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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b325a1cdc6046d4775b222
3 juillet 2025
Aux termes de décisions successives, par décret du n° 2020-293 du 23 mars 2020, modifié plusieurs fois, puis par décret du n° 2020-545 du 11 mai 2020, l'interdiction pour les restaurants de recevoir du
69b325c9cdc6046d4775b4a0
Rendu de décisions
69cbd26dcdc6046d479f044b
23 juillet 2025
L'affaire a été appelée à l'audience d'appel des causes du vendredi 30 mai 2025, à l'effet de recueillir les observations de M.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69c61bc8cdc6046d471ff7af
9 janvier 2026
Le tribunal, au vu de ce qui précède, autorise le maintien de la période d'observation jusqu'au 07 mai 2026 avec rappel de l'affaire le 06 mars 2026, Par ces motifs : Le tribunal après en avoir délibéré
Chambre 03
6a0c8dcccdc6046d4733ed49
19 mai 2026
A son audience du 10 mars 2026 la Juge chargée d'instruire l'affaire a entendu les parties, puis elle a clos les débats, mis l'affaire en délibéré et dit qu'un jugement serait prononcé le 19 mai 2026,
.
6a0d8398cdc6046d474ac066
13 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE Audience publique du 13 mai 2026 Renouvellement exceptionnel période d'observation : [C] [P] Références : 2026L00408 / 2025J00208 LE TRIBUNAL Vu
chambre 1-9
69d93a83cdc6046d47cd0cc0
4 avril 2025
Sur la résiliation du contrat de location par LOCAM en date du 7 mai 2021 AGENCE JR n'ayant pas réglé les échéances de loyers à LOCAM, la dernière mise en demeure de LOCAM en date du 7 mai 2021 constatait
Deuxième chambre
69c49374cdc6046d47f9ee05
14 janvier 2025
Enfin, elle estime que la demande de préjudice de la demanderesse est mal fondée.
AFFAIRES COURANTES
69c85656cdc6046d4756c838
24 octobre 2025
de chaque année et à ses frais, de faire connaître à toute caution personne physique le montant du principal de la dette, des intérêts et autres accessoires restant dus au 31 décembre de l'année précédente
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace1e2cdc6046d47e5f8b8
10 avril 2025
résolu le 05 mai 2022.
CHAMBRE 05
6a1aadb4cdc6046d4778c0f0
29 mai 2026
Bruno TURPIN, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : Mme Marie-Ange LONCKE, Présidente de chambre, M. Laurent PEZY, Juge, M.
REFERE
69dfcb5ecdc6046d4759811b
29 janvier 2026
Adresse 1] Représentée par Me Laurence BENITEZ-DE-LUGO – Avocat [Adresse 2], DÉFENDEUR SAS 3F CONSTRUCTIONS [Adresse 3] Non comparante Débats à l'audience publique du 14 janvier 2026, devant Mme Marie-Ange
Référé prononcé mercredi
69d03c38cdc6046d4708ff47
2 avril 2025
Nous avons renvoyé la cause au 18 mars 2025, afin d'entendre les parties en audience de référé cabinet, date à laquelle les parties se présentent par leur conseil respectif.
chambre 1-2
69d977a2cdc6046d47d1ad82
8 juillet 2025
Madame [C] épouse [G] [L] [U] en est la présidente depuis l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 mai 2017.
69a53329cdc6046d4738457f
15 avril 2025
BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du pro ononcé : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET, procureure
69b770ebcdc6046d47cffc38
14 janvier 2026
Xavier PIRAUX, Mme Anne PASCUAL, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
Chambre de vacations PC
69f11702cdc6046d47e33caf
22 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 22 avril 2026 11ème Chambre N° PCL : 2023J00376 SAS KRôM N° RG: 2026L00792 Par jugement en date du 3 mai 2023, le tribunal a prononcé la liquidation
69f1176ccdc6046d47e34562
N° RG: 2026L00799 Par jugement en date du 2 mai 2018, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL GROUPE B.H., Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par
PROCEDURE COLLECTIVE
69e1fbbecdc6046d478d6215
15 avril 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000486 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU 15/04/2026 REPRESENTANT(S) : M.
CHAMBRE 02
69dee6ffcdc6046d47431f30
13 février 2026
La SOCIETE GENERALE produit un décompte arrêté au 13 mai 2025 qui fait état d'une somme due par la société KM 14 LOGISTIC de 88 735,51 euros.
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