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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a774a9cdc6046d476c3fcb
22 janvier 2025
historique qui représentait 80% de son chiffre d'affaires, Que du fait du fléchissement de l'activité elle n'a plus la capacité d'honorer de manière pérenne ses obligations financières, Que de plus, ce denier
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8da21cdc6046d478ab459
10 avril 2025
PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL SOPRESBOIS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Denis
69a8da3bcdc6046d478ab5ab
LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL ASEC INVEST Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Denis
69a8db1dcdc6046d478ac204
PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS MGRCP Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, juge, et Maître Denis
Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0d33dcdc6046d47db9c1f
16 janvier 2025
par les articles L. 641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : SAS SASU [Adresse 9] Laverie automatique, pressing, vente de produits et accessoires de nettoyage, vente par distributeur de denrées
Procédures Collectives
69db886ccdc6046d47f9ab03
20 janvier 2025
de privilèges, la date de cessation des paiements au : 30/11/2024, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Jean Paul BERENGUIER, DESIGNE en qualité de liquidateur : SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS
69dbc16ecdc6046d47fd7a11
7 avril 2025
justice, et d'aviser monsieur le procureur de la République, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Edouard ROZENBAUM, DESIGNE en qualité de mandataire judiciaire : La SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS
69ca059acdc6046d477979e1
1 juillet 2025
2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves BON, Président, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, * Monsieur Denis
Rendu de décisions
69cbe1eccdc6046d47a0322e
9 avril 2025
[K] [Y] à payer, en deniers ou quittances valables, à la SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES : * La somme de 893,06 euros, montant principal de la cause sus-énoncée, outre les intérêts
69cbe484cdc6046d47a05fd0
MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Constate que la somme principale réclamée de 28 500 euros n'est pas contestée, Condamne la SAS MAISON DE LA BEAUTE à payer, en deniers
69cc0203cdc6046d47a381a8
22 octobre 2025
Constate que la SAS AUTO HERITAGE a résilié de manière anticipée et unilatérale le contrat de mission du 04 octobre 2023 la liant à la SARL [O] [W] & ASSOCIES, Condamne la SAS AUTO HERITAGE à payer, en deniers
Référé
69cc6100cdc6046d47acafb2
3 octobre 2025
[L] [F] à payer, en deniers ou quittances valables, à la SAS OCCARENT : * la somme provisionnelle de 102 420 euros, montant principal de la cause sus-énoncée, outre les intérêts au taux légal, sur ce
69cc6376cdc6046d47acd4ed
décision réputée contradictoire et en premier ressort, Constatons l'absence de constitution d'avocat par la SARL MCDR, Nous déclarons compétent territorialement, Condamnons la SARL MCDR à payer, en deniers
69cc67cecdc6046d47ad175c
30 janvier 2026
Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Constatons que la SARL TECHNOLOG n'a pas comparu ni ne s'est fait représenter, Condamnons la SARL TECHNOLOG à payer, en deniers
chambre 1-9
69ce8f53cdc6046d47df5a44
23 janvier 2025
-47 boulevard Paul Vaillant Couturier 94200 lvry sur Seine - RCS B 414876177 Partie demanderesse : assistée du cabinet REINHART MARVILLE TORRE – Me Gaspard LUNDWALL Avocat (K30) et comparant par Me Denis
2è chambre
69e79ee1cdc6046d47070ed6
15 avril 2025
Import-export, négoce en gros, demi-gros et détail de tous produits non réglementés, toutes denrées, ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro 850363557, radiée le 19 Juillet 2024.
CHAMBRE 09
69e89fb6cdc6046d471e9f01
20 avril 2026
9ème Chambre N° PCL : 2026J00362 SAS HEVEA COMMUNICATION N° RG: 2026P00381 DEBITEUR SAS HEVEA COMMUNICATION [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : 530590991 - 2011 B 763 Représentant légal : Christian Denis
69c2b007cdc6046d47c7df12
16 octobre 2025
Olivier VALETTE-PARIS juges, assistés de Me Denis GIUSEPPIN, greffier.
PROCEDURE COLLECTIVE
69c4047bcdc6046d47eab9d9
9 janvier 2026
Demandeur (s) Me, [V], [J] es-qualités de liquidateur judiciaire de la société GROUPE CBC SAS ARCHE JACQUES COEUR, [Adresse 1] Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s) : SCI DE L'EAU
Audience publique de vacation
6a0f18d9cdc6046d477286ac
28 avril 2026
[R] [B] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Denis Meyer, avocat (P0179). M. [P] [J], DAF, présent. * Mme [K] [Y], salariée, présente.
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