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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c1015dcdc6046d47a110af

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Toutes transactions immobilières et commerciales, immatriculée au RCS de BERNAY sous le numéro SIREN 752 937 458, FIXE provisoirement au 10/01/2024 la date de cessation des paiements, DESIGNE Madame VAN DEN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1019ecdc6046d47a116c1

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

D'INSTALLATION ELECTRIQUE DANS TOUS LOCAUX, immatriculé au Répertoire des Métiers (RM 27) sous le numéro 950648618, FIXE provisoirement au 01/03/2025 la date de cessation des paiements, DESIGNE Madame VAN DEN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f795fdcdc6046d477ae83e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/01/2026 Débats en audience publique le 05/11/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7cb85cdc6046d477ed064

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ORDONNANCE DU 28/01/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ FORMATION Présidente : Madame Laurence DEPARIS, assistée de Madame Bodo RANDRIAMBOLOLONA, commis-greffier

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea50f8cdc6046d4746cc12

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

En conséquence, Le tribunal condamnera CPF à payer à [U] la somme 21 295,16 € TTC, majorée des intérêts au taux contractuel de 1% par mois à compter de la mise en demeure du 1er janvier 2025, en deniers

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81d97cdc6046d47794f8f

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DU 09 janvier 2025 arrêtant le plan de traitement de sortie de crise de la SA MOBILITYURBAN Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI président, et Maître Denis

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69ced54ccdc6046d47e80d15

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

transactionnel prévoit des intérêts de retard, ceux-ci seront dus conformément à l'article 1.5 de celui-ci ; Et, par voie de conséquence, Il condamnera BARISTA à payer à 2CP la somme de 7.404 € TTC en deniers

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02e10cdc6046d472901fc

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Stocks L'offre porte sur l'ensemble du stock, propriété de la société ADREMA, à l'exception faite des denrées périssables.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77929cdc6046d4703fb1c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

demandes, RETENU à l'audience publique du TROIS DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, où siégeaient, Monsieur Stéphane KUBIK, Président, Messieurs Daniel VERNET, Fabrice BOUGREAU, David MARTIN et Alexandre DENIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f76d4acdc6046d47747eff

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

bénéfice de l'exécution provisoire de droit, condamner la SARL [N] & FILS CARAIBES à payer à la SAS LE BON MATERIEL les sommes suivantes : 29.436,38 € au titre des 11 factures demeurant impayées, en deniers

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78a25cdc6046d477a27f3

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Lors de l'audience, le représentant légal de la SARL [I] sollicite la poursuite de l'activité dans le but de procéder à la liquidation des denrées alimentaires.

Source officielle
TCOM

1ère C

69f9e682cdc6046d47a98836

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, statuant publiquement, de façon contradictoire et en premier ressort, Après en avoir délibéré conformément à la loi, CONDAMNE la SAS DLM ISO à payer en denier ou quittances

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4d90ccdc6046d473aeb36

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

au RCS de [Localité 4] : 842638173 / N° de Gestion : 2018 B 8831 a pour activité : la réalisation de prestations de services, la conception, la production, la préparation et la commercialisation de denrées

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d1e271cdc6046d472a924c

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

RG 2024075145 12/12/2024 ENTRE : SASU [F], assistée de la SELARL BCM, prise en la personne de Me [B] [C], ès qualités d'administrateur judiciaire, dont le siège social est au 293 boulevard Saint-Denis

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3 section supplémentaire

69d403bdcdc6046d47548ef7

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

établies par le dirigeant laissent penser qu'il ne devrait pas être créé de dettes nouvelles pendant la période d'observation ; * le dirigeant s'engage à financer la période d'observation sur ses deniers

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d46acacdc6046d475b7b8d

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Nous retenons que le siège social de la défenderesse étant situé à Saint-Ouen en Seine Saint-Denis, la juridiction compétente est le tribunal judiciaire de Bobigny.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69f08430cdc6046d47d21621

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

d'inscription au répertoire général : 2025 016826 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 23/04/2026 Demandeur (s) : 121 (SAS) [Adresse 1] 02 N° SIREN : 840 658 082 Représentant (s) : Me Denis

Source officielle
TCOM

Chambre 2 contentieux général

F00427 SA BNP PARIBAS SA BNP PARIBASc/SARL HOSPITALITY EQUIPMENTS ET SERVICES

69a2005ccdc6046d47f77f69

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

s'entendre : Déclarer la SA BNP PARIBAS recevable en ses demandes de paiement ; Condamner la SARL HOSPITALITY EQUIPMENTS ET SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice, à payer en deniers

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a50531cdc6046d47353035

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Laurent DENIS, en qualité de juge commissaire suppléant, Désigne la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [R] [L], 9 rue Audry de Puyravault 17300 ROCHEFORT, en qualité de mandataire judiciaire,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a519b0cdc6046d473675a0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

GAILLARD -[Adresse 3] 42300 ROANNE ET * Madame [V] [F] Numéro SIREN : [Adresse 4] [Adresse 5] "Tendance Nature" [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis

Source officielle

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