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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69c0e8adcdc6046d479ef27f
26 janvier 2026
26 janvier 2026
FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 3], LE 1 ER JANVIER 2026 Le Greffier, Signé électroniquement par Maître Jacques PATY Le Président, Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.
Source officielleTrib. de Commerce
69c0ea05cdc6046d479f0af2
26 janvier 2026
26 janvier 2026
FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 1], LE 1 ER JANVIER 2026 Le Greffier, Signé électroniquement par Maître Jacques PATY Le Président, Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.
Source officielleTrib. de Commerce
69c2c31ccdc6046d47c948d7
21 octobre 2025
21 octobre 2025
au Greffe, Ordonnons la restitution par le Greffe du Tribunal à la société SOBEBO SAS de la somme de 127,55 € (CENT VINGT SEPT EUROS CINQUANTE CINQ CENTIMES), Fait et ordonné à Bordeaux, en Notre Cabinet
Source officielleTrib. de Commerce
69c2f5fdcdc6046d47d0c061
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Greffe, Ordonnons la restitution par le Greffe du Tribunal à la société MGMV SAS de la somme de 137,82 € (CENT TRENTE SEPT EUROS QUATRE VINGT DEUX CENTIMES), Fait et ordonné à Bordeaux, en Notre Cabinet
Source officielleTrib. de Commerce
69a8fdf6cdc6046d478cade3
20 mai 2025
20 mai 2025
EUROS) consignée au Greffe, Ordonnons le versement à l'expert de la somme complémentaire de 1.250,00 € (MILLE DEUX CENT CINQUANTE EUROS) par la SASU SUD SERVICE, Fait et ordonné à Bordeaux, en Notre Cabinet
Source officielleTrib. de Commerce
69a90a59cdc6046d478d601b
22 juillet 2025
22 juillet 2025
consignée au Greffe, Ordonnons la restitution par le Greffe du Tribunal à ACM IARD SA de la somme de 664,68 € (SIX CENT SOIXANTE QUATRE EUROS SOIXANTE HUIT CENTIMES), Fait et ordonné à Bordeaux, en Notre Cabinet
Source officielleTrib. de Commerce
69fdb4c9cdc6046d4707f41c
7 mai 2026
7 mai 2026
Rôle n° 2026R13 ENTRE * la société PLATTARD CARRELAGES - SAS - [Adresse 1] [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Ségolène PINET, Avocat du Cabinet PINET AVOCATS, [Adresse 2].
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d2040ccdc6046d472ccbd8
8 avril 2025
8 avril 2025
indépendante Ægide dans le cadre de ces instances, ainsi que dans le cadre de tout recours exercé à l'encontre des décisions à intervenir dans ces instances, en désignant l'avocat de son choix (autre que le cabinet
Source officielleRéférés
69e9abbecdc6046d4737cecc
16 janvier 2025
16 janvier 2025
transactionnelle, avant le 5 de chaque mois, en 9 mensualités de 11 938.82 €, la 10ème mensualité soldant l'indemnité transactionnelle étant de 11 938.90 €, par virement sur le sous-compte CARPA de la SELARL CABINET
Source officielleRéféré
69cbef0ecdc6046d47a11d27
11 avril 2025
11 avril 2025
Franck GRIMAUD ([Localité 2]) PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, Pierre SIRODOT président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 21 mars 2025 en notre cabinet
Source officielleRéféré
69cc5a55cdc6046d47ac4a2b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Jean-Michel LABORDE, faisant par délégation fonction de président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 13 juin 2025 en notre cabinet, Vu l'assignation en
Source officielleRéféré
69cc6439cdc6046d47ace09a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Jean-Michel LABORDE, président de chambre, faisan fonction par délégation de président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 19 septembre 2025 en notre cabinet
Source officielleRéféré
69cc6454cdc6046d47ace244
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Jean-Michel LABORDE, président de chambre, faisant fonction par délégation de président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 19 septembre 2025 en notre cabinet
Source officielleTrib. de Commerce
69af48b5cdc6046d47154738
8 janvier 2026
8 janvier 2026
délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° [Immatriculation 1] ENTRE - la société ABYLSEN ST-RA [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Charles-Antoine CHAPUIS - CABINET
Source officielleREQUETE PRESIDENT
69e74343cdc6046d47fed88b
17 avril 2026
17 avril 2026
Juge-Commissaire : Monsieur Jean-Charles LEJEUNE Professionnel : [Y] [R] N° greffe : Taxation définitive Tarif septembre 2023 […] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN Palais de justice - [Adresse 4] Cabinet
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6cfc2cdc6046d47c25d8d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Nationale 59310 Faumont R.C.S 520 473 372 * En présence : Comptable du Cabinet J.
Source officielleTrib. de Commerce
69bc739fcdc6046d4741d066
24 octobre 2025
24 octobre 2025
commerce, certifiant l'absence de dettes nouvelles, ainsi qu'à une situation de trésorerie arrêtée au 31 août 2025 ; Que, après examen de ces documents, le mandataire judiciaire a pris contact avec le cabinet
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0c10dcdc6046d479bd63f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ATTENDU qu'à la date du 24 JUIN 2025, Maître Christelle HENRY du Cabinet d'Avocats LES JURISTES ASSOCIES DE L'OUEST, munie d'un pouvoir, pour Monsieur [V] [U], Président de la SAS [G] dont le siège social
Source officielleCHAMBRE 01
69debcefcdc6046d47405265
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Adresse 1] Représentée par Maître Guillaume ANCELET, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SARL LE POLE IMMOBILIER Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Représentée par le Cabinet
Source officielleTrib. de Commerce
69b0ff38cdc6046d473b1ec9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
que, compte tenu de l'absence de levée des conditions suspensives, notamment : * celle relative au versement par le vendeur du montant des congés payés et des charges sociales sur le compte CARPA du cabinet
Source officiellePage 81 sur 273
RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte, Alice, Marie
07/11/2019
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LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte
Acte Authentique en date du 23/10/2019. Adresse de l'ancien propriétaire : 131 Route de l'Eglise 38620 SAINT-BUEIL. Adresse du nouveau propriétaire : 131 Route de l'Église 38620 SAINT-BUEIL. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
05/11/2019
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HOTEL RESTAURANT LES ROSES, BARNEROT, Olga, CAILLET ROUSSET
28/03/2012
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RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, BARNEROT, Brigitte, Alice, Marie, Olga, CAILLET ROUSSET
11/03/2012
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