Désigne la SELARL MJ [G] représentée par Maître [Q] [G] - [Adresse 2], en qualité de Liquidateur, Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

représentant des salariés SCP BTSG2 prise en la personne de Me [M] [C], Mandataire Judiciaire & Me [I] Mandataire Judiciaire salarié Date des débats : 15 Avril 2025 Délibéré annoncé au 15 Avril 2025 Décision

assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, En présence de : * Madame [Z] [S], représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après en avoir délibéré, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, exécutoire de plein droit.

Bernard CHALAYER, assistés de : Monsieur Guillaume VEZIN, Commis-Greffier, présent uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 22 janvier 2025 JUGEMENT : * Réputé contradictoire, décision

Dit que les avis, les notifications ou les significations de cette décision ainsi que ceux qui interviendront dans le cadre de cette procédure devront s'effectuer à : M.

d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 21 janvier 2026 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé

DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 04/07/2025 N° de rôle : 2025 002201 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 04/07/2025 rendu la décision

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après en avoir délibéré, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, exécutoire de plein droit.

de toute évolution, et de lui transmettre les informations dont elle aurait connaissance et qui seraient utiles.

[P] avait dissimulé cette information. Les informations commerciales étaient partagées dans la data-room. La dissimulation volontaire d'informations par M. [P] n'est absolument pas démontrée.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la jonction Il est d'une bonne administration de la justice d'ordonner la jonction des dossiers RG n°2022-3341 et RG n°2024016999 sur le numéro le plus ancien, ceux-ci étant

Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Franck SAUL M.

Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Franck SAUL M.

Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Patrick JOUAULT M.

Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Patrick JOUAULT M.

Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Alexandre DEHE M.

Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Alexandre DEHE M.

Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Patrick NAUDIN Juges : M. Nicolas BENNANI M.

Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Patrick NAUDIN Juges : M. Nicolas BENNANI M.