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2 066 résultats pour « Deny-Twaroch »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a774a9cdc6046d476c3fcb

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

historique qui représentait 80% de son chiffre d'affaires, Que du fait du fléchissement de l'activité elle n'a plus la capacité d'honorer de manière pérenne ses obligations financières, Que de plus, ce denier

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8da21cdc6046d478ab459

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL SOPRESBOIS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Denis

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8da3bcdc6046d478ab5ab

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL ASEC INVEST Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Denis

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8db1dcdc6046d478ac204

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS MGRCP Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, juge, et Maître Denis

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0d33dcdc6046d47db9c1f

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

par les articles L. 641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : SAS SASU [Adresse 9] Laverie automatique, pressing, vente de produits et accessoires de nettoyage, vente par distributeur de denrées

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db886ccdc6046d47f9ab03

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

de privilèges, la date de cessation des paiements au : 30/11/2024, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Jean Paul BERENGUIER, DESIGNE en qualité de liquidateur : SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbc16ecdc6046d47fd7a11

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

justice, et d'aviser monsieur le procureur de la République, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Edouard ROZENBAUM, DESIGNE en qualité de mandataire judiciaire : La SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca059acdc6046d477979e1

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves BON, Président, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, * Monsieur Denis

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe1eccdc6046d47a0322e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[K] [Y] à payer, en deniers ou quittances valables, à la SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES : * La somme de 893,06 euros, montant principal de la cause sus-énoncée, outre les intérêts

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe484cdc6046d47a05fd0

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Constate que la somme principale réclamée de 28 500 euros n'est pas contestée, Condamne la SAS MAISON DE LA BEAUTE à payer, en deniers

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc0203cdc6046d47a381a8

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Constate que la SAS AUTO HERITAGE a résilié de manière anticipée et unilatérale le contrat de mission du 04 octobre 2023 la liant à la SARL [O] [W] & ASSOCIES, Condamne la SAS AUTO HERITAGE à payer, en deniers

Source officielle
TCOM

Référé

69cc6100cdc6046d47acafb2

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[L] [F] à payer, en deniers ou quittances valables, à la SAS OCCARENT : * la somme provisionnelle de 102 420 euros, montant principal de la cause sus-énoncée, outre les intérêts au taux légal, sur ce

Source officielle
TCOM

Référé

69cc6376cdc6046d47acd4ed

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

décision réputée contradictoire et en premier ressort, Constatons l'absence de constitution d'avocat par la SARL MCDR, Nous déclarons compétent territorialement, Condamnons la SARL MCDR à payer, en deniers

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TCOM

Référé

69cc67cecdc6046d47ad175c

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Constatons que la SARL TECHNOLOG n'a pas comparu ni ne s'est fait représenter, Condamnons la SARL TECHNOLOG à payer, en deniers

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TCOM

chambre 1-9

69ce8f53cdc6046d47df5a44

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

-47 boulevard Paul Vaillant Couturier 94200 lvry sur Seine - RCS B 414876177 Partie demanderesse : assistée du cabinet REINHART MARVILLE TORRE – Me Gaspard LUNDWALL Avocat (K30) et comparant par Me Denis

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TCOM

2è chambre

69e79ee1cdc6046d47070ed6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Import-export, négoce en gros, demi-gros et détail de tous produits non réglementés, toutes denrées, ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro 850363557, radiée le 19 Juillet 2024.

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TCOM

CHAMBRE 09

69e89fb6cdc6046d471e9f01

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

9ème Chambre N° PCL : 2026J00362 SAS HEVEA COMMUNICATION N° RG: 2026P00381 DEBITEUR SAS HEVEA COMMUNICATION [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : 530590991 - 2011 B 763 Représentant légal : Christian Denis

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2b007cdc6046d47c7df12

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Olivier VALETTE-PARIS juges, assistés de Me Denis GIUSEPPIN, greffier.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c4047bcdc6046d47eab9d9

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Demandeur (s) Me, [V], [J] es-qualités de liquidateur judiciaire de la société GROUPE CBC SAS ARCHE JACQUES COEUR, [Adresse 1] Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s) : SCI DE L'EAU

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TCOM

Audience publique de vacation

6a0f18d9cdc6046d477286ac

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[R] [B] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Denis Meyer, avocat (P0179). M. [P] [J], DAF, présent. * Mme [K] [Y], salariée, présente.

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