RG 2024000220 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - 55, rue Hoche - 85000 LA ROCHE SUR YON JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI QUATORZE JANVIER DEUX MILLE

DEBOUTE la société AIRFRANE de ses demandes et prétentions reconventionnelles, EN CONSEQUENCE, CONDAMNE LA SAS AIRFRANE à payer à la société AFS FLEXIBLE KANAL TICARETI la somme de SOIXANTE DEUX MILLE

Qu'à la fin du contrat de prêt, la caution, Monsieur, [F], [A], a écrit de sa propre main : « en me portant caution de la, Boucherie, du Beffroi dans la limite de la somme de 72.000,00 (soixante douze mille

COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE / DEUXIÈME CHAMBRE ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 PARTIE EN DEMANDE : GARAGE [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat plaidant : Maître Alexandre MISSET

RG 2026000175 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : 1° - Madame [Q] [L],

somme consignée au greffe et qu'il y a donc lieu d'ordonner un complément de provision en application de l'article 280 alinéa 2 du code de procédure civile, En conséquence, Fixons à 10.869,80 € (DIX MILLE

somme consignée au greffe et qu'il y a donc lieu d'ordonner un complément de provision en application de l'article 280 alinéa 2 du code de procédure civile, En conséquence, Fixons à 5.200,00 € (CINQ MILLE

somme consignée au greffe et qu'il y a donc lieu d'ordonner un complément de provision en application de l'article 280 alinéa 2 du code de procédure civile, En conséquence, Fixons à 8.064,24 € (HUIT MILLE

somme consignée au greffe et qu'il y a donc lieu d'ordonner un complément de provision en application de l'article 280 alinéa 2 du code de procédure civile, En conséquence, Fixons à 8.064,24 € (HUIT MILLE

somme consignée au greffe et qu'il y a donc lieu d'ordonner un complément de provision en application de l'article 280 alinéa 2 du code de procédure civile, En conséquence, Fixons à 8.064,24 € (HUIT MILLE

somme consignée au greffe et qu'il y a donc lieu d'ordonner un complément de provision en application de l'article 280 alinéa 2 du code de procédure civile, En conséquence, Fixons à 8.064,24 € (HUIT MILLE

somme consignée au greffe et qu'il y a donc lieu d'ordonner un complément de provision en application de l'article 280 alinéa 2 du code de procédure civile, En conséquence, Fixons à 8.064,24 € (HUIT MILLE

Il n'a pas été déféré à cette demande dans le délai imparti ; EN CONSEQUENCE, Constatons la caducité de la désignation de l'expert, Fait et Ordonné en notre Cabinet le JEUDI TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT

la somme consignée au greffe et qu'il y a donc lieu d'ordonner un complément de provision en application de l'article 280 alinéa 2 du code de procédure civile, En conséquence, Fixons à 1.854,00 € (MILLE

juge de la mise en état constate la radiation administrative de l'instance no 2025 005909 de AFC ACCURSO FABIEN CONSULTING représenté(s) par Me, [Q], [A] contre , [W] représenté(s) par ME Stéphane MILLE

somme consignée au greffe et qu'il y a donc lieu d'ordonner un complément de provision en application de l'article 280 alinéa 2 du code de procédure civile, En conséquence, Fixons à 4.022,00 € (QUATRE MILLE

somme consignée au greffe et qu'il y a donc lieu d'ordonner un complément de provision en application de l'article 280 alinéa 2 du code de procédure civile, En conséquence, Fixons à 6.412,84 € (SIX MILLE

somme consignée au greffe et qu'il y a donc lieu d'ordonner un complément de provision en application de l'article 280 alinéa 2 du code de procédure civile, En conséquence, Fixons à 6.062,40 € (SIX MILLE

n'a pas été déféré à cette demande dans le délai imparti ; EN CONSEQUENCE, Constatons la caducité de la désignation de l'expert, Fait et Ordonné en notre Cabinet, le MARDI VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE

consignée au greffe et qu'il y a donc lieu d'ordonner un complément de provision en application de l'article 280 alinéa 2 du code de procédure civile, En conséquence, Fixons à 23.325,60 € (VINGT TROIS MILLE