MISSIONNE Maître [I], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.

MISSIONNE la SELAS 2C PARTENAIRES, commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.

LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 848 434 569 ; Le capital social de la Société GR TEX TP a été fixé à la somme de 1.000,00 € divisé en 100 actions de 10,00 € de valeur nominale chacune et réparties comme

* SARL [Adresse 1] CARMIN [Adresse 2] comparant par Monsieur [T] [U] [Y], représentant légal, assisté de Maître Guillaume LACAZE, avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON, sis [Adresse 3] Fontenay-le-Comte

du Code de Procédure Civile, au paiement de la somme de 2.613,60 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 26 octobre 2023 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme

Dans le cadre de son activité professionnelle, Monsieur [B] [S] a ouvert auprès de la société SAMSE un compte client professionnel, selon une convention fixant les conditions générales de vente.

Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 3.456,29 € en principal, en vertu de sept contrats en date du 11 décembre 2020 pour la fourniture de sept terminaux de cartes bancaires se décomposant comme

intervenue de plein droit le 21 novembre 2025 ; CONDAMNER Monsieur [Q] [X] à payer à titre provisionnel à la société SOGELEASE FRANCE la somme totale de 72 269,01 €, majorée des intérêts au taux légal à compter

Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 20/04/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur

l'audience du 16 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Sandrine DRUGUET, Président, * Monsieur Philippe JOUVE, Juge, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, assistés de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier

présente assignation vaut mise en demeure de payer, débouter la SAS ENERGILEC de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Condamner la SAS ENERGILEC aux entiers dépens, qui comprendront le coût

Elle ajoute que la société [G] IMMOBILIER SAS ne prouve aucun manquement qu'aurait commis la société A.

Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 10 mois à compter de la publication du présent jugement.

et sur les expéditions dudit jugement et notifiée comme lui.

les Parties, à savoir la valorisation dans les Comptes de Référence de : * (i) les enseignes Savy dans les comptes de SAVY FRANCHE-COMTE et de SAVY JURA, * (ii) les postes « aides à la reprise VO »

Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.

MISSIONNE Maître [J], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu aux articles L.631-9 al.3 et L.631-14 al.2 du code de commerce.

FIXE à cinq mois à compter du présent jugement le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances déclarées prévue à l'article L.624-1 du code de commerce.

MISSIONNE Maître [S], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu aux articles L.631-9 al.3 et L.631-14 al.2 du code de commerce.

MISSIONNE Maître [W], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu aux articles L.631-9 al.3 et L.631-14 al.2 du code de commerce.