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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MARDI
69a98c1bcdc6046d479ab265
1 juillet 2025
Barreau de Paris, pour la SELAS VERSUS, [Adresse 2], DEFENDERESSE * société PAUMA SARLU, [Adresse 3], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 18 mars 2025 par : * Frédéric
69a9a3f7cdc6046d479dded7
Barreau de Paris, pour la SELAS VERSUS, [Adresse 2], DEFENDERESSE sociétré LE KIOSQUE SARL, [Adresse 3], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 18 mars 2025 par : * Frédéric
69a9ac5bcdc6046d479f2bb1
, pour la SELAS VERSUS, [Adresse 2], DEFENDERESSE société S.A.S [R] & CO, [Adresse 3] [Localité 1], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 8 avril 2025 par : * Frédéric
69a9d0cacdc6046d47a4052c
6 janvier 2026
Barreau de Paris, pour la SELAS VERSUS, [Adresse 2], DEFENDEUR Monsieur [C] [H], [Adresse 3], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 16 septembre 2025 par : * Frédéric
69a9d8e0cdc6046d47a496d1
20 janvier 2026
DEFENDERESSE * société SAS J&T, [Adresse 3], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 14 octobre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Frédéric
69a9d9decdc6046d47a4a5cc
DEFENDERESSE * société LG SASU, [Adresse 3], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 30 septembre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Frédéric
Délibérés contentieux
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9 avril 2026
Frédéric JEAN Juges : Monsieur Philippe LACHAUD et Madame Brigitte SEROUART GREFFIER LORS DES DEBATS : Me Pierre DI MARTINO, greffier AINSI JUGE APRES DELIBERE de : M.
Trib. de Commerce
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8 janvier 2025
/2025: transmision du dossier à la cour d'appel TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 8 Janvier 2025 Références : 2024F00190 ENTRE : SARL DMP DA SILVA , [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric
chambre 1-2
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8 juillet 2025
Partie demanderesse : comparant par Me Gachucha COURREGE, avocat (P159) ET : 1) SARL ART MAX, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Paris 509 820 338 Partie défenderesse : assistée de Me Fréderic
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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28 janvier 2026
rendu sur le champ a été renvoyé à l'audience de ce jour pour être prononcé par Messieurs Didier SAPIN, Président de Chambre, Stéphane GERARD et Michel CHAUVET, Juges, avec l'assistance de Maître Frédéric
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
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4 juillet 2025
d'inscription au répertoire général : 2023 015482 Demandeur(s): BRIDGESTONE EUROPE NV/SA (SA) [Adresse 1] [Localité 1] BELGIQUE FIRST STOP [V] (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Me Frédéric
69e46186cdc6046d47c24b81
Me Anne HUC-[Localité 2] (ELEOM)/AVIG INON Défendeur(s) : [B] [Y], pris en qualité de caution [Adresse 3] [Localité 3] [E] [Y], prise en qualité de cau [Adresse 3] [Localité 4] Représentant(s) : Me Frédéric
Procédures collectives
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7 avril 2025
La SELARL ETUDE BALINCOURT prise en la personne de Me [R] [H] (Mandataire Judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY, Président, Monsieur Didier BOURGEOIS et Monsieur Frédéric
Chambre 2
LJ SAS SYNERGIE ETUDES ET REALISATIONc/SAS GAIA LOCATION
69bd23fdcdc6046d47502be6
15 octobre 2025
PERSONNE DE ME [D] [Y]/LJ SAS SYNERGIE ETUDES ET REALISATION contre SAS GAIA LOCATION DEMANDEUR SELARL [Y] PRISE EN LA PERSONNE DE ME [D] [Y]/LJ SAS SYNERGIE ETUDES ET REALISATION [Adresse 1] Me Frédéric
69c2fd69cdc6046d47d1525c
comparaissant par Maître Morgane BERNARD, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 30 septembre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Frédéric
69c30da1cdc6046d47d2a72b
société d'Avocats, DEFENDERESSE société, [B] SAS,, [Adresse 2], comparaissant par Maître Jérôme DIROU, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 30 septembre 2025 par : * Frédéric
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21 avril 2026
EURL [Adresse 3] des Sports, [Adresse 4], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 20 janvier 2026, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : Frédéric
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DEFENDERESSE société [D] [I] SARL, [Adresse 3], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 20 janvier 2026, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Frédéric
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14 avril 2026
DEFENDEUR Monsieur [G] [N], [Adresse 3], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 28 octobre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Frédéric
Contentieux Général
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7 janvier 2025
Comparant par Maître Frédérick JUNGUENET, de la SELARL DBCJ, avocat au Comparant par Maître Frédérick JUNGUENET, de la SELARL DBCJ, avocat au barreau de MELUN, y demeurant [Adresse 2], d'une part, ET
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