RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL CONTRE ORDO JUGE COMMISSAIRE DESISTEMENT D'INSTANCE (394 ET 398 CPC) Le tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi a prononcé à l'audience de ce jour le jugement

Après de nombreuses relances, la SAS INEO AQUITAINE a décidé qu'une unité intérieure supplémentaire devait être installée.

à l'audience publique du 15 janvier 2026, devant Mme Mylène LEROUX, président ayant délégation de M. le président du tribunal, assisté de M.

JUGEMENT D'EXTINCTION D'INSTANCE La partie demanderesse a informé le Tribunal qu'elle se désistait de son instance, un accord étant intervenu entre les parties.

et Mr [B] devant le Tribunal de commerce de Bobigny et demande à ce dernier de : Vu notamment les articles 1103, 2288 et suivants du Code civil, Vu notamment les articles 699 et 700 du Code de procédure

, l'affaire serait portée devant le tribunal compétent.

Le tribunal a mis l'affaire en délibéré et indiqué que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal le 04 mai 2026 SUR CE : Sur la demande principale : Attendu qu'il

Le tribunal a mis l'affaire en délibéré et indiqué que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal le 04 mai 2026 SUR CE : Sur la demande principale : Attendu qu'il

Le tribunal a mis l'affaire en délibéré et indiqué que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal le 04 mai 2026 SUR CE : Sur la demande principale : Attendu qu'il

Le tribunal a mis l'affaire en délibéré et indiqué que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal le 04 mai 2026 SUR CE : Sur la demande principale : Attendu qu'il

Le tribunal a mis l'affaire en délibéré et indiqué que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal le 04 mai 2026 SUR CE : Sur la demande principale : Attendu qu'il

Le tribunal a mis l'affaire en délibéré et indiqué que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal le 04 mai 2026 SUR CE : Sur la demande principale : Attendu qu'il

Le tribunal a mis l'affaire en délibéré et indiqué que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal le 04 mai 2026 SUR CE : Sur la demande principale : Attendu qu'il

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 04 mars 2026, délivrée en l'étude du commissaire de justice, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse

Le tribunal a mis l'affaire en délibéré et indiqué que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal le 18 mai 2026 SUR CE : Sur la demande principale : Attendu qu'il

Le tribunal a mis l'affaire en délibéré et indiqué que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal le 18 mai 2026 SUR CE : Sur la demande principale : Attendu qu'il

L'affaire a donc été renvoyée devant le Tribunal de Commerce de Narbonne siégeant en Chambre du Conseil le 13/01/2026 à 8h30.

lira Pontoise ) sous le n° 841 524 564, devant ce tribunal pour l'audience du 4 juin 2025.

[O] [Z] pour la SAS PERCHE TRANSPORTS COMPOSITION DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON LORS DES DEBATS A L'AUDIENCE DU 18/05/2026 ET LORS DU DELIBERE : PRESIDENT : M. de BOISDEFFRE Jean PRESIDENT D'AUDIENCE

DEBATS Audience publique du 18 Avril 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.