CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 443 résultats pour « Caillet-Rousset »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a61683cdc6046d474c43d7

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 3], LE 1 ER JANVIER 2026 Le Greffier, Signé électroniquement par Maître Jacques PATY Le Président, Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a627b3cdc6046d474d9858

Commerce

1 janvier 2026

1 janvier 2026

FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 3], LE 1 ER JANVIER 2026 Le Greffier, Signé électroniquement par Maître Jacques PATY Le Président, Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a62adacdc6046d474dd169

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 2], LE 1 ER JANVIER 2026 Le Greffier, Signé électroniquement par Maître Jacques PATY Le Président, Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a62b7ccdc6046d474ddcfe

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 3], LE 1 ER JANVIER 2026 Le Greffier, Signé électroniquement par Maître [K] [R] Le Président, Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a632bbcdc6046d474e5c42

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 3], LE 1 ER JANVIER 2026 Le Greffier, Signé électroniquement par Maître Jacques PATY Le Président, Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a63998cdc6046d474ed10d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 4], LE 1 ER JANVIER 2026 Le Greffier, Signé électroniquement par Maître Jacques PATY Le Président, Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a90945cdc6046d478d4fdf

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Greffe, Ordonnons le versement à l'expert de la somme complémentaire de 3.616,80 € (TROIS MILLE SIX CENT SEIZE EUROS QUATRE VINGTS CENTIMES) par la SAS BIO INOX, Fait et ordonné à Bordeaux, en Notre Cabinet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a90b06cdc6046d478d69c3

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

versement à l'expert de la somme complémentaire de 1.148,80 € (MILLE CENT QUARANTE HUIT EUROS QUATRE VINGTS CENTIMES) par la société LES ALCHIMISTES [Localité 1] SAS, Fait et ordonné à Bordeaux, en Notre Cabinet

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0d5cdcdc6046d479d8f1c

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 3], LE 1 ER JANVIER 2026 Le Greffier, Signé électroniquement par Maître Jacques PATY Le Président, Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0dc55cdc6046d479e0a9b

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 1], LE 1 ER JANVIER 2026 Le Greffier, Signé électroniquement par Maître [H] [B] Le Président, Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0dc8dcdc6046d479e0e8e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 2], LE 1 ER JANVIER 2026 Le Greffier, Signé électroniquement par Maître Jacques PATY Le Président, Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0e035cdc6046d479e5215

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 3], LE 1 ER JANVIER 2026 Le Greffier, Signé électroniquement par Maître [G] [I] Le Président, Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0e1f6cdc6046d479e74a3

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 2], LE 1 ER JANVIER 2026 Le Greffier, Signé électroniquement par Maître [G] [X] Le Président, Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0e406cdc6046d479e9858

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 2], LE 1 ER JANVIER 2026 Le Greffier, Signé électroniquement par Maître Jacques PATY Le Président, Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c2c157cdc6046d47c927ab

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

effectué le 28 août 2023, Ordonnons la restitution par le Greffe du Tribunal à SARL LE SEVEN de la somme de 711,86 € (SEPT CENT ONZE EUROS QUATRE VINGT SIX CENTIMES, Fait et ordonné à Bordeaux, en Notre Cabinet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c2c264cdc6046d47c93b13

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

versement à l'expert de la somme complémentaire de 2.085,30 € (DEUX MILLE QUATRE VINGT CINQ EUROS TRENTE CENTIMES) par la société LES ELEVEURS GIRONDINS ABATTAGE SAS, Fait et ordonné à Bordeaux, en Notre Cabinet

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69c403b6cdc6046d47eaaa2c

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Demandeur (s) : SUNFOR (SASU), [Adresse 1] N°SIREN : 411 401 961 Représentant (s) : Cabinet d'Avocats ELEOM Défendeur (s) : LOC + (SAS), [Adresse 2] N°SIREN : 801 301 292 Représentant(s) : Me DONNEVE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d755a6cdc6046d479de3cf

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Fait et ordonné à Bordeaux, en Notre Cabinet, Palais de la Bourse, le MERCREDI HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c865ccdc6046d4733731f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

] N° RG : 2024R00540 SARL REEL SUSPECTS / SARL AU POIDS LEGAL, AGISSANT SOUS LE NOM COMMERCIAL MOTELEC EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 12 mai 2026, en notre Cabinet

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0f9fb3cdc6046d4781a53f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F00955 DEMANDEUR SASU CADEI CONSEILS [Adresse 1] comparant par Me Julien LAMPE du cabinet FRÊCHE & ASSOCIES [Adresse

Source officielle

Page 83 sur 273

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Radiations

RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte, Alice, Marie

SIREN 540044781GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

07/11/2019

Voir →

Ventes et cessions

LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte

SIREN 848837837GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Acte Authentique en date du 23/10/2019. Adresse de l'ancien propriétaire : 131 Route de l'Eglise 38620 SAINT-BUEIL. Adresse du nouveau propriétaire : 131 Route de l'Église 38620 SAINT-BUEIL. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

05/11/2019

Voir →

Radiations

HOTEL RESTAURANT LES ROSES, BARNEROT, Olga, CAILLET ROUSSET

SIREN 613612035GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

28/03/2012

Voir →

Ventes et cessions

RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, BARNEROT, Brigitte, Alice, Marie, Olga, CAILLET ROUSSET

SIREN 540044781GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

11/03/2012

Voir →