La société MG se déclare créancière de la société STRUCTA INDUSTRIES (ci-après « STRUCTA ») au titre de factures de pose de mobilier pour un montant de 15.538,00€.

les dispositions des articles 31, 32 et 122 du code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article 1310 du code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, * DÉCLARER

[I] signe une lettre dénommée « Declaration of Trust_RBP Luxembourg SA » par laquelle il déclare détenir 100 actions de cette société pour le compte de M.

Vu les pièces versées aux débats Vu les articles 1103, 1217, 1231-1, 1231-5 du Code civil Vu l'article 48 du Code de procédure civile Vu l'article L 441-10 et D 441-5 du Code de commerce * Se déclarer

SARL, [Adresse 1], comparaissant par Maître Clémence COLLET, Avocat à la Cour, DEFENDERESSE Madame [E] [U], [Adresse 2], comparaissant par Maître Clotilde BARAILLE, Avocat au Barreau de PAU, à la décharge

POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE SA C/ Société LA, [Adresse 1] SAS Société COFIPROM SARL DEMANDERESSE , [Adresse 2], [Adresse 3], comparaissant par Maître Thibaut WIPLIER, Avocat à la Cour, à la décharge

Par jugement du 23 avril 2024, le Tribunal de Céans s'est déclaré territorialement compétent pour trancher au fond le présent litige et a enjoint les parties à conclure sur le fond de l'affaire.

A titre subsidiaire : Vu l'article L.632-1,1, 2° du code de commerce, * DECLARER la SELARL FHBX, agissant par Maître [Q] [N], irrecevable en sa demande, à défaut de qualité pour agir depuis le jugement

mesure d'apprécier les capacités financières dont dispose le débiteur pour poursuivre son activité, La SCP [D] indique également que Monsieur [K] [T] a émis le souhait de régler le montant du passif déclaré

aux débats : Madame Carole GUITTONNEAU JUGEMENT : REPUTE CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT FAITS et PROCEDURE : La Société B KONSTRUCTION est une société créée en Mars 2023 ayant pour activité déclarée

L'activité principale déclarée est la prothésie ongulaire, manucure beauté des mains, beauté liée aux soins de la personne, beauté des pieds, extension de cils, blanchiment dentaire, tatouage semi permanent

au jour de l'audience s'élève à un total de 317 121,19 €, il comprend une créance déclarée à titre provisionnel par l'ancien bailleur ; Le 09/04/2026, l'expert-comptable a attesté que la SASU [X] [E]

souscription à une carte METRO REFLEXE, nous demande de : Vu les articles 1103 et suivants du Code Civil, Vu l'article 873 alinéa 2, du Code de Procédure Civile, Vu l'absence de contestation sérieuse, DECLARER

les surcoûts résultant de la défaillance de la société AS2 CONSTRUCTION SAS, ainsi que des opérations de remise en état et de nettoyage des chantiers, à la somme de 975.277,13 € HT, somme qu'elle a déclarée

entend conserver l'ensemble de ses prétentions, La société L'ATELIER du GAULOIS demande au Tribunal : Vu les articles 42, 43 et 700 du Code de procédure civile ; Vu les pièces versées au débat, SE DÉCLARER

les effets du non-paiement et l'absence d'extinction de la dette Conformément à l'article L.113-3 du Code des assurances, le défaut de paiement d'une prime n'emporte ni extinction de la dette, ni décharge

des frais irrépétibles ; * des dépens de la présente instance en ce compris les dépens de la procédure d'injonction de payer ; * voir débouter la société VERT MARINE de ses demandes visant à : * déclarer

La SOCIETE GENERALE, depuis venue aux droits de la BANQUE COURTOIS déclare sa créance en la procédure collective pour un montant de 36 061,68 euros.

Les articles L 3141-32, D 3141-12 et suivants du code du travail imposent aux employeurs du bâtiment et des travaux publics d'adhérer à une caisse compétente territorialement, de déclarer les salaires

3 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, * Condamner Asteren, prise en la personne de Maître [X] [W], en qualité de liquidateur judiciaire de Abedix, aux entiers dépens, * Déclarer