De surcroît, la demanderesse n'apporte aucun élément d'un professionnel tiers qui aurait permis de justifier éventuellement une mesure d'expertise, cette demande venant pallier l'absence d'éléments probants

[O], inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 831 453 329, ont conclu un contrat de prestations de services aux termes duquel les parties convenaient que la société GGB HOLDING mettrait son expertise

SITUATION COMPTABLE ET SOCIALE A L'ORIGINE DE LA PROCEDURE […] La comptabilité est suivie par : FIDUCIAIRE CONSEIL EXPERTISE à [Localité 2] […] L'effectif est constitué de 2 temps plein et un temps

A ce titre, on ne peut que noter et s'interroger sur le fait que : * La société MEKONG n'a jamais sollicité une mesure d'expertise judiciaire (alors que seule celle- ci aurait permis de déterminer les

dit « clos » (cf article 4.4.2 Limites de l'avenant n°1 du 31/05/2023 à la convention de garantie : montant du dommage définitivement et irrévocablement fixé suite à décision d'un tribunal ou d'un expert

LA SAS MD [U] en informait également l'expert. Monsieur [Z] [I] a validé de sa signature ce « bon pour acceptation de décharge ».

La SA GENERALI IARD a mandaté le cabinet [V]/[B] pour procéder à une expertise amiable des dommages.

Cette dernière répond par une assignation en référé aux fins d'expertise judiciaire au motif que SOCOTEC n'a pas pu contrôler la charpente du fait de l'absence de plans de fabrication et de montage et

, HC Conseil informait la SAS TWISLOC qu'aucune déclaration de sinistre n'avait été effectuée pour la semi-remorque, que le contrat d'assurance était suspendu pour non-paiement de prime et qu'une expertise

du chantier de [Localité 2] Attendu que la société PROBAT vient contester la facturation du béton au motif que celui-ci était de mauvaise qualité ; Attendu que la société PROBAT n'apporte aucune expertise

euros + p.m.) avec les intérêts légaux à compter du jour des présentes jusqu'à solde, au titre de la perte de chance de réaliser les gains prévisibles au contrat, A TITRE SUBSIDIAIRE, DESIGNER un expert

lequel elle demande réparation en conséquence d'une galvanisation selon elle défectueuse ou impossible mais n'en justifie pas comme il lui incombait en vertu de l'article 9 du C.P.C., vu le défaut d'expertise

personne et l'origine des difficultés selon le dirigeant est due au non-règlement de factures par le département et par les mandataires, ainsi que la défaillance du logiciel mise en place par l'ancien expert-comptable

De plus, la jurisprudence constante préconise que tout rapport technique de type, [R] soit, pour être probant, complété par une expertise contradictoire.

Qu'ARVAL a alors appris fortuitement que véhicule loué avait été accidenté, avait été transporté dans le garage CONCEPT MOTORS (ci-après le GARAGE), avait été réparé, après expertise par l'assureur, pour

Ces éléments caractérisent un litige futur plausible, notamment au titre de la responsabilité du gérant, d'une éventuelle expertise de gestion, d'une demande relative aux comptes sociaux ou de toute action

commerce Attendu qu'il n'y a eu aucune proposition de reprise lors de l'appel d'offre lancé par l'administrateur ; Attendu que la valeur liquidative de la société a été évaluée par un professionnel de l'expertise

ainsi que tout sachant et évoquer, à l'issue de la première réunion avec les parties le calendrier possible de la suite de ses opérations, * Mener de façon strictement contradictoire ses opérations d'expertise

Subséquent aux diverses expertises mandatées par BURGEL'S, GROUPAMA, du syndic de copropriété il appert que des désordres structurels graves, persistants et affectant les parties communes font obstacle

Le rapport de constatations rédigé le 10 décembre 2023 par Monsieur [K] [V] : [W] [M], qui a refusé la proposition d'une expertise contradictoire faite à la société [Localité 2] dans sa lettre du 13 novembre