CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 785 résultats pour « objet de litige »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69f0429dcdc6046d47cccd14

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[B] sur le moule n'a fait l'objet d'aucune autorisation, ni d'aucune concertation avec [Q] et son gérant. Cette décision unilatérale a été prise à l'initiative exclusive de M.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a4500ecdc6046d47269f04

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Y faisant droit, * Condamner Monsieur [C] [D] à restituer à la société SEIA FACILITY SAS les clés des 274 cellules du site objet du contrat avec la société SEIA FACILITY SAS situé [Adresse 3], en quelque

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da21e8cdc6046d47ddd077

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Cet équipement a fait l'objet d'un procès-verbal de livraison-réception de l'équipement en date du 15 novembre 2024.

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69befa40cdc6046d4779ef93

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

C'est en l'état que le litige se présente devant la juridiction de céans.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f1a57ccdc6046d47eeca7a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Edouard GRARDEL Commis Assermenté EXPOSE DU LITIGE La SAS Atmosphère (RCS Paris 919 171 041), qui a pour activité principale la location et la vente de supports de projection, conçoit et commercialise

Source officielle
TCOM

Référés

69f0ccddcdc6046d47d914ac

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

La SAS ENVISION ENERGY INTERNATIONAL France (ci-après « [Q] ») est une filiale française du Groupe ENVISION ENERGY, et a pour objet la maintenance de turbines éoliennes et toutes opérations ou prestations

Source officielle
TCOM

MARDI

69a99828cdc6046d479c6980

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le 7 juin 2024, la société AGIR SASU a restitué le véhicule objet du contrat n° 383741-M0 auprès de la société G FINANCE.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69ce5084cdc6046d47d9cc13

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

C'est ainsi que se présente le litige. La procédure Par acte extrajudiciaire du 5 novembre 2021 CONSTRUCTION PARTNER et SCHWITZKE GmbH assignent Monsieur [N] devant ce tribunal.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69abdcb7cdc6046d47cfe617

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ce même jour, la SELARL [G] [K] faisait une demande de duplicata de carte grise en qualité de « titulaire » du véhicule en litige.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3ffd6cdc6046d47872b8c

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Ces deux plateformes ont été louées jusqu'au 31 août 2023 et ont fait l'objet d'un retour de location le 5 septembre 2023 (pièces n°4 à 7).

Source officielle
TCOM

Fond 1

69c0ec11cdc6046d479f32c8

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Par dernières conclusions déposées à l'audience du 20 novembre 2024, la société SARL BATI AQUITAINE demande au tribunal de : IN LIMINE LITIS √Vu la genèse du différend, √Vu l'article L.110-4 du Code

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69df4ec5cdc6046d474c3c3d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ENDLESS 1 et ENDLESS 2 soutiennent avoir correctement rempli leurs obligations en fournissant les prestations sollicitées et énumérées aux termes des factures produites ; que les factures n'ont fait l'objet

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69fdc5facdc6046d470913b8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La gérante travaille seule dans la société ; L'unique problème provient d'un litige ancien avec les bailleurs qui ont fait délivrer le 28.03.2013 à la société un congé avec refus de renouvellement du

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9c944cdc6046d47a26af6

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

du 19 avril 2024, soit à compter du 26 avril 2024, Condamner la société BR HOLDING à payer à la société GRENKE LOCATION la somme de 12.324,12 € au titre de l'indemnité de nonrestitution du matériel objet

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af6bb1cdc6046d4717d3e9

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

enroiee sous le numero 2025002114, Que par requête du 20/05/2025 la SELARL MJPA en la personne de Me [X] [Q] sollicite la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, que l'affaire a fait l'objet

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

6a118d57cdc6046d47abf22c

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

L'affaire, initialement fixée à l'audience du 23 mars 2026, a fait l'objet d'un renvoi et a été évoquée à l'audience du 20 avril 2026.

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

6a118d17cdc6046d47abee41

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

L'affaire, préalablement fixée à l'audience du 16 février 2026, a fait l'objet d'un renvoi pour être plaidée à l'audience du 23 mars 2026.

Source officielle
TCOM

Référés

69de42f2cdc6046d47340623

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

C'est l'objet de la présente instance.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b6066dcdc6046d47b4d67f

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A la demande des parties, elle a fait l'objet d'une remise.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d0fe7ecdc6046d47172025

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

C'est dans ces circonstances que se présente ce litige.

Source officielle

Page 82 sur 140

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.