DIT que dans le délai de dix jours à compter du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise devra réunir le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou, à défaut, les salariés, à l'effet qu'ils

[V] [D] Exerçant sous l'enseigne CAN PABLO [Adresse 3] [Adresse 4] Composition lors des débats en audience publique : Juge Délégué : M.

Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil

Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil

PAR CES MOTIFS NOUS, Juge Délégué, Jugeant publiquement, contradictoirement, en premier ressort, en matière de référé, DONNONS ACTE à la SAS EDWIGE de ce qu'elle a déclaré se désister de son instance

en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 1] Non comparante Débats à l'audience publique du 2 juillet 2025, devant Mme Marie-Ange LONCKE, Présidente d'audience agissant par délégation

qu'une commande ne serait pas nécessaire, puisque les obligations de formation de la société SANOFI résultent des articles L2315-17 à L2315-22 du Code du travail sur la formation des membres de la délégation

[I] [F] [Adresse 4] comparant par Me Isia KHALFI [Adresse 5] SARL HEXALON [Adresse 6] non comparant Débats à l'audience publique du 21 Janvier 2025, devant Mme Nicole BARACASSA, président ayant délégation

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 21 AVRIL 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assistée d'Edouard FOURNIER, Greffier associé

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 06 JANVIER 2026 par Pierre BALLON, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 27 JANVIER 2026 Par Yves LALANNE, Président de Chambre, Ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 1 ER JUILLET 2025 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier

PAR CES MOTIFS, Nous, juge des référés par délégation de la Présidente, statuant publiquement, en premier ressort, par ordonnance contradictoire et exécutoire par provision, CONDAMNONS la société [E]

Antoine MONTIER, président ayant délégation de Mme le président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

Rémy COIN Président ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, Greffier.

Pierre HOYNANT, Juge agissant par délégation du Président, assisté de M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience.

BOLLET & Associés, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier ressort Nous, Mme Inbal HELIOT, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités

assisté de son Conseil, Maître BROCARD, Avocat au Barreau de Reims, Maître [E] [D], Administrateur judiciaire, Monsieur [S], Collaborateur de Maître [H], Mandataire judiciaire et Messieurs [G] et [B], Délégués

obstacle à l'introduction ou à la poursuite entre les parties d'une action en justice ayant le même objet et ce, conformément aux dispositions de l'article 2052 du code civil Nous, Mme Inbal HELIOT, Juge délégué

barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article 537 du code de procédure civile Nous, Mme Laetitia PERALDI, Juge délégué