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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69df6a55cdc6046d474fddab

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Vu le rapport établi par l'administrateur judiciaire déposé au Greffe le 10 février 2026 Vu le rapport déposé au greffe le 9 mars 2026 par le mandataire judiciaire, Vu le rapport du juge commissaire,

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69e9fb97cdc6046d473e2195

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Vu le rapport déposé au greffe par la SCP ANGEL-HAZANE-[C] représentée par Me [Q] [C], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69e9fc29cdc6046d473e320a

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

numéro 953247731, pour laquelle interviennent : * Mme [M] [A], en qualité de Juge Commissaire, * la SELARL MJC2A représentée par Maître [V] [R], en qualité de mandataire judiciaire Vu le rapport déposé

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69e9fc66cdc6046d473e36ec

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [X] [S], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dca249cdc6046d470fe2eb

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Vu le rapport déposé au greffe par la SCP ANGEL-HAZANE-[P] représentée par Me [O] [P], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dca741cdc6046d4710509c

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[I] [V], en qualité de Juge Commissaire, * la SCP ANGEL-HAZANE-[X] représentée par Me [P] [X], en qualité de mandataire judiciaire Vu le rapport déposé au greffe par la SCP ANGEL-HAZANE-[X] représentée

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcab71cdc6046d4710ad61

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[J] [A], en qualité de Juge Commissaire, * la SELARL MJC2A représentée par Maître [F] [K], en qualité de mandataire judiciaire Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL MJC2A représentée par Maître

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcabbccdc6046d4710b394

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [Y] [E], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcac16cdc6046d4710baa5

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Vu le rapport déposé au greffe par la SCP ANGEL-HAZANE-[L] représentée par Me [G] [L], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcb05bcdc6046d47111786

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Vu le rapport déposé au greffe par la SCP ANGEL-HAZANE-[C] représentée par Me [S] [C], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcb06ecdc6046d471118e0

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Vu le rapport déposé au greffe par la SCP ANGEL-HAZANE-[U] représentée par Me [H] [U], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

2ème A

69dcb28fcdc6046d47114959

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Vu le rapport déposé au greffe par la SCP ANGEL-HAZANE-[F] représentée par Me [V] [F], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcb52ccdc6046d4711843b

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [A] [R], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

2ème A

69dcb948cdc6046d4711dfb4

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [L] [Y], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcb9e5cdc6046d4711eadd

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[G] [B] [V], en qualité de Juge Commissaire, * la SELARL MJC2A représentée par Maître [T] [F], en qualité de mandataire judiciaire Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL MJC2A représentée par Maître

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69cc453dcdc6046d47aac592

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Source officielle
TCOM

.

69b7673fcdc6046d47cf6177

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[F] [Q], en qualité de Juge Commissaire, la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [Z] [D], en qualité de mandataire judiciaire Vu la requête en conversion déposée au greffe le 10 Septembre

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7c8fdcdc6046d47d66714

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

EI) - [Adresse 1] EXERCANT L'ACTIVITE DE RESTAURATION RAPIDE - RCS [Localité 1] 848 036 679 A FAIT L'OBJET D'UN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A SON EGARD, VU LA REQUETE EN DATE DU 19/12/2025 DEPOSEE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c919fccdc6046d4764f02f

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Vu le rapport établi par l'administrateur judiciaire déposé au Greffe le 23/01/2026.

Source officielle
TCOM

.

6a0bb873cdc6046d4723104e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[Z] [K], en qualité de Juge Commissaire, la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [D] [L], en qualité de mandataire judiciaire Vu le rapport déposé au greffe le 29 avril 2026 par le mandataire

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

DECOSSE CONSTRUCTION ET RENOVATION

SIREN 522918564Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

30/04/2026

Voir →

Modifications diverses

Decosse, Lola, Séverine

SIREN 949395545Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

27/01/2026

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Dépôts des comptes

PHARMACIE DÉCOSSE

SIREN 837836550Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

17/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

DECOSSE CONSTRUCTION ET RENOVATION

SIREN 522918564Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

29/07/2025

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Créations

DECOSSE, Olivia

SIREN 988976825Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

15/07/2025

Voir →