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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b08f5acdc6046d4732c148
9 juillet 2025
par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Vu les articles L 631-1 et suivants du code de commerce, Le Ministère Public entendu, Ouvre une procédure de redressement judiciaire concernant
69b08f70cdc6046d4732c2dc
commerce ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Le Ministère Public entendu, Ouvre une procédure de redressement judiciaire concernant
69b0931acdc6046d47330994
de la demande, PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort Le Ministère Public entendu, Ouvre une procédure de redressement judiciaire concernant
69b0a584cdc6046d4734887f
8 octobre 2025
69b0a804cdc6046d4734bc37
1 octobre 2025
publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort Vu les articles L 631-1 et suivants du Code de commerce, Le Ministère Public entendu, Ouvre une procédure de redressement judiciaire concernant
69b0ad77cdc6046d47352a8b
22 octobre 2025
l'entreprise débitrice, existant au jour de la demande, PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort Ouvre une procédure de redressement judiciaire concernant
PROCEDURE COLLECTIVE
69b30235cdc6046d477139a4
7 juillet 2025
appelée à comparaître en chambre du conseil de ce tribunal selon convocation qui lui a été remise par le greffe, qui l'a également informée des dispositions de l'article L621-1 du code de commerce concernant
.
69e34ccdcdc6046d47ab6676
15 avril 2026
de la société et que les voies d'exécution n'ont pas permis d'en obtenir le paiement ; Par ailleurs, le mandataire judiciaire déclare qu'en raison de la carence de la gérance, aucune information concernant
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
69e49019cdc6046d47c56f1e
19 janvier 2026
La réception des travaux est intervenue le 24 novembre 2021 concernant le bâtiment et le 30 novembre 2021 concernant les phases 2 et 3 à savoir les extérieurs et plateau sportif.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e50492cdc6046d47cdb3f7
Le tribunal a sollicité les observations du débiteur concernant d'une part, la date de cessation des paiements et d'autre part, la désignation de l'administrateur judiciaire.
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69e522bccdc6046d47d2e335
15 janvier 2026
Le tribunal a sollicité les observations du créancier poursuivant concernant la désignation du mandataire judiciaire.
69e5439dcdc6046d47d51fb9
69e546a3cdc6046d47d55971
2 avril 2026
69e54c7bcdc6046d47d5c764
69e54e47cdc6046d47d5e792
69e746eccdc6046d47ff284f
publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Vu les articles L 631-1 et suivants du code de commerce, Le Ministère Public entendu, Ouvre une procédure de redressement judiciaire concernant
69e7475ecdc6046d47ff3379
69e7512ccdc6046d470002a4
d'injonction de payer en date du 14/05/2025 au profit de la SARL TRANSPORTS TOUSSAINT ; Par ailleurs, le mandataire judiciaire déclare qu'en raison de la carence de la gérance, aucune information concernant
69e75199cdc6046d47000a6d
notamment d'une ordonnance d'injonction de payer en date du 11/03/2025 à l'égard de la SMA ; Par ailleurs, le mandataire judiciaire déclare qu'en raison de la carence de la gérance, aucune information concernant
69e751b9cdc6046d47000e85
toutes réserves à la somme de 2.188,90€ composé notamment de dettes fiscales depuis 2023 ; Par ailleurs, le mandataire judiciaire déclare qu'en raison de la carence de la gérance, aucune information concernant
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