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2 760 résultats pour « 1) sante publique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre de contentieux général

6a0ae1cacdc6046d470f79a3

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Grégory CABUZEL Mme Véronique ALEMANNO 1 – LA PROCEDURE : Suivant acte de la SCP [C] [Z], Commissaire de Justice à SAINT-QUENTIN, en date du 18 janvier 2024, le FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS a fait

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0324dcdc6046d47299b3a

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS IL PALAZZO [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 849 352 893 Activité : La restauration sur place et à emporter.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a049826cdc6046d479a46b4

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

société au Greffe de ce Tribunal conformément aux articles L.631-1 et R.631-1 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3f853cdc6046d4727c59b

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Rémi BOTTIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3bf58cdc6046d471aecce

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le ministère public a été avisé de la procédure. A l'audience, le dirigeant explique que l'activité connait une forte baisse tout comme le chiffre d'affaires depuis environ 3 ans.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6a24bcdc6046d47568f78

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La liquidation judiciaire de l'EURL CMTY HAIR doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de commerce.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cf926fcdc6046d47f7d34d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2024J280 ENTRE - la SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par

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TCOM

Trib. de Commerce

69b027f6cdc6046d4728777d

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel -SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE Case n° [Adresse 3] ET * La SARL MEDROUMI CCPJ (enseigne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ

69be3325cdc6046d47695417

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Attendu que la dette s'élève à plus de 140.000,00 € et que MAISON DU SUD en répond à aucune sollicitations émises par l'URSSAF LANGUEDOC [Localité 1].

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TCOM

Trib. de Commerce

69d77067cdc6046d47a0143e

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F461 Numéro de Procédure collective : 2025RJ112 JUGEMENT DE RECTIFICATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04c68cdc6046d472cb29d

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1764 ENTRE : Banque populaire Auvergne Rhône Alpes Numéro SIREN :

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0ee86cdc6046d473968c7

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1748 ENTRE : * La SAS [C] [Y] DECORATION ET AMENAGEMENT D'INTERIEUR Numéro

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e60280cdc6046d47e332b0

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Numéro de rôle : 2026000150 PC : [Immatriculation 1] nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION

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TCOM

MERCREDI

69f9af8ecdc6046d47a526c1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

, François ARDONCEAU, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 15 avril 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et a été rendu en audience publique du même jour par Jean SIMON,

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0bbeeacdc6046d47236d48

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

LE MINISTERE PUBLIC, DUMENT AVISE A COMPARU ET REQUIERT UNE PROROGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 3 MOIS DE LA SAS [Localité 1].

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7bbc3cdc6046d477d8928

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Débats en audience publique le 04/02/2026.

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69a4d344cdc6046d47321280

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

RCS [Localité 1] : 902 495 134 M.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b51809cdc6046d47a06740

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 07/04/2025 Titulaire de la procédure collective : Sté NORDTOLE Tous travaux de chaudronnerie, de tôlerie et de mécanosoudure [Adresse 1]

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7d1d4cdc6046d477f4eaf

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 26/01/2026 Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] Jugement d'ouverture de

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b23603cdc6046d475c7ac2

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 013481 DEMANDEUR(S): TRIBUNAL DE COMMERCE REPRESENTANT (S): DEFENDEUR(S): ALFI DIGITAL SOLUTIONS (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : M.

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