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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
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6 janvier 2026
MARTIN en qualité de juge-commissaire et juge-commissaire suppléant Monsieur [R] [K], Désigne la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [O] [C] [Adresse 3] en qualité de liquidateur judiciaire,
Trib. de Commerce
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14 janvier 2026
présente affaire par remise au rôle automatique en date du 18 mars 2025 La cause a été entendue le 10 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN
69c1ca87cdc6046d47b53901
la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 20 mai 2025 La cause a été entendue le 05 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN
6a0c9946cdc6046d4734f6e1
11 mai 2026
AUDIENCE DE CABINET PARTIE EN DEMANDE : LE BON MATERIEL (SAS) [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Isadora ALVES, avocat au Barreau de Martinique
chambre 1-5
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6 mai 2026
Avocat (B835) ET : SAS BASIC FIT FRANCE, dont le siège social est [Adresse 4] Partie défenderesse : assistée du cabinet TACTIS AARPI - Maître Julia BOMBARDIER, Avocat (K0068) et comparant par Maître Martine
9ème chambre
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21 mai 2026
DU 21 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00470 SAS MEDECINE ON LINE N° RG: 2026L01113 DEBITEUR SAS MEDECINE ON LINE [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 830961256 2017 B 6720 Représentant légal : Mme Martine
CHAMBRE 02
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3 octobre 2025
BARNAULT LAGNEAU, Juge chargée d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : * Mme Martine BARNAULT-LAGNEAU, Présidente de chambre, M.
Référé prononcé mardi
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21 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me Martine CHOLAY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises TRIBUNAL DES ACTIVITES
Référés
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15 janvier 2026
ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE SUR DEMANDE DE RETRACTATION prononcée par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026 RG n° : 2026R00010 DEMANDEURS SAS MOBILE CLUB [Adresse 1] Comparant par Me Martin
chambre 1-2
69ceae55cdc6046d47e53070
1 avril 2025
Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL
chambre 1-11
69ceb84bcdc6046d47e5f3e6
23 janvier 2025
Copie exécutoire : CHOLAY Martine, TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI - Me Virginie TREHET Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
69dee6ffcdc6046d47431f30
13 février 2026
[Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS KM 14 LOGISTIC Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats du 27 novembre 2025 : Mme Martine
JEUDI
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25 septembre 2025
mois pour un loyer mensuel de 29,00 € HT, * Le 13 août 2020, un contrat de location d'une caisse enregistreuse d'une durée de 48 mois, pour un loyer mensuel de 89,00 € HT plus 4,36 € d'assurance bris-machine
DELIBERE REFERE
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20 août 2025
ET : PARTIE(S) DEFENDERESSE(S) : EXPERTISE CHOIX B [Adresse 2] Comparant par Maître Marine KLEIN DESSERE Avocate plaidante au barreau de METZ et Maître Bertrand GASSE Avocat correspondant au barreau
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23 janvier 2026
DEMANDEUR : SROC CAISSE DE CREDIT MUTUEL RIVIERE-SALEE [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Jean-François MARCET, avocat au Barreau de Martinique
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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14 avril 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 10/04/2025 devant Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, Monsieur Jean-François MARTIN, Monsieur Philippe DAGORNO, juges, assistés de Monsieur
9
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29 janvier 2025
Hilversum, Pays-Bas, inscrite sous le numéro d'identification 34186851 Parties demanderesses : assistées de la SCP AUGUST DEBOUZY, agissant par Me Laurent COTRET Avocat (P438) et comparant par Me Martine
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9 avril 2025
Copie exécutoire : SCP HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ-BERNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
Chambre 2 : Procédures collectives
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19 janvier 2026
2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE l'EI Madame [L] [K] [K] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Madame Martine
69ab41b7cdc6046d47c4d583
janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sté SEBAD TP Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Madame Martine
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