montant à régler à cette date est de 65 000 euros correspondant à un avancement des travaux à hauteur de 95 % ; Qu'en date du 02 juillet 2021, la situation n°1 pour le chantier de « [Adresse 7] – 1 er étage

L'instance est d'ailleurs toujours en cours et porte sur les méthodes et mesures amenées par les services de l'Etat ayant conduit à la décision de retrait/rappel.

En outre SG, par acte du 15 mai 2020, consent à GVB un prêt remboursable in fine garanti par l'Etat (ci-après PGE), pour un montant en principal de 12 000 €, et pour une durée de 12 mois au taux d'intérêt

Le statut d'entrepreneur individuel n'est pas accessible aux étrangers ressortissants de pays non membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération

Le statut d'entrepreneur individuel n'est pas accessible aux étrangers ressortissants de pays non membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération

formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » Le tribunal constate, à la lecture de la proposition commerciale signée par les parties, qu'elle prévoit : * la mise en œuvre du système en 4 étapes

son activité, la société SUK SUSHI SARL a souscrit plusieurs prêts auprès de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES : * Le 11 août 2020, le contrat de prêt avec garantie de l'Etat

deux parties entre le 10 juillet 2024 et le 24 septembre 2024 (pièce Demandeur N°40), Vu les relances et la mise en demeure du 31 mars 2025, Vu le mail de [Adresse 2] du 15 mai 2025, sollicitant un étalement

actifs immobiliers sis à [Localité 1] : * Autoriser la SARL NIKAIADIS II à céder les biens immobiliers dont elle est propriétaire sis à [Localité 1] suivants : Deux appartements, réunis, sis au 5ème étage

Le statut d'entrepreneur individuel n'est pas accessible aux étrangers ressortissants de pays non membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération

[F] [P] [Adresse 16] [Localité 3] ETATS-UNIS D' AMERIQUE comparant par Me [O] [I] [Adresse 2] M.

), qui ont permis de réduire de plus d'un million d'euros par rapport à l'exercice précédent les charges d'exploitation ; Les frais de personnel demeurent encore élevés en raison des licenciements étalés

son rapport et indique : Qu'il s'agit d'une activité de diagnostics immobiliers ; que la franchise a fait l'objet d'un dépôt à l'INPI en 2019 ; que les difficultés résultant d'un arrêt du Conseil d'Etat

Fixe au 16/07/2026 à 10:00 la date à laquelle la SARL MAP VISION devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin qu'il soit statué, au vu du

Fixe au 16/07/2026 à 10:00 la date à laquelle la SAS YCAR SELECTION devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin qu'il soit statué, au vu

Fixe au 16/07/2026 à 09:00 la date à laquelle la SAS MOMA [Localité 1] devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2 ième étage - salle d'audience 2) afin qu'il soit statué, au

Fixe au 16/07/2026 à 10:00 la date à laquelle la SARL ELITE TRANSPORT EXPRESS devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin qu'il soit statué

prévu par l'article L.631-8 du Code de Commerce ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE Après communication au Ministère Public CONSTATE L'ETAT

date de cessation des paiements au 27/06/2025 ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE Après communication au Ministère Public CONSTATE L'ETAT

Le tribunal relève que la créance est étayée par un décompte précis. La banque a régulièrement déclaré sa créance entre les mains du liquidateur judiciaire.