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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre de contentieux général
6a0ae1cacdc6046d470f79a3
9 avril 2026
Grégory CABUZEL Mme Véronique ALEMANNO 1 – LA PROCEDURE : Suivant acte de la SCP [C] [Z], Commissaire de Justice à SAINT-QUENTIN, en date du 18 janvier 2024, le FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS a fait
Trib. de Commerce
69b0324dcdc6046d47299b3a
22 janvier 2025
LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS IL PALAZZO [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 849 352 893 Activité : La restauration sur place et à emporter.
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
6a049826cdc6046d479a46b4
6 mai 2026
société au Greffe de ce Tribunal conformément aux articles L.631-1 et R.631-1 du Code de Commerce.
Chambre 09
69f3f853cdc6046d4727c59b
27 janvier 2026
Rémi BOTTIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
69a3bf58cdc6046d471aecce
6 janvier 2026
Le ministère public a été avisé de la procédure. A l'audience, le dirigeant explique que l'activité connait une forte baisse tout comme le chiffre d'affaires depuis environ 3 ans.
AUDIENCE DE DELIBERE
69a6a24bcdc6046d47568f78
2 octobre 2025
La liquidation judiciaire de l'EURL CMTY HAIR doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de commerce.
69cf926fcdc6046d47f7d34d
2 avril 2026
Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2024J280 ENTRE - la SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par
69b027f6cdc6046d4728777d
28 janvier 2025
Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel -SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE Case n° [Adresse 3] ET * La SARL MEDROUMI CCPJ (enseigne
CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
69be3325cdc6046d47695417
14 janvier 2026
Attendu que la dette s'élève à plus de 140.000,00 € et que MAISON DU SUD en répond à aucune sollicitations émises par l'URSSAF LANGUEDOC [Localité 1].
69d77067cdc6046d47a0143e
1 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F461 Numéro de Procédure collective : 2025RJ112 JUGEMENT DE RECTIFICATION
69b04c68cdc6046d472cb29d
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1764 ENTRE : Banque populaire Auvergne Rhône Alpes Numéro SIREN :
69b0ee86cdc6046d473968c7
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1748 ENTRE : * La SAS [C] [Y] DECORATION ET AMENAGEMENT D'INTERIEUR Numéro
Chambre Procédures Collectives 3
69e60280cdc6046d47e332b0
21 janvier 2026
Numéro de rôle : 2026000150 PC : [Immatriculation 1] nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION
MERCREDI
69f9af8ecdc6046d47a526c1
15 avril 2026
, François ARDONCEAU, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 15 avril 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et a été rendu en audience publique du même jour par Jean SIMON,
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0bbeeacdc6046d47236d48
4 mai 2026
LE MINISTERE PUBLIC, DUMENT AVISE A COMPARU ET REQUIERT UNE PROROGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 3 MOIS DE LA SAS [Localité 1].
69f7bbc3cdc6046d477d8928
8 avril 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Débats en audience publique le 04/02/2026.
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69a4d344cdc6046d47321280
15 janvier 2026
RCS [Localité 1] : 902 495 134 M.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b51809cdc6046d47a06740
7 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 07/04/2025 Titulaire de la procédure collective : Sté NORDTOLE Tous travaux de chaudronnerie, de tôlerie et de mécanosoudure [Adresse 1]
69f7d1d4cdc6046d477f4eaf
26 janvier 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 26/01/2026 Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] Jugement d'ouverture de
69b23603cdc6046d475c7ac2
AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 013481 DEMANDEUR(S): TRIBUNAL DE COMMERCE REPRESENTANT (S): DEFENDEUR(S): ALFI DIGITAL SOLUTIONS (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : M.
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