PARTIE(S) EN DEFENSE : * SARL [Q], prise en son établissement secondaire [Adresse 4], RCS [Localité 3] 348 937 012, DÉFENDEUR - représentée par SELAS TARIN LEMARIE - [Adresse 5], SELARL VERNAZ AIDAT-ROUAULT

d'EVREUX sous le numéro 921 493 334, Dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SCP BARON COSSE en la personne de Me Pierre DELANNAY (EVREUX) Comparante par Me Pauline COSSE PARTIE EN DÉFENSE

Les moyens de défense de la société YAPAN pour le paiement du solde des honoraires à la société ACORA constitue une contestation sérieuse au sens de l'article 873 du Code de procédure civile.

2025 001292 Nature de l'affaire : PROVISION (REFERE) PARTIE(S) EN DEMANDE SA DURLUMEN, [Adresse 1] Représentée par Me MIGNOT Michel de la SELARL JURIDIL, avocat au Barreau de Belfort PARTIE(S) EN DEFENSE

de [Localité 1] sous le n° 909 407 462 sise [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, a pour activité la sécurité privée, En défense

La SAS FINANCIERE [Q], bien que régulièrement touchée, n'a pas conclu ni formulé oralement de défense au fond, de fin de non-recevoir ou de demande reconventionnelle.

La société [T] HOLDING INDUSTRIELLE et Monsieur [U] [T] ne se sont pas présentés ni fait représenter à l'audience du 28 novembre 2024, ils n'ont fait valoir aucun moyen de défense.

L&S COIFFURE, bien que régulièrement convoquée, ne se présente pas et ne fournit aucun moyen à sa défense.

En défense, dans le cadre de ses conclusions déposées au greffe à l'audience, M.

En défense : * Monsieur [S] [F] [V], né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (34), domicilié au [Adresse 5].

PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, LE TRIBUNAL, après audition des avocats des parties de cause en leurs explications et en avoir délibéré, conformément à la loi.

Concernant l'argument en défense visant à invoquer un virement de régularisation de la SARL BUREAU DE CONTROLE FEDERAL effectué en mai 2021 venant minorer sa dette,, [L], [S] précise ne jamais avoir reçu

Le caractère manifestement abusif de cette demande n'étant pas établi, ce moyen en défense sera dès lors rejeté.

NEREUS dénonce le dépôt tardif des conclusions en réponse par AIS (27 décembre 2024), limitant son droit à la défense.

En défense, et dans le cadre de ses dernières conclusions, déposées au greffe le 4 février 2026, M.

« Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré

civile les erreurs ou omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré

Il ressort des explications fournies en chambre du conseil, des pièces versées aux débats et du rapport du juge commis : Que le débiteur n'ayant pas déféré aux convocations de l'enquêteur qui lui ont

Il ressort des explications fournies en chambre du conseil et des pièces versées aux débats : Que le débiteur n'ayant pas déféré aux convocations qui lui ont été adressées, il n'a pas été possible de recueillir

Il ressort des explications fournies en chambre du conseil et des pièces versées aux débats : Que le débiteur n'ayant pas déféré aux convocations qui lui ont été adressées, il n'a pas été possible de