PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Après communication au Ministère Public, Vu l'article L.631-1 du code de commerce, CONSTATE L'ETAT DE CESSATION

redressement ; Fixe au 28/07/2026 à 08 heures 30 la date à laquelle Monsieur [C] [J], représentant légal de l'entreprise, devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage

redressement ; Fixe au 07/07/2026 à 09 heures 00 la date à laquelle Monsieur [S] [Y] [V], représentant légal de l'entreprise, devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage

de redressement ; Fixe au 07/07/2026 à 09 heures 00 la date à laquelle la SARL BAUTAN, représentant légal de l'entreprise, devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage

Fixe au 07/07/2026 à 09 heures 00 la date à laquelle la SARL DOLCE & CABANE devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin qu'il soit statué

l'ouverture de la procédure collective ; Fixe au 03/11/2026 à 10:00 la date à laquelle Monsieur [M] [F] devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage

l'ouverture de la procédure collective ; Fixe au 03/11/2026 à 11:00 la date à laquelle Madame [M] [U] devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage

l'ouverture de la procédure collective ; Fixe au 03/11/2026 à 10:00 la date à laquelle Monsieur [B] [J] devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage

l'ouverture de la procédure collective ; Fixe au 03/11/2026 à 10:00 la date à laquelle Monsieur [V] [E] devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage

l'ouverture de la procédure collective ; Fixe au 03/11/2026 à 10:00 la date à laquelle Madame [P] [E] devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage

collective ; Fixe au 03/11/2026 à 11:00 la date à laquelle Monsieur [K] [L] [C] [G] [A] et Monsieur [F] [J] devront se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage

CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE Madame [R] [Z] née [L] [Adresse 1] [Localité 1] AutrePP activ.prof indép(hors EIRL) activités

2026 à 11h00 la date à laquelle Monsieur [R] [Y], en sa qualité de gérant de la SARLu AGL Electricité, devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil ( salle d'audience 2 – 2 ème étage

au 12/11/2026 à 10h00 la date à laquelle Monsieur [N] [C], en sa qualité de président de la SASu ÔDC, devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil ( salle d'audience 2 – 2 ème étage

obligataires des sociétés participant à la fusion et dont la créance est antérieure à la publicité donnée au projet de fusion peuvent former opposition à celui-ci dans le délai fixé par décret en Conseil d'Etat

est compétent territorialement et matériellement par application de l'article 47 du code de procédure civile et du Livre VI intitulé "Des difficultés des entreprises" du code de commerce ; CONSTATE L'ETAT

l'ouverture de la procédure collective ; Fixe au 22/09/2026 à 09:00 la date à laquelle Monsieur [L] [P] devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage

MOIS après l'ouverture de la procédure collective ; Fixe au 22/09/2026 à 10:00 la date à laquelle la devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage

l'ouverture de la procédure collective ; Fixe au 01/10/2026 à 09:00 la date à laquelle Monsieur [M] [F] [T] [I] devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage

procédure collective ; Fixe au 22/09/2026 à 10:00 la date à laquelle Madame [V] [R] et Monsieur [N] [P] devront se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage