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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MARDI

69c352c2cdc6046d47d79bfc

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX DECISION DE RADIATION DU MARDI 7 OCTOBRE 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025L03992 SELARL EKIP' ès qualités de liquidateur de la société SOREFAB SAS C/ société FINANCIERE

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0f50fecdc6046d477b9959

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

jugement rendu dans la cause d'entre : Demandeur : OCSEA (SAS) [Adresse 1] Représentant : Maître Morgane VIANA, Avocat au Barreau de MONTAUBAN loco Maître Frédéric GEORGES, Avocat au Barreau de BORDEAUX

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9d86ccdc6046d47a4902e

Commerce

14 novembre 2025

14 novembre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX DECISION DE RADIATION DU VENDREDI 14 NOVEMBRE 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F01576 SARL PRONET SERVICES C/ SARL SAP DEMANDERESSE SARL PRONET SERVICES, [Adresse

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5db8cdc6046d47e805a6

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 05 MAI 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00300 SASU

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TCOM

MERCREDI

6a0b3aafcdc6046d47171f01

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 -- 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00243 CAISSE DU MUTUALITE SOCIALE ET AGRICOLE DE LA GIRONDE C/ Madame [H] [P] DEMANDERESSE CAISSE

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TCOM

2è chambre

69f0b03ecdc6046d47d64ce3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 21 avril 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU

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TCOM

LUNDI

69a96933cdc6046d4796a974

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 13 OCTOBRE 2025 - 1 ère Chambre - N° RG : 2024F02151 Monsieur [R] [I] C/ société DIRECT SURF DISTRIBUTION SARL SARL DEMANDEUR Monsieur [R] [I], [

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TCOM

JEUDI

69a99840cdc6046d479c6bbc

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 10 JUILLET 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00270 BANQUE CIC SUD OUEST C/ Madame [U] [R] DEMANDERESSE BANQUE CIC SUD OUEST[Adresse 1] comparaissant

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TCOM

JEUDI

69a99b5ccdc6046d479cbd7a

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 3 JUILLET 2025 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F00320 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES C/ Monsieur [I], [Y], [B] [E] DEMANDERESSE

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TCOM

JEUDI

69a9ad4bcdc6046d479f3a8f

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 8 JANVIER 2026 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00611 (IP n° 2024I03674) [P] [B] C/ SAS SB [Cadastre 1] [U] ◊ [Adresse 1] Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction

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TCOM

MERCREDI

69aa2840cdc6046d47a9e0de

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

et statuera par jugement réputé contradictoire, A l'appui de sa demande, la société DB CONSULTING SAS expose que : * la société CAMPUS ACADEMY OUEST SAS est identifiée sous le n° 508 422 979 RCS BORDEAUX

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7848dcdc6046d47050703

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

VINGT-TROIS CENTIMES TTC (57,23 €), RETENU à l'audience publique du TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, où siégeaient, Monsieur Stéphane KUBIK, président, Madame Danielle MOREAU, Messieurs Fabrice BOUGREAU

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TCOM

1ère chambre

69e79f3acdc6046d47071640

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

ainsi que l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU

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TCOM

1ère chambre

69e7a11ecdc6046d470735c5

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

ainsi que l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU

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TCOM

1ère chambre

69e7b097cdc6046d47096aad

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 7 octobre 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU

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TCOM

1ère chambre

69e7b482cdc6046d4709b2ae

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU

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TCOM

1ère chambre

69e7b601cdc6046d470cfaf4

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

l'emploi des dépens en frais privilégiés de sauvegarde, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU

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TCOM

1ère chambre

69e7b61dcdc6046d470cfcc7

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU

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TCOM

MERCREDI

69b536b4cdc6046d47a27b95

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 14 JANVIER 2026 -- 5ème Chambre - N° RG : 2025P01487 EURL [B] C/ SARL LA MOUSSE DES SABLES DEMANDERESSE SARL [B], [Adresse 1], Comparaissant,

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c369e3cdc6046d47d9202e

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 28 OCTOBRE 2025 -- 2 ème Chambre - N° RG : 2025P01323 URSSAF AQUITAINE C/ SASU AV BAT DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise, [Adresse 1] Représentée

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