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1 713 résultats pour « Cauchon-Roindet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f2fe94cdc6046d470e95c7

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de location stipule que : « En cas de résiliation du contrat pour l'un quelconque des motifs ci-dessus le bailleur peut vendre le bien loué sans avoir à soumettre le prix obtenu au locataire ou aux cautions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f317b3cdc6046d4710b012

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

signification du présent jugement et de ses suites s'il y a lieu, DÉBOUTE les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, ORDONNE l'exécution provisoire du présent jugement nonobstant appel et sans caution

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d149c2cdc6046d471dbd2f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ils soulignent la volonté de Monsieur [B] [H], qui a par ailleurs parfaitement conscience des conséquences en cas d'échec, et cela au regard des multiples engagements pris en tant que caution solidaire

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14bd1cdc6046d47203bd0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ils soulignent la volonté de Monsieur [L] [M], qui a par ailleurs parfaitement conscience des conséquences en cas d'échec, et cela au regard des multiples engagements pris en tant que caution solidaire

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14c06cdc6046d47204028

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il souligne la volonté de Monsieur [G] [D], qui a par ailleurs parfaitement conscience des conséquences en cas d'échec, et cela au regard des multiples engagements pris en tant que caution solidaire auprès

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14c9acdc6046d4720490c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ils soulignent la volonté de Monsieur [R] [I], qui a par ailleurs parfaitement conscience des conséquences en cas d'échec, et cela au regard des multiples engagements pris en tant que caution solidaire

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14cc9cdc6046d47204bcb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il souligne la volonté de Monsieur [M] [S], qui a par ailleurs parfaitement conscience des conséquences en cas d'échec, et cela au regard des multiples engagements pris en tant que caution solidaire auprès

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d9368ecdc6046d47cccab8

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

d'une obligation de payer la dette de ce débiteur, qu'ainsi les garanties personnelles apportées par les porte-forts donnent lieu si inexécution à dommages et intérêts et non comme en matière de cautionnement

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69dc7e6dcdc6046d470d44bc

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

conditions de l'article 1343-2 du code civil, * 2 000 euros, sauf à parfaire, au titre des frais irrépétibles, Confirmer l'exécution provisoire de la décision à intervenir, nonobstant tout recours et sans caution

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9198fcdc6046d478ec621

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Rémi MENE

Source officielle
TCOM

.

69f1e0e9cdc6046d47f3b708

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

l'article 696 du CPC, tout succombant aux entiers dépens, * ORDONNER conformément à l'article 514 du CPC, l'exécution provisoire de la décision à intervenir, nonobstant appel ou opposition et sans caution

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d118ddcdc6046d4718ff5d

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Code de Procédure Civile, et l'en déboute pour le surplus réclamé ; Sur l'exécution provisoire * Le tribunal rappellera que l'exécution provisoire du jugement est de droit, nonobstant appel et sans caution

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d246fdcdc6046d47312999

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Les créances sont principalement garanties par des hypothèques et des cautionnements personnels.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d26191cdc6046d4732f94b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

ORDONNER l'exécution provisoire du jugement à intervenir, nonobstant appel et sans caution.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e002cdc6046d475ba10c

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

19042,28 euros TTC sinistre 1, 16609,37 euros TTC sinistre 2 et 1687,30 euros TTC sinistre d'octobre 2023) moins les règlements de 8204,99 euros TTC, l'avoir du 11/12/2023 pour 1245,62 euros TTC puis la caution

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

é de président de la SAS WEST VAPE, a déposé une plaintec/X pour tentative d'escroquerie

69a73d04cdc6046d47681a49

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Écarter l'exécution provisoire du chef des demandes présentées par la SAS WEST VAPE au titre de l'exécution provisoire ; et subsidiairement, Subordonner l'exécution provisoire à la constitution d'une caution

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a93efacdc6046d4792837b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

dues au Loueur. 5) En cas de résiliation du contrat pour l'un des motifs ci-dessus, le Loueur peut vendre le matériel loué sans avoir à soumettre préalablement le prix obtenu au Locataire ou aux cautions

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69cf0c1bcdc6046d47ebfd20

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Sur l'exécution provisoire Le tribunal rappelle que l'exécution provisoire du jugement est de droit, nonobstant appel et sans caution.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad9087cdc6046d47f287b8

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

* Subsidiairement, ils sollicitent la constitution d'un séquestre plutôt qu'un cautionnement bancaire.

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69e76f76cdc6046d470302c3

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[Z] [Y] qui est, par ailleurs, caution du solde d'un emprunt SG figurant au passif de la société (cf. supra).

Source officielle

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