coût des travaux nécessaires pour la reprise des désordres constatés
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
pour un sous-traité d'un montant de global 6 537 134,39 € HT après avenant n°1.
AFFAIRE COURANTE
69c17f4dcdc6046d47ad0de0
Le montant des loyers était erroné. Je te laisse vérifier et revenir vers moi, avant l'émission de la facture ». * Courriel d'ORKA du 26 mars 2020 : « Bonjour, [T], Merci pour ton retour.
chambre 1-5
69ce8c12cdc6046d47df1d4f
29 janvier 2025
marques JAGUAR et LAND ROVER requises par les nouveaux standards ARCH CONCEPT 2000 ; Ainsi CFA, la holding du Groupe Palau, a procédé à l'acquisition de deux parcelles contiguës à Mérignac, pour un montant
Chambre 03
69f36ececdc6046d4718d1ad
11 avril 2025
Dans ces conditions, Monsieur le Juge-commissaire a désigné le cabinet CEI en qualité de technicien avec la mission de déterminer la valeur de l'actif immobilier.
5ème chambre
69e8b9f9cdc6046d4720b4ca
28 octobre 2025
[E] avait déjà conclu un acte de cautionnement avec la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS d'un montant de 171 000 € en garantie d'un emprunt. En 2023, M.
69c7db10cdc6046d474a5742
Lesdits travaux ont fait l'objet d'une facturation en date du 09/12/2020, facture numéro NT 202176 d'un montant de 13 654,21€.
69d12415cdc6046d4719e3e1
30 janvier 2025
Par ailleurs, l'article 7 (Droit à indemnisation) du même règlement dispose notamment que « les passagers reçoivent une indemnisation dont le montant est fixé à (a) 250 euros pour tous les vols de 1500
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