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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69e3002bcdc6046d47a53bb6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

PISCINE Entretien de piscines, réparation de piscines, rénovation et aménagement de piscines et ses terrasse revêtement piscines polyester création entretien de jardins… « [Adresse 1] » [Adresse 2] Représentée

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b220cdc6046d47a55a3a

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

AVRIL 2026 - 4 ème Chambre - N° RG : 2026P00491 COMPTABLE PUBLIC DU SIE [Localité 1] C/ SAS Valid peinture DEMANDERESSE Le COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 1], sis [Adresse 1], Comparaissant représenté

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

69f9ebdbcdc6046d47aa09b5

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

intervenu entre les parties et déclarant accepter le désistement d'instance sans frais de part et d'autre, L'affaire ayant été évoquée à l'audience de référé du 20 avril 2026 en l'absence des parties, représentées

Source officielle
TCOM

2ème A

69fb3ab7cdc6046d47cb2602

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le juge-enquêteur a, par ordonnance du même jour, désigné la SCP ANGEL-HAZANE-[S] représentée par Me [T] [S], en qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc51efcdc6046d47e73465

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Monsieur Armand DEJARDIN, Juge, * Monsieur Esteban MARIN, Juge, Assistés de : * Maître Jean-David VIDAL, greffier, En présence du Ministère Public représenté

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5b6ecdc6046d47e7dc14

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 - * 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00485 COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 1] C/ SASU SCF DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 1], sise [Adresse 1] Représenté

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdd1f8cdc6046d4709df6e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Numéro de Procédure collective : 2025RJ183 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation en redressement judiciaire DEFENDEUR : GDS SARL [Adresse 1] DÉFENDEUR - en personne et représenté

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdd27dcdc6046d4709e82b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

2026F313 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de maintien de la période d'observation DEFENDEUR : * ATHENA-OI SARL [Adresse 1] [Localité 1], [Localité 2] - en personne et représenté

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TCOM

REFERES

6a048fa7cdc6046d4799a19a

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

maître Marc BINNIÉ, greffier associé, A comparu : La SAS ETABLISSEMENTS GAULT [Adresse 1] N° d'immatriculation : 323901363 Demanderesse au référé, Comparant et concluant par la SELARL e.Litis, représentée

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a049fefcdc6046d479ac86f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

DEMANDEUR : * SNC DOMAINE CARRYSTA, [Adresse 1] représentée par Maître Hervé COULOMB de la SELARL PRICENS, avocat au barreau de Toulouse, [Adresse 2]. Comparante.

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TCOM

MERCREDI

69f1cc90cdc6046d47f1fcfd

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

22 AVRIL 2026 -- 5ème Chambre - N° RG : 2026P00468 URSSAF AQUITAINE C/ SARL LA FOURNEE DE BALAM DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise 3 rue Théodore BLANC QUARTIER DU LAC 33084 BORDEAUX CEDEX Représenté

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TCOM

Trib. de Commerce

69f47e7bcdc6046d4732a94e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

A l'audience du 01/04/2026 a comparu : * Maître [F] [S] ès qualités représentée par Madame [X] [B] collaboratrice munie d'un pouvoir Il ressort du rapport de Maître [S] et des éléments recueillis à l'audience

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TCOM

Trib. de Commerce

69f47e9dcdc6046d4732abd1

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

A l'audience du 01/04/2026 a comparu : * Maître [L] [Q] ès qualités représentée par Madame [M] [P] collaboratrice munie d'un pouvoir Il ressort du rapport de Maître [Q] et des éléments recueillis à l'audience

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9f5ddcdc6046d473da237

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Ont comparu : * La SAS ELITE CORP SECURITE, représentée par son dirigeant, Monsieur Mohammed THIAM, Président assisté de Madame Inès ZIRAOUI.

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PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2ce7cdc6046d475b5d12

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

SAS), inscrite au RCS de La Rochelle sous le numéro 952 029 627, Restauration traditionnelle, dont le siège social se trouve sis [Adresse 2], DEFENDERESSE à titre principal, Non comparante, non représentée

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2fdfcdc6046d475b9fbb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[I] [C], expert-comptable, la SELARL APEX AJ prise en la personne de Me [F] [T], ès qualités, représentée par Mme [O] [Y] [A], la SELARL AEGIS prise en la personne de Me [H] [B], ès qualités.

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TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69eb6919cdc6046d4760b05c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

dossier de : SAS à associé unique LAMS Electro [Adresse 1] RCS B 939708236 (2025B00026) Président : Monsieur [F] [W] [Adresse 1] (décédé) Ont comparu à l'audience : Monsieur [F] [W] (décédé) représenté

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TCOM

MERCREDI

69ef4f9acdc6046d47b50554

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE C/ SASU CONSEIL PLUS DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE, sise [Adresse 1] Représenté

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Trib. de Commerce

69ef61d4cdc6046d47b6e0b0

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

qualités, comparant en la personne de maître [M] [I], a repris les termes de sa requête et a sollicité du tribunal qu'il autorise la levée de l'inaliénabilité, * Le débiteur, comparant en personne et représenté

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TCOM

CHAMBRE 07

69ef6f12cdc6046d47b83327

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

en présence du Ministère public représenté par M. Pascal RAYER, Vice-Procureur Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 24 avril 2026.

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