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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 06
69df3150cdc6046d47498336
9 janvier 2026
d'ordonner la liquidation judiciaire exposant qu'il a été demandé, par mail la situation de trésorerie, à date, le compte de résultat couvrant la période d'observation : du 1er décembre au 31 décembre
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69becedccdc6046d47743b00
27 janvier 2026
En l'état, il indique se désister de sa demande de conversion en liquidation judiciaire et n'est pas opposé à la poursuite de l'activité, Il en termine en sollicitant le versement d'une consignation de
PROCEDURE COLLECTIVE
69c0b21fcdc6046d479adf19
À l'audience, le débiteur a renouvelé sa demande d'ouverture de procédure de sauvegarde et a présenté les faits de nature à en justifier l'ouverture.
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
6a0f7188cdc6046d477e132d
18 mai 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 18/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015335 Demandeur(s): SMART RX (SAS) [
AFFAIRES COURANTES
69b825d2cdc6046d47de4435
3 juillet 2025
d'expertise judiciaire ; Débouter la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; Prononcer l'irrecevabilité de la demande de la CAISSE
5ème chambre
69ea75e6cdc6046d474ca438
14 avril 2026
Procédure : C'est en ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 13 octobre 2025 délivré à personne, Crédit-Coop a fait assigner Abedix devant ce tribunal pour lui demander/ Vu l'article
Chambre 01
69f2f343cdc6046d470dbf58
10 février 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 10 février 2026 N• de RG : 2025F01694 N• MINUTE : 2026F00484 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR
7ème chambre
69eb161dcdc6046d4759624a
21 janvier 2026
les comptes annuels, dans les 4 mois de la clôture de l'exercice, puis le procès-verbal de l'assemblée générale d'approbation des comptes au plus tard 6 mois après la clôture de l'exercice, sauf à justifier
Référé mardi salle 3
69d1929fcdc6046d47255b7e
28 janvier 2025
principale S'agissant du bien-fondé de la demande, nous relevons que la SAS FRANFINANCE LOCATION, demandeur, ne prouve pas avec l'évidence requise en référé l'existence de l'obligation dont il réclame
contentieux - première chambre
69a1c857cdc6046d47f1cfa6
10 juillet 2025
, il convient d'en examiner le fondement ; Sur le bien-fondé de la demande de condamnation à paiement ; A l'appui de sa demande, la SAS [N] verse aux débats les pièces suivantes : * Les factures demeurées
R E F E R E
69bb2586cdc6046d4723c202
13 octobre 2025
REPERTOIRE GENERAL : 2025 006004 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR(S) : SPV PROBAIE SARL,
Fond
69f31468cdc6046d47106a79
17 avril 2026
Malgré une intervention du conciliateur de justice intervenue le 4 juillet 2023, la SAS [I] a maintenu son refus d'intervenir sur le véhicule litigieux.
69ea177fcdc6046d4740adf0
Le CIC s'oppose à cette demande de jonction et le tribunal a donc renvoyé l'examen de l'incident devant le juge chargé d'instruire l'affaire à l'audience du 20 février 2026.
Trib. de Commerce
69dc87bccdc6046d470ddddd
27 octobre 2025
du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : IDENTIFICATION DE LA DEBITRICE : LE MINISTERE PUBLIC 77000 MELUN SAS LABORATOIRE
69e757dacdc6046d470093c7
16 avril 2026
Le tribunal a jugé irrecevable la demande du mandataire judiciaire tendant à la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire.
Référé
6a0b148dcdc6046d4713ed67
13 mai 2026
Patrick RICHARD, Juge des Référés assisté de Mme Karine ALBRIGO, Greffier N° RG: 2026R00005 DEMANDEUR CIBTP - CAISSE DU CENTRE [Adresse 1] Cs [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] comparant par Me Karine
69e3b522cdc6046d47b33643
23 octobre 2025
FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES : ATTENDU que par jugement en date du 22/10/2024, le Tribunal de Commerce de Toulon a ouvert une procédure de redressement judiciaire en application des Articles L
3ème B
69e207b2cdc6046d478e5764
13 avril 2026
LA PROCÉDURE Par acte de commissaire de justice en date du 19 décembre 2025, la société ABYSS a formulé les demandes suivantes : Se déclarer compétent ; Condamner la société CALAO [Cadastre 1] à payer
audience ordinaire
69e2e829cdc6046d47a3bf32
13 janvier 2026
Les parties ont été convoquées devant le Tribunal siégeant en chambre du conseil le 07/01/2026.
69e2f225cdc6046d47a45d78
Les parties ont été convoquées devant le Tribunal siégeant en chambre du conseil le 08/04/2026.
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