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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69e3002bcdc6046d47a53bb6
14 avril 2026
PISCINE Entretien de piscines, réparation de piscines, rénovation et aménagement de piscines et ses terrasse revêtement piscines polyester création entretien de jardins… « [Adresse 1] » [Adresse 2] Représentée
MERCREDI
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22 avril 2026
AVRIL 2026 - 4 ème Chambre - N° RG : 2026P00491 COMPTABLE PUBLIC DU SIE [Localité 1] C/ SAS Valid peinture DEMANDERESSE Le COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 1], sis [Adresse 1], Comparaissant représenté
REFERE Salle N°8
69f9ebdbcdc6046d47aa09b5
4 mai 2026
intervenu entre les parties et déclarant accepter le désistement d'instance sans frais de part et d'autre, L'affaire ayant été évoquée à l'audience de référé du 20 avril 2026 en l'absence des parties, représentées
2ème A
69fb3ab7cdc6046d47cb2602
13 avril 2026
Le juge-enquêteur a, par ordonnance du même jour, désigné la SCP ANGEL-HAZANE-[S] représentée par Me [T] [S], en qualité d'expert.
Trib. de Commerce
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6 mai 2026
siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Monsieur Armand DEJARDIN, Juge, * Monsieur Esteban MARIN, Juge, Assistés de : * Maître Jean-David VIDAL, greffier, En présence du Ministère Public représenté
69fc5b6ecdc6046d47e7dc14
JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 - * 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00485 COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 1] C/ SASU SCF DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 1], sise [Adresse 1] Représenté
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7 mai 2026
Numéro de Procédure collective : 2025RJ183 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation en redressement judiciaire DEFENDEUR : GDS SARL [Adresse 1] DÉFENDEUR - en personne et représenté
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2026F313 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de maintien de la période d'observation DEFENDEUR : * ATHENA-OI SARL [Adresse 1] [Localité 1], [Localité 2] - en personne et représenté
REFERES
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11 mai 2026
maître Marc BINNIÉ, greffier associé, A comparu : La SAS ETABLISSEMENTS GAULT [Adresse 1] N° d'immatriculation : 323901363 Demanderesse au référé, Comparant et concluant par la SELARL e.Litis, représentée
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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DEMANDEUR : * SNC DOMAINE CARRYSTA, [Adresse 1] représentée par Maître Hervé COULOMB de la SELARL PRICENS, avocat au barreau de Toulouse, [Adresse 2]. Comparante.
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22 AVRIL 2026 -- 5ème Chambre - N° RG : 2026P00468 URSSAF AQUITAINE C/ SARL LA FOURNEE DE BALAM DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise 3 rue Théodore BLANC QUARTIER DU LAC 33084 BORDEAUX CEDEX Représenté
69f47e7bcdc6046d4732a94e
30 avril 2026
A l'audience du 01/04/2026 a comparu : * Maître [F] [S] ès qualités représentée par Madame [X] [B] collaboratrice munie d'un pouvoir Il ressort du rapport de Maître [S] et des éléments recueillis à l'audience
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A l'audience du 01/04/2026 a comparu : * Maître [L] [Q] ès qualités représentée par Madame [M] [P] collaboratrice munie d'un pouvoir Il ressort du rapport de Maître [Q] et des éléments recueillis à l'audience
69e9f5ddcdc6046d473da237
17 avril 2026
Ont comparu : * La SAS ELITE CORP SECURITE, représentée par son dirigeant, Monsieur Mohammed THIAM, Président assisté de Madame Inès ZIRAOUI.
PROCEDURES COLLECTIVES
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21 avril 2026
SAS), inscrite au RCS de La Rochelle sous le numéro 952 029 627, Restauration traditionnelle, dont le siège social se trouve sis [Adresse 2], DEFENDERESSE à titre principal, Non comparante, non représentée
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23 avril 2026
[I] [C], expert-comptable, la SELARL APEX AJ prise en la personne de Me [F] [T], ès qualités, représentée par Mme [O] [Y] [A], la SELARL AEGIS prise en la personne de Me [H] [B], ès qualités.
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
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20 avril 2026
dossier de : SAS à associé unique LAMS Electro [Adresse 1] RCS B 939708236 (2025B00026) Président : Monsieur [F] [W] [Adresse 1] (décédé) Ont comparu à l'audience : Monsieur [F] [W] (décédé) représenté
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15 avril 2026
RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE C/ SASU CONSEIL PLUS DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE, sise [Adresse 1] Représenté
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24 avril 2026
qualités, comparant en la personne de maître [M] [I], a repris les termes de sa requête et a sollicité du tribunal qu'il autorise la levée de l'inaliénabilité, * Le débiteur, comparant en personne et représenté
CHAMBRE 07
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en présence du Ministère public représenté par M. Pascal RAYER, Vice-Procureur Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 24 avril 2026.
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