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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69f0429dcdc6046d47cccd14
24 octobre 2025
[B] sur le moule n'a fait l'objet d'aucune autorisation, ni d'aucune concertation avec [Q] et son gérant. Cette décision unilatérale a été prise à l'initiative exclusive de M.
SALON D'HONNEUR
69a4500ecdc6046d47269f04
20 janvier 2026
Y faisant droit, * Condamner Monsieur [C] [D] à restituer à la société SEIA FACILITY SAS les clés des 274 cellules du site objet du contrat avec la société SEIA FACILITY SAS situé [Adresse 3], en quelque
Trib. de Commerce
69da21e8cdc6046d47ddd077
10 avril 2026
Cet équipement a fait l'objet d'un procès-verbal de livraison-réception de l'équipement en date du 15 novembre 2024.
Chambre 14
69befa40cdc6046d4779ef93
16 octobre 2025
C'est en l'état que le litige se présente devant la juridiction de céans.
Chambre 02
69f1a57ccdc6046d47eeca7a
15 avril 2025
Edouard GRARDEL Commis Assermenté EXPOSE DU LITIGE La SAS Atmosphère (RCS Paris 919 171 041), qui a pour activité principale la location et la vente de supports de projection, conçoit et commercialise
69f0ccddcdc6046d47d914ac
La SAS ENVISION ENERGY INTERNATIONAL France (ci-après « [Q] ») est une filiale française du Groupe ENVISION ENERGY, et a pour objet la maintenance de turbines éoliennes et toutes opérations ou prestations
MARDI
69a99828cdc6046d479c6980
7 octobre 2025
Le 7 juin 2024, la société AGIR SASU a restitué le véhicule objet du contrat n° 383741-M0 auprès de la société G FINANCE.
chambre 1-12
69ce5084cdc6046d47d9cc13
7 avril 2025
C'est ainsi que se présente le litige. La procédure Par acte extrajudiciaire du 5 novembre 2021 CONSTRUCTION PARTNER et SCHWITZKE GmbH assignent Monsieur [N] devant ce tribunal.
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69abdcb7cdc6046d47cfe617
9 janvier 2025
Ce même jour, la SELARL [G] [K] faisait une demande de duplicata de carte grise en qualité de « titulaire » du véhicule en litige.
69b3ffd6cdc6046d47872b8c
Ces deux plateformes ont été louées jusqu'au 31 août 2023 et ont fait l'objet d'un retour de location le 5 septembre 2023 (pièces n°4 à 7).
Fond 1
69c0ec11cdc6046d479f32c8
16 avril 2025
Par dernières conclusions déposées à l'audience du 20 novembre 2024, la société SARL BATI AQUITAINE demande au tribunal de : IN LIMINE LITIS √Vu la genèse du différend, √Vu l'article L.110-4 du Code
69df4ec5cdc6046d474c3c3d
14 avril 2026
ENDLESS 1 et ENDLESS 2 soutiennent avoir correctement rempli leurs obligations en fournissant les prestations sollicitées et énumérées aux termes des factures produites ; que les factures n'ont fait l'objet
audience ordinaire
69fdc5facdc6046d470913b8
5 mai 2026
La gérante travaille seule dans la société ; L'unique problème provient d'un litige ancien avec les bailleurs qui ont fait délivrer le 28.03.2013 à la société un congé avec refus de renouvellement du
VENDREDI
69a9c944cdc6046d47a26af6
9 janvier 2026
du 19 avril 2024, soit à compter du 26 avril 2024, Condamner la société BR HOLDING à payer à la société GRENKE LOCATION la somme de 12.324,12 € au titre de l'indemnité de nonrestitution du matériel objet
CHAMBRE DU CONSEIL
69af6bb1cdc6046d4717d3e9
16 juillet 2025
enroiee sous le numero 2025002114, Que par requête du 20/05/2025 la SELARL MJPA en la personne de Me [X] [Q] sollicite la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, que l'affaire a fait l'objet
4 ème chambre B
6a118d57cdc6046d47abf22c
18 mai 2026
L'affaire, initialement fixée à l'audience du 23 mars 2026, a fait l'objet d'un renvoi et a été évoquée à l'audience du 20 avril 2026.
6a118d17cdc6046d47abee41
L'affaire, préalablement fixée à l'audience du 16 février 2026, a fait l'objet d'un renvoi pour être plaidée à l'audience du 23 mars 2026.
69de42f2cdc6046d47340623
11 mars 2026
C'est l'objet de la présente instance.
Contentieux n°1 - audience publique
69b6066dcdc6046d47b4d67f
7 janvier 2025
A la demande des parties, elle a fait l'objet d'une remise.
69d0fe7ecdc6046d47172025
29 janvier 2025
C'est dans ces circonstances que se présente ce litige.
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