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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69da10b5cdc6046d47dcb496
8 avril 2026
* la liste et le montant de ses dettes échues et impayées, * le solde de ses comptes de trésorerie et, le cas échéant, la justification de ses découverts autorisés.
CHAMBRE DU CONSEIL
69daca2fcdc6046d47ecfdd9
8 juillet 2025
Par ailleurs, la société SANKA DISTRIBUTION a réalisé depuis l'ouverture de la procédure un chiffre d'affaires de 98 K€ et disposait, au 31 mai 2025, d'une trésorerie de 21.463,13 €.
69daf0becdc6046d47ef81be
28 octobre 2025
La trésorerie au 23 octobre 2025 s'élève à 95.562 € et aucune dette de poursuite d'activité n'a été portée à la connaissance de l'administrateur judiciaire.
69daf542cdc6046d47efc911
Il résulte des explications fournies et des pièces versées que la société ACCESS ENERGIES n'a plus aucune trésorerie ; que Monsieur [X] [M], gérant, a tenté de diversifier son activité avec la prospection
69dafe88cdc6046d47f05aae
20 janvier 2026
Des prévisions d'exploitation et de trésorerie ont été établies par le cabinet SECNO pour les années 2025 et 2027 qui prévoient une progression du chiffre d'affaires de 2.941 K€ en 2025 à 4.089 K€ en 2027
69db33c6cdc6046d47f432cf
13 janvier 2026
Monsieur [S] [Z] ne dispose d'aucune trésorerie pour régler son passif qui s'élève à la somme de 19.840,35 €.
Trib. de Commerce
69aeffcccdc6046d470edd5a
8 avril 2025
pour rendre le présent jugement : Le mandataire judiciaire indique qu'il est favorable à la poursuite de la période d'observation ; il fait état d'une activité saine, de charges limitées, d'une trésorerie
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afce11cdc6046d471f0607
11 juillet 2025
Il ressort des débats en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour et notamment du rapport du Mandataire Judiciaire que le passif serait de l'ordre de 163 K€ donc 45 K€ de provisionnel ; que la trésorerie
69afd7f5cdc6046d471fe0d4
3 octobre 2025
par la loi et nommé comme mandataire judiciaire Maître [P] [O], A l'audience des débats en chambre du conseil de ce jour Maître [O] expose que le passif a été déclaré pour environ 200.000 €, la trésorerie
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69afdaeecdc6046d47207d49
17 octobre 2025
l'absence d'éléments comptables probants ça va être compliqué de poursuivre l'activité, Le dirigeant de SAS TERRENCO, entendu en ses explications, dépose des éléments chiffrés concernant le suivi de trésorerie
69e370afcdc6046d47adbbbc
14 avril 2026
fournies qu'après l'ouverture de la procédure collective, la société a repris une activité en ouvrant un fonds de commerce situé à [Localité 1], [Adresse 2], et qu'elle disposerait, à ce jour, d'une trésorerie
69e3718acdc6046d47adc9c1
Il résulte des explications fournies et des pièces versées que la trésorerie de la SARL SOCIETE [L] est exsangue, avec aucune perspective de recouvrement de créances à court terme.
69c5ca80cdc6046d47198176
21 octobre 2025
Il fait état d'un passif à hauteur d'environ 80 000€ et d'une trésorerie quasiment nulle.
Procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
69c8b8e3cdc6046d475e293f
8 octobre 2025
Par ailleurs, le Tribunal estime nécessaire que l'entreprise fournisse pour l'audience de renvoi une situation comptable et de trésorerie actualisée et un prévisionnel, PAR CES MOTIFS : Le Tribunal,
Procédures collectives
69dded19cdc6046d472cd0f8
saisies à tiers détenteur ont été notifiées à la société entre le 09/06/2021 et le 07/04/2025 ; dix ont permis de recouvrer la somme de 12.465,19 euros ce qui demeure inssufisant pour désinteresser le trésor
69de0aa9cdc6046d472f4741
13 octobre 2025
saisies à tiers détenteur ont été notifiées à la société entre le 01/09/2014 et le 07/08/2014 ; deux ont permis de recouvrer une somme de 162,74 euros ce qui reste insuffisant pour désintéresser le Trésor
Chambre 2-6
69df7bffcdc6046d47515e85
16 janvier 2026
Fixe à 18 mois, antérieurement au prononcé du présent jugement, la date de cessation des paiements, soit au 16/07/2024, compte tenu de l'ancienneté de la première signification du Trésor public.
Chambre 04
69f293bccdc6046d470601a6
22 janvier 2025
privilèges.et inscriptions, arrêté à la date du 16 octobre 2024, montre que la société a fait l'objet d'une inscription le 23 juillet 2024, ceci pour un montant total de : 291 441€( 291 441€pour le trésor
69f294a1cdc6046d470611fc
privilèges et inscriptions, arrêté à la date du 16 octobre 2024, montre que la société a fait l'objet d'une inscription le 26 juillet 2024, ceci pour un montant total de : 455 831€ ( 455 831€ pour le trésor
Chambre 06
69f49e74cdc6046d4735262b
1 juillet 2025
Laisse les dépens du présent jugement à la charge du Trésor Public et les liquide à la somme de 235,95 € TTC dont 23,23 € de TVA.
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