CAPOROSSI POLETTI Défendeur (s) : [Z] [X] - GESTION SARL [Adresse 3] [Localité 2] Représentant (s) : Défaillante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Gérard

Défendeur (s) : CIABRINI CONCASSAGE DEMOLITION SARL [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant (s) : Défaillant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Gérard

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/04/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

Le Tribunal a désigné Monsieur SUSSAN Gérard en qualité de Juge Commissaire, Monsieur LAGARDE Jean-Damien en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et SELARL ML Associés prise en la personne de Maître

le Tribunal de Céans avait ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL BF AGENCEMENT sur déclaration de cessation des paiements déposée par Monsieur [X] [T], ès qualités de gérant

Monsieur [N] [O] était gérant de la SAS [X] [U]. Monsieur [N] [O] a souhaité mettre en vente son fonds de commerce.

Selon acte du même jour, Monsieur [F] [S] [C] [O], gérant de la société BCER, s'est porté caution de la bonne exécution de ce contrat.

Tribunal de Commerce de NARBONNE, ouvrant une procédure de Redressement Judiciaire à l'encontre de [J] [X] (SARL), Vu le rapport exposé par Maître [F] [V], mandataire judiciaire, Monsieur [L] [M], co-gérant

du conseil de ce Tribunal du 01/04/2026 à 10H00, de l'URSSAF DU CENTRE VAL DE LOIRE par Madame [I] [T], dûment mandatée, soutenant initialement l'assignation, Vu la comparution de Monsieur [Y] [O], gérant

délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges débats · Monsieur Vincent DELATTRE Monsieur Bernard RIO Monsieur Nicolas LAINÉ Ministère public lors des Monsieur Pierre GÉRARD

TRIBUNAL DE COMMERCE SPÉCIALISÉ DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Vincent DELATTRE Monsieur Bernard RIO Monsieur [Y] LAINÉ Monsieur Pierre GÉRARD

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Vincent DELATTRE Monsieur Bernard RIO Monsieur Nicolas LAINÉ Ministère public lors des débats : Monsieur Pierre GÉRARD

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Vincent DELATTRE Monsieur Bernard RIO Monsieur Nicolas LAINÉ Ministère public lors des débats : Monsieur Pierre GÉRARD

TRIBUNAL DE COMMERCE SPÉCIALISÉ DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Vincent DELATTRE Monsieur Bernard RIO Monsieur [S] LAINÉ Monsieur Pierre GÉRARD

délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Maria DUFROY Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD

délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Jacques CEREZO Ministère Public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD

d'observation de : D ( 11 ) Cuisine Sucrée (SARL) 6 bis, rue Georges Lanfry Résidence La Colline 76250 Déville-lès-Rouen ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [Z] [P] pour Madame [F] [G], gérante

des débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/01/2026 à 10H00 : Président : Monsieur Annet-Pierre RENOUX Juges : Monsieur Patrice MEUNIER Monsieur Franck LEBLANC-NICAULT Monsieur Jean-Michel GERON

CAUSE relative à la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de : ETANCHE & 76 (SARL) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [G] [O], gérant