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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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69b780bacdc6046d47d0f9e0
16 avril 2025
INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le mandataire judiciaire et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure.
Procédures Collectives
69c51e7bcdc6046d4707f001
1 avril 2025
Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro B 808087910, a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicité l'ouverture d'une procédure
Chambre du Conseil de 14 h 30 : Examens des PC en cours de PO
69c804b4cdc6046d474d68ab
21 octobre 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Audience du 21/10/2025 PROCEDURES COLLECTIVES ARRÊT DE PLAN DE REDRESSEMENT Le tribunal des activités économiques
MERCREDI
69aa496dcdc6046d47abc2e0
14 janvier 2026
Public ayant été avisé, Vu la requête qui précède et les dispositions de l'article L 626-27 du Code du Commerce, Par jugement en date du 12 juillet 2017, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e88558cdc6046d471c5113
16 avril 2026
Attendu qu'il résulte des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience qu'afin de parvenir à une issue de la procédure, favorable à l'entreprise et conforme aux objectifs de la
chambre 1-9
69cebf92cdc6046d47e674c4
17 janvier 2025
La procédure Par actes signifiés le 20 juillet 2023, M. [X] a assigné les sociétés Noven Group Infra, Noven, Noven Group Infra GP, CIM et CCMP.
69dbc056cdc6046d47fd68b0
7 avril 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Audience du 07/04/2025 à 14 heures PROCEDURES COLLECTIVES ARRÊT DE PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement du 02/04/2024, le
Chambre 2-4
69d3a709cdc6046d474b4c11
2 avril 2025
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 13 mars 2025 au greffe de ce tribunal une demande d'ouverture de procédure de traitement de sortie de crise.
Chambre 22
69f54449cdc6046d47465fc2
MARCA INVEST I a pour filiale, soit la sous-filiale de MG HOLDING : * la SASU MARCA INVEST, (RCS [Localité 2] 841 322 662), a pour l'objet social également l'« Activités des marchands de biens immobiliers
Chambre Procédures Collectives 3
69ef73f0cdc6046d47b8acf3
15 avril 2026
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SARL OUEST ORGANISATION FETES [Adresse 1] Activité : traiteur organisation de receptions mariages Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro : 2010B00637
Chambre 05
69f6e8cccdc6046d476a3377
8 avril 2026
* le débiteur n'était plus en mesure de faire face à ses dettes courantes et fiscales.
69f6f26fcdc6046d476ae50f
22 avril 2026
Par assignation, l'URSSAF d'Ile de France - Mme [W] [L] demande au tribunal d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire à l'encontre de la SASU ENERGIE
69f673eccdc6046d4761c121
9 juillet 2025
Chambre 04
69f6830ecdc6046d476308ff
21 janvier 2026
fixée provisoirement au 21 juillet 2024 (inscription de privilège du trésor prise le 27 février 2024) date à laquelle : * le débiteur n'était plus en mesure de faire face à ses dettes courantes et fiscales
69f6850fcdc6046d47632cc4
est établie, Qu'il en résulte qu'un redressement est manifestement impossible, au regard des dispositions de l'article L.640-1 du code de commerce, Il convient, dans ces conditions, d'ouvrir une procédure
69f6a04acdc6046d4764ea7a
7 janvier 2026
* le débiteur n'était plus en mesure de faire face à ses dettes fiscales, selon le rapport d'enquête.
Trib. de Commerce
69a77a8acdc6046d476c9bc3
22 janvier 2025
ont connu une diminution majeure de leur fréquentation et les dépenses publicitaires ont été réduites drastiquement, Que la société a accumulé une dette URSSAF et a fait l'objet d'un redressement fiscal
R E F E R E
69bc2e7bcdc6046d47397d9d
13 janvier 2026
relations contractuelles, le cabinet d'expertise comptable étant notamment chargé de l'établissement des comptes annuels de la société LE [M] et de diverses missions de déclarations comptables et fiscales
6a1abea2cdc6046d4779e9ff
27 mai 2026
Par assignation, l'URSSAF d'Ile de France - Mme [V] [J] demande au tribunal d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS LAURENTIS
PROCEDURE DE SAUVEGARDE
69e24f62cdc6046d4794867b
1 juillet 2025
SAUVADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE JUGEMENT D'OUVERTURE du 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003536 2025000527 TELE MENAGER
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