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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
69f2fe94cdc6046d470e95c7
27 janvier 2026
de location stipule que : « En cas de résiliation du contrat pour l'un quelconque des motifs ci-dessus le bailleur peut vendre le bien loué sans avoir à soumettre le prix obtenu au locataire ou aux cautions
Trib. de Commerce
69f317b3cdc6046d4710b012
29 avril 2026
signification du présent jugement et de ses suites s'il y a lieu, DÉBOUTE les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, ORDONNE l'exécution provisoire du présent jugement nonobstant appel et sans caution
Chambre 2-4 spéciale
69d149c2cdc6046d471dbd2f
10 juillet 2025
Ils soulignent la volonté de Monsieur [B] [H], qui a par ailleurs parfaitement conscience des conséquences en cas d'échec, et cela au regard des multiples engagements pris en tant que caution solidaire
69d14bd1cdc6046d47203bd0
Ils soulignent la volonté de Monsieur [L] [M], qui a par ailleurs parfaitement conscience des conséquences en cas d'échec, et cela au regard des multiples engagements pris en tant que caution solidaire
69d14c06cdc6046d47204028
Il souligne la volonté de Monsieur [G] [D], qui a par ailleurs parfaitement conscience des conséquences en cas d'échec, et cela au regard des multiples engagements pris en tant que caution solidaire auprès
69d14c9acdc6046d4720490c
Ils soulignent la volonté de Monsieur [R] [I], qui a par ailleurs parfaitement conscience des conséquences en cas d'échec, et cela au regard des multiples engagements pris en tant que caution solidaire
69d14cc9cdc6046d47204bcb
Il souligne la volonté de Monsieur [M] [S], qui a par ailleurs parfaitement conscience des conséquences en cas d'échec, et cela au regard des multiples engagements pris en tant que caution solidaire auprès
chambre 1-5
69d9368ecdc6046d47cccab8
9 avril 2025
d'une obligation de payer la dette de ce débiteur, qu'ainsi les garanties personnelles apportées par les porte-forts donnent lieu si inexécution à dommages et intérêts et non comme en matière de cautionnement
5 ème chambre B
69dc7e6dcdc6046d470d44bc
26 janvier 2026
conditions de l'article 1343-2 du code civil, * 2 000 euros, sauf à parfaire, au titre des frais irrépétibles, Confirmer l'exécution provisoire de la décision à intervenir, nonobstant tout recours et sans caution
JEUDI
69a9198fcdc6046d478ec621
10 avril 2025
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Rémi MENE
.
69f1e0e9cdc6046d47f3b708
28 avril 2026
l'article 696 du CPC, tout succombant aux entiers dépens, * ORDONNER conformément à l'article 514 du CPC, l'exécution provisoire de la décision à intervenir, nonobstant appel ou opposition et sans caution
chambre 1-12
69d118ddcdc6046d4718ff5d
29 janvier 2025
Code de Procédure Civile, et l'en déboute pour le surplus réclamé ; Sur l'exécution provisoire * Le tribunal rappellera que l'exécution provisoire du jugement est de droit, nonobstant appel et sans caution
Chambre 2-5
69d246fdcdc6046d47312999
11 avril 2025
Les créances sont principalement garanties par des hypothèques et des cautionnements personnels.
chambre 1-6
69d26191cdc6046d4732f94b
ORDONNER l'exécution provisoire du jugement à intervenir, nonobstant appel et sans caution.
69a6e002cdc6046d475ba10c
19042,28 euros TTC sinistre 1, 16609,37 euros TTC sinistre 2 et 1687,30 euros TTC sinistre d'octobre 2023) moins les règlements de 8204,99 euros TTC, l'avoir du 11/12/2023 pour 1245,62 euros TTC puis la caution
AFFAIRE COURANTE
é de président de la SAS WEST VAPE, a déposé une plaintec/X pour tentative d'escroquerie
69a73d04cdc6046d47681a49
4 avril 2025
Écarter l'exécution provisoire du chef des demandes présentées par la SAS WEST VAPE au titre de l'exécution provisoire ; et subsidiairement, Subordonner l'exécution provisoire à la constitution d'une caution
VENDREDI
69a93efacdc6046d4792837b
9 janvier 2026
dues au Loueur. 5) En cas de résiliation du contrat pour l'un des motifs ci-dessus, le Loueur peut vendre le matériel loué sans avoir à soumettre préalablement le prix obtenu au Locataire ou aux cautions
chambre 1-3
69cf0c1bcdc6046d47ebfd20
2 avril 2025
Sur l'exécution provisoire Le tribunal rappelle que l'exécution provisoire du jugement est de droit, nonobstant appel et sans caution.
DELIBERE REFERES
69ad9087cdc6046d47f287b8
16 octobre 2025
* Subsidiairement, ils sollicitent la constitution d'un séquestre plutôt qu'un cautionnement bancaire.
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69e76f76cdc6046d470302c3
5 janvier 2026
[Z] [Y] qui est, par ailleurs, caution du solde d'un emprunt SG figurant au passif de la société (cf. supra).
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