SUR CE, LE TRIBUNAL : L'ordonnance d'injonction de payer du Tribunal de commerce de Montpellier N°2024001631 rendue le 26 juin 2024 et signifiée à NEREUS le 2 aout 2024.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F438 Numéro de Procédure collective : 2024RJ309 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET

2023 au 12 juillet 2023, * Sur la somme de 37.662,61 €, pour la période du 13 juillet 2023 au 22 décembre 2023, * Sur la somme de 37.307,25 €, pour la période du 23 décembre 2023 au 11 avril 2024,

date limite de dépôt des offres a été fixée au 16 mai 2025; la SELARL THEVENOT PARTNERS a réceptionné le 16 mai 2025 une offre de la société CONVERGENCE ainsi qu'une offre de la société HUNYVERS; le 16 juin

Le prononcé a été repoussé au 15 juillet 2025. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Par acte de commissaire de justice en date du 23 juillet 2025, la SA LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING a formulé les demandes suivantes : CONSTATER que la résiliation du contrat de location n° 001926116

Par citation délivrée le 4 juillet 2025, la société LOCAM a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société GREENTRANSFERT pour l'entendre : Vu les articles 1103, 1225, 1343-

le redressement du débiteur est manifestement impossible, dans la mesure où : * Par ordonnance de référé du 27 août 2024, le Président du Tribunal judiciaire de GAP a constaté l'acquisition de la clause

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Ordonnance de Référés du 4 Juillet 2025 Par Nous M.

BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES a consenti à la SAS EARTH & SKY SOLUTIONS un prêt LBO n°05926589 d'un montant de 500 000 euros sur une durée de 84 mois au taux de 1.5 % selon contrat signé le 16 juillet

SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, notamment La facture du 12 juin 2024 d'un montant de 10 020,12 euros TTC adressée à la société RS CONCEPT La facture

Mr, [U] ayant opposé une clause de substitution contenue dans l'acte de cession des parts sociales de la société, [U], daté du 20 janvier 2017, LE CRÉDIT AGRICOLE fait valoir qu'elle n'a jamais donné son

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 3 juillet 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

FAITS : En juillet 2016, la SA CAISSE DE CREDIT MUTUEL LIVERDUN a ouvert un compte-courant à la société VOSGES RESINE HABITAT dont le président était Monsieur [C] [U].

Contrat de location n° 10023157 : lovers impavés pénalités (Art 3) indemnité forfaitaire de 8 % 1.438,08 € TTC lovers à échoir Clause pénale de 10 % Soit un total de _ 38.520.00 € TTC 3.852.00 € TTC

Le 8 juillet 2020, la société FORTERRO FRANCE SAS émet une première proposition commerciale qui n'est pas signée.

juin 2024 pour un montant mensuel de 1.500€ TTC.

Suspendre les effets de la délibération de l'assemblée générale en date du 23 juillet 2024 prévoyant la nomination de Monsieur [W] [N] en qualité de gérant de la société BOUCHERIE [P].

SUR QUOI : 1) Sur la demande en principal (application des clauses contractuelles) Après avoir conclu un contrat de prêt le 22 juin 2022 auprès de la caisse d'épargne Bourgogne-Franche-Comté, la SASU

Selon acte sous-seing privé du 27 juin 2017, il s'est associé avec madame [N] [V], la répartition du capital de ABC Accueil Taxis devenant la suivante : 6 parts sur 10 détenues par monsieur [F] [S] ; 4