Par arrêt rendu le 5 décembre 2017, la cour d'appel de Versailles, saisie à la requête de Cases Investissement, a confirmé le jugement rendu le 19 septembre 2017, par le tribunal de commerce de Nanterre

Copie exécutoire : MONTA Jacques Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 19 ème CHAMBRE JUGEMENT

2023J00213 - 2501000003/1 [Adresse 1] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 76,96 € HT, 15,39 € TVA, 92,35 € TTC Copie exécutoire envoyée le 10/01/2025 à Me GRIMAUD Alexis Copie

La société [K] (anciennement dénommée « Cow Gestion ») (Ci-après désignée « [K] ») est une société spécialisée dans la location financière agricole dont le président est monsieur [O] [X].

apparaître de nombreuses dettes anciennes (société CHON & FILS : factures de 2023, SARL LES VIVIERS DE ST PHIL: factures depuis août 2023, SGC AURAY: loyer de septembre 2024, URSSAF de BRETAGNE: cotisations

[Adresse 2] [Localité 2] Représentant(S) : Me Loïc HENRIOT [L] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(S) : non representé Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Jugement rendu

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 06 mai 2026 Références : 2026L00038 / 2023J00778 ENTRE : SELARL MJC2A, représentée par Maître [E] [L], en sa qualité de mandataire liquidateur de la

MYRIADE exerce son activité dans le domaine de l'instrumentation pour les recherches et LRAR: -SAS MYRIADE Copies : -TPG -SELARL BCM en la personne de Me [L] [A] -SELARL ATHENA en la personne de Me [W

Copie exécutoire délivrée le 24/01/2025 à Me Julie ASTRUC Il convient de rappeler que Monsieur [J] [L] [Q] était dirigeant de droit de la SARL RS TELECOM, immatriculée sous le n°898 486 030, qui exploitait

FAITS ET EXPOSE DE LA DEMANDE LRAR: -SAS MNEMO THERAPEUTICS Copies: -TPG -SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & [F] en la personne de Me [I] [F] -SELAFA MJA en la personne de Me [J] [V] -Parquet

MATERIELS pris en son établissement secondaire [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté par dirigeant de droit Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du NCPC) : 61,57 € HT, 12,31 € TVA, 73,88 € TTC Copie

société TOP était soumise à une obligation de résultat concernant le respect des délais et la conformité technique et fonctionnelle de l'installation, laquelle devait notamment atteindre un Taux de Rendement

Madame [U] [M], née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 3] Demeurant [Adresse 2] Non comparante Monsieur [E] [O], né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 2] Demeurant [Adresse 2] Non comparant Copie

d'[Localité 2] sous le n° 902 648 039 Représentée par : Maître Pascal LAVISSE Avocat au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD

Localité 4] sous le n° 448 261 875 Représentée jusqu'au 23 octobre 2025 par Maître Eric Grassin Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD

d'associé de la société V2A en date du 24 janvier 2023 ; A titre subsidiaire : Annuler la décision d'exclusion de Madame [Z] ès qualités d'associé de la société V2A en date du 24 janvier 2023 au regard

Fabrice TACHOIRES, avons rendu publiquement par mise à disposition au Greffe ce jour l'ordonnance ci-après : FAITS ET PROCEDURE : La SAS VIGNOBLES [E] exerce une activité de production, élevage et vente

Copie exécutoire : Lutetia avocats - Maître Jessica FARGEON Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

la personne de Maître, [N], [Z] -, [Adresse 1] -, [Localité 1] REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) :, [2] (SAS) - 2,Bo REPRESENTANT (s) :, [Adresse 2] -, [Localité 2] DEBATS A L'AUDIENCE DU 28/01/2025 COMP

Copie exécutoire délivré le Copie au demandeur le Copie au défendeur le Greffier lors des débats : Kamel BOUKACEM PRONONCE le 15 septembre 2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe