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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-4
69d125a0cdc6046d4719fd1c
15 janvier 2025
La banque a réitéré ses démarches le 4 avril 2024, en vain. Ainsi se présente le litige.
chambre 1-10
69d188aacdc6046d47248719
11 avril 2025
LA PROCÉDURE Par acte du 21 octobre 2024 signifié avec PV de vaine recherche selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES a fait
chambre 1-8
69d1b299cdc6046d47276589
10 juillet 2025
Par courrier RAR du 25 avril 2024 (réceptionné le 4 mai 2024), HADIETH met DESTOCK DISTRIBUTION en demeure d'avoir à régler le solde impayé de 212.427,08 €, vainement. 6.
chambre 1-12
69d25950cdc6046d47325d49
7 avril 2025
En vain, ainsi se présente le litige.
69d261d9cdc6046d4732fe09
4 juillet 2025
LA PROCÉDURE Par acte du 18 décembre 2024 signifié avec procès-verbal de vaines recherches selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile, VOLKSWAGEN BANK a fait assigner INFLUENCE devant
69d3421ccdc6046d4744d565
3 juillet 2025
En vain. 6. C'est ainsi qu'est né le litige. La procédure 7.
chambre 1-2
69d364e1cdc6046d4747116c
8 juillet 2025
Deux nouvelles lettres de mise en demeure des 23 novembre 2023 et 8 janvier 2024 ( destinataire inconnu à l'adresse) sont restées vaines.
Référés
69e9a761cdc6046d473728a3
16 avril 2025
Le 28 juin 2024, Cambour, par courrier recommandé avec avis de réception, met en demeure Aeneas de lui régler la somme de 212 776,91 € correspondant à la valeur des marchandises volées, en vain.
1ère chambre
69ea0ea8cdc6046d473fc4c2
2 juillet 2025
Ce dernier tente d'obtenir le paiement des deux factures, en vain.
JEUDI
69ef48decdc6046d47b46ebb
23 avril 2026
générales du contrat de location, et notamment les articles 10 & 11, Vu les pièces versées au débat, Juger que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine
69f00480cdc6046d47c7bef5
1 avril 2025
Mme [V] [D] de payer, la somme de 1 960 € au titre des loyers échus impayés ainsi que la somme de 13 464 € TTC au titre des sommes dues dans le cadre de la résiliation et de restituer le matériel, en vain
69f02c10cdc6046d47ca41bc
17 octobre 2025
Nous rappellerons qu'une contestation sérieuse survient lorsque l'un des moyens de défense opposé aux prétentions du demandeur n'apparaît pas immédiatement vain et laisse subsister un doute sur le sens
69f04eaacdc6046d47cdaf4e
7 octobre 2025
la somme de 4 200,20 au titre des loyers échus impayés ainsi que la somme de 20 186,17 € TTC au titre des sommes dues dans le cadre de la résiliation dudit contrat et de restituer les matériels, en vain
69e91264cdc6046d472c57f6
29 janvier 2025
[H] [A] une nouvelle mise en demeure lui demandant de payer la somme de 12 168,38 €et de restituer le matériel, en vain.
3ème chambre
69e92149cdc6046d472d61eb
23 janvier 2025
En vain.
69e92534cdc6046d472da812
En vain. PROCÉDURE C'est dans ces circonstances, que par acte de commissaire de justice délivré le 30 juillet 2024, déposé en étude, M.
5ème chambre
69e95cdecdc6046d4731e0a2
Une indemnité de résiliation qui se décompose en : * Indemnité de résiliation 8 364 €, * Clause pénale de 10%, soit 836,40 € (art. 12.4 des conditions générales), Soit un total de 14 626,84 €, En vain
4ème chambre
69e9609dcdc6046d47321c00
4 avril 2025
En vain PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 4 novembre 2024 signifié selon procès-verbal pour recherches infructueuses dans les conditions de l'article
69e96ba2cdc6046d4732ca35
AFFAIRE COURANTE
69e345b5cdc6046d47aaef8c
13 avril 2026
[Date naissance 3] 1969 à TROYES (aube), de nationalité française, gestionnaire de patrimoine, domicilié [Adresse 9] à 52100 SAINT-DIZIER (France), d'avoir à comparaître le lundi 12 janvier 2026 de vant
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