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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c1015dcdc6046d47a110af
10 juillet 2025
Toutes transactions immobilières et commerciales, immatriculée au RCS de BERNAY sous le numéro SIREN 752 937 458, FIXE provisoirement au 10/01/2024 la date de cessation des paiements, DESIGNE Madame VAN DEN
69c1019ecdc6046d47a116c1
D'INSTALLATION ELECTRIQUE DANS TOUS LOCAUX, immatriculé au Répertoire des Métiers (RM 27) sous le numéro 950648618, FIXE provisoirement au 01/03/2025 la date de cessation des paiements, DESIGNE Madame VAN DEN
69f795fdcdc6046d477ae83e
21 janvier 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/01/2026 Débats en audience publique le 05/11/2025.
69f7cb85cdc6046d477ed064
28 janvier 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ORDONNANCE DU 28/01/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ FORMATION Présidente : Madame Laurence DEPARIS, assistée de Madame Bodo RANDRIAMBOLOLONA, commis-greffier
1ère chambre
69ea50f8cdc6046d4746cc12
En conséquence, Le tribunal condamnera CPF à payer à [U] la somme 21 295,16 € TTC, majorée des intérêts au taux contractuel de 1% par mois à compter de la mise en demeure du 1er janvier 2025, en deniers
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a81d97cdc6046d47794f8f
9 janvier 2025
DU 09 janvier 2025 arrêtant le plan de traitement de sortie de crise de la SA MOBILITYURBAN Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI président, et Maître Denis
chambre 1-10
69ced54ccdc6046d47e80d15
17 janvier 2025
transactionnel prévoit des intérêts de retard, ceux-ci seront dus conformément à l'article 1.5 de celui-ci ; Et, par voie de conséquence, Il condamnera BARISTA à payer à 2CP la somme de 7.404 € TTC en deniers
69b02e10cdc6046d472901fc
29 janvier 2025
Stocks L'offre porte sur l'ensemble du stock, propriété de la société ADREMA, à l'exception faite des denrées périssables.
69e77929cdc6046d4703fb1c
14 janvier 2025
demandes, RETENU à l'audience publique du TROIS DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, où siégeaient, Monsieur Stéphane KUBIK, Président, Messieurs Daniel VERNET, Fabrice BOUGREAU, David MARTIN et Alexandre DENIS
69f76d4acdc6046d47747eff
bénéfice de l'exécution provisoire de droit, condamner la SARL [N] & FILS CARAIBES à payer à la SAS LE BON MATERIEL les sommes suivantes : 29.436,38 € au titre des 11 factures demeurant impayées, en deniers
69f78a25cdc6046d477a27f3
7 avril 2026
Lors de l'audience, le représentant légal de la SARL [I] sollicite la poursuite de l'activité dans le but de procéder à la liquidation des denrées alimentaires.
1ère C
69f9e682cdc6046d47a98836
13 avril 2026
PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, statuant publiquement, de façon contradictoire et en premier ressort, Après en avoir délibéré conformément à la loi, CONDAMNE la SAS DLM ISO à payer en denier ou quittances
Chambre 06
69f4d90ccdc6046d473aeb36
20 janvier 2026
au RCS de [Localité 4] : 842638173 / N° de Gestion : 2018 B 8831 a pour activité : la réalisation de prestations de services, la conception, la production, la préparation et la commercialisation de denrées
Référé prononcé vendredi
69d1e271cdc6046d472a924c
10 janvier 2025
RG 2024075145 12/12/2024 ENTRE : SASU [F], assistée de la SELARL BCM, prise en la personne de Me [B] [C], ès qualités d'administrateur judiciaire, dont le siège social est au 293 boulevard Saint-Denis
Chambre 2-3 section supplémentaire
69d403bdcdc6046d47548ef7
8 avril 2025
établies par le dirigeant laissent penser qu'il ne devrait pas être créé de dettes nouvelles pendant la période d'observation ; * le dirigeant s'engage à financer la période d'observation sur ses deniers
Référé mercredi salle 3
69d46acacdc6046d475b7b8d
16 juillet 2025
Nous retenons que le siège social de la défenderesse étant situé à Saint-Ouen en Seine Saint-Denis, la juridiction compétente est le tribunal judiciaire de Bobigny.
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69f08430cdc6046d47d21621
23 avril 2026
d'inscription au répertoire général : 2025 016826 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 23/04/2026 Demandeur (s) : 121 (SAS) [Adresse 1] 02 N° SIREN : 840 658 082 Représentant (s) : Me Denis
Chambre 2 contentieux général
F00427 SA BNP PARIBAS SA BNP PARIBASc/SARL HOSPITALITY EQUIPMENTS ET SERVICES
69a2005ccdc6046d47f77f69
15 janvier 2025
s'entendre : Déclarer la SA BNP PARIBAS recevable en ses demandes de paiement ; Condamner la SARL HOSPITALITY EQUIPMENTS ET SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice, à payer en deniers
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69a50531cdc6046d47353035
17 juillet 2025
Laurent DENIS, en qualité de juge commissaire suppléant, Désigne la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [R] [L], 9 rue Audry de Puyravault 17300 ROCHEFORT, en qualité de mandataire judiciaire,
69a519b0cdc6046d473675a0
6 janvier 2026
GAILLARD -[Adresse 3] 42300 ROANNE ET * Madame [V] [F] Numéro SIREN : [Adresse 4] [Adresse 5] "Tendance Nature" [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis
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