l'article 861 du code de procédure civile, assisté de, greffier, sommes saisi d'une demande entrant dans notre compétence en vertu de l'article 865 dudit code, dans l'instance : * la société ORTEC SERVICES

DEMANDEUR : Comptable du Service des Impôts des Entreprises de, [Localité 1],, [Adresse 1], Comparant, en la personne de Monsieur, [J], [R].

DEMANDEUR : Comptable du Service des Impôts des Entreprises de, [Localité 1],, [Adresse 1], Comparant, en la personne de Monsieur, [J], [Y].

DEMANDEUR : Le Comptable du Service des Impôts des Entreprises de, [Localité 1], [Adresse 1],, [Adresse 2], Comparant, en la personne de Madame, [W], [P], inspectrice des finances publiques, dûment mandatée

DEMANDEUR : Comptable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de, [Localité 1],, [Adresse 1], Comparant, en la personne de Monsieur, [E], [M].

Partie défenderesse : SAS TTNS SERVICES, (RCS [Localité 2] n° 952 605 061), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], non comparante.

Partie défenderesse : SAS CV MULTI SERVICES, (RCS [Localité 1] 921 510 772), Société par actions simplifiée, dont le siège social est Chez Sofradom, [Adresse 2], non comparante.

Partie défenderesse : SAS BATTIR SERVICE, (RCS [Localité 1] n° 832 342 125), Société par actions simplifiée, dont le siège social est C/o ABC LIV - [Adresse 2], non comparante.

La SAS à capital variable [S] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 837742964 et exerce une activité de services à la personne sous la forme de société par actions

la SAS GGB HOLDING, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 494 546 203, et la SARL [O], inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 831 453 329, ont conclu un contrat de prestations de services

Président indique que la décision sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 07/04/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE [Localité 1] A/S [Adresse 1] COFACE BELGIUM SERVICES

navire a coulé dans le bassin du port de pêche de [Localité 6] ; le navire était renfloué puis dirigé à l'intérieur de la darse le 01/02/2021 ; ce même jour et à la demande de monsieur [P] [E], le service

de la poste avec la mention « pli avisé et non réclamé », et simple, en date du 14/04/2022 ; Que d'ailleurs, aucun des comptes annuels de la SARL ALIMENT-TERRE n'a été déposé auprès des services du Greffe

Sur cette opposition les parties ont été convoquées par les services du Greffe du Tribunal de Commerce de LYON à l'audience du 24 septembre 2024.

de la société AXA CORPORATE SOLUTIONS dont le siège social est [Adresse 2] - IRLANDE, pris en son établissement français sis [Adresse 3], pris en sa qualité d'assureur de la SOCIETE ENGIE ENERGIES SERVICES

Tous services annexes ou connexes aux activités ci- dessus et toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

La réalisation de tout audit, étude et analyse, la dispense de tout conseil, service, prestation de service dans le domaine de la sécurité et la santé au travail pour toute entreprise, collectivité ou

notamment par toutes activités de coaching, conseil, formation et plus largement par la réalisation de toutes prestations permettant la mise en œuvre de réseaux de distributions de tous produits et services

WEBHELP a maintenu ses services jusqu'à décembre 2022 bien que CLICK&CARE ait interrompu ses paiements, services qui n'ont donné lieu à aucune réclamation sur toute cette période de septembre 2021 à décembre

HORECA, défenderesse, réplique que : * Le dénigrement est caractérisé par une critique excessive sur les produits et services d'un concurrent, plutôt que sur les personnes physiques ou morales, ce qui