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4 519 résultats pour « Marie Anne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b325a1cdc6046d4775b222

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Aux termes de décisions successives, par décret du n° 2020-293 du 23 mars 2020, modifié plusieurs fois, puis par décret du n° 2020-545 du 11 mai 2020, l'interdiction pour les restaurants de recevoir du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b325c9cdc6046d4775b4a0

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Aux termes de décisions successives, par décret du n° 2020-293 du 23 mars 2020, modifié plusieurs fois, puis par décret du n° 2020-545 du 11 mai 2020, l'interdiction pour les restaurants de recevoir du

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd26dcdc6046d479f044b

Commerce

23 juillet 2025

23 juillet 2025

L'affaire a été appelée à l'audience d'appel des causes du vendredi 30 mai 2025, à l'effet de recueillir les observations de M.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c61bc8cdc6046d471ff7af

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le tribunal, au vu de ce qui précède, autorise le maintien de la période d'observation jusqu'au 07 mai 2026 avec rappel de l'affaire le 06 mars 2026, Par ces motifs : Le tribunal après en avoir délibéré

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c8dcccdc6046d4733ed49

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

A son audience du 10 mars 2026 la Juge chargée d'instruire l'affaire a entendu les parties, puis elle a clos les débats, mis l'affaire en délibéré et dit qu'un jugement serait prononcé le 19 mai 2026,

Source officielle
TCOM

.

6a0d8398cdc6046d474ac066

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE Audience publique du 13 mai 2026 Renouvellement exceptionnel période d'observation : [C] [P] Références : 2026L00408 / 2025J00208 LE TRIBUNAL Vu

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TCOM

chambre 1-9

69d93a83cdc6046d47cd0cc0

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Sur la résiliation du contrat de location par LOCAM en date du 7 mai 2021 AGENCE JR n'ayant pas réglé les échéances de loyers à LOCAM, la dernière mise en demeure de LOCAM en date du 7 mai 2021 constatait

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TCOM

Deuxième chambre

69c49374cdc6046d47f9ee05

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Enfin, elle estime que la demande de préjudice de la demanderesse est mal fondée.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c85656cdc6046d4756c838

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

de chaque année et à ses frais, de faire connaître à toute caution personne physique le montant du principal de la dette, des intérêts et autres accessoires restant dus au 31 décembre de l'année précédente

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace1e2cdc6046d47e5f8b8

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

résolu le 05 mai 2022.

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TCOM

CHAMBRE 05

6a1aadb4cdc6046d4778c0f0

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Bruno TURPIN, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : Mme Marie-Ange LONCKE, Présidente de chambre, M. Laurent PEZY, Juge, M.

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TCOM

REFERE

69dfcb5ecdc6046d4759811b

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Adresse 1] Représentée par Me Laurence BENITEZ-DE-LUGO – Avocat [Adresse 2], DÉFENDEUR SAS 3F CONSTRUCTIONS [Adresse 3] Non comparante Débats à l'audience publique du 14 janvier 2026, devant Mme Marie-Ange

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TCOM

Référé prononcé mercredi

69d03c38cdc6046d4708ff47

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Nous avons renvoyé la cause au 18 mars 2025, afin d'entendre les parties en audience de référé cabinet, date à laquelle les parties se présentent par leur conseil respectif.

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TCOM

chambre 1-2

69d977a2cdc6046d47d1ad82

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Madame [C] épouse [G] [L] [U] en est la présidente depuis l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 mai 2017.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a53329cdc6046d4738457f

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du pro ononcé : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET, procureure

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TCOM

.

69b770ebcdc6046d47cffc38

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Xavier PIRAUX, Mme Anne PASCUAL, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

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TCOM

Chambre de vacations PC

69f11702cdc6046d47e33caf

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 22 avril 2026 11ème Chambre N° PCL : 2023J00376 SAS KRôM N° RG: 2026L00792 Par jugement en date du 3 mai 2023, le tribunal a prononcé la liquidation

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TCOM

Chambre de vacations PC

69f1176ccdc6046d47e34562

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

N° RG: 2026L00799 Par jugement en date du 2 mai 2018, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL GROUPE B.H., Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fbbecdc6046d478d6215

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000486 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU 15/04/2026 REPRESENTANT(S) : M.

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TCOM

CHAMBRE 02

69dee6ffcdc6046d47431f30

Commerce

13 février 2026

13 février 2026

La SOCIETE GENERALE produit un décompte arrêté au 13 mai 2025 qui fait état d'une somme due par la société KM 14 LOGISTIC de 88 735,51 euros.

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