CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb3fbbcdc6046d475cef44
22 avril 2026
créée dans le courant de 2025 afin de concourir au marché public de la sécurité de la ville de [Localité 1] afin de pallier l'impossibilité de la société ALTEA SECURITE BEZIERS d'y soumissionner, en l'absence
Trib. de Commerce
69ef61fbcdc6046d47b6e417
24 avril 2026
de commerce dispose que « la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire présentée par un créancier est à peine d'irrecevabilité, qui doit être soulevée d'office, exclusive de toute autre
Chambre 08
69a43038cdc6046d47232c52
21 janvier 2026
comparu et expliqué notamment au Tribunal qu'elle emploie 6 salariés, sans préciser si le règlement des salaires est à jour ; que son chiffre d'affaires pour 2025 est d'environ 240 000 € ; qu'elle a d'autres
69c9be4dcdc6046d47744837
20 octobre 2025
En l'absence de comité d'entreprise ou de délégués du personnel, les salariés élisent leur représentant, qui exerce les fonctions dévolues à ces institutions par les dispositions du présent titre.
DELIBERE CONTENTIEUX
69cab06ccdc6046d47878acf
30 janvier 2026
La BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE ne pouvait ignorer cet état de fait et il lui appartenait de vérifier l'absence d'anomalies apparentes.
69cda219cdc6046d47cbc482
10 juillet 2025
explications fournies que l'entreprise ne peut faire face à son passif exigible avec son actif disponible, que dans ces conditions l'état de cessation des paiements est caractérisé, Attendu qu'en l'absence
69e3501ccdc6046d47ab9e04
13 avril 2026
CHAMBRE DU CONSEIL
69b54dfccdc6046d47a40b09
9 juillet 2025
Société à responsabilité limitée Immatriculée sous le numéro RCS 922 729 [Adresse 2] [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement convoquée, D'AUTRE
69b54e42cdc6046d47a40f51
simplifiée Immatriculée sous le numéro RCS 891 166 704 Nom commercial : [Adresse 2] [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement convoguée, D'AUTRE
Chambre 1
69bd3d4fcdc6046d4752542e
12 janvier 2026
Que le 28 février 2025, le cabinet MAZARS a fourni une attestation d'absence de dettes nouvelles.
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69beb136cdc6046d47722af3
27 octobre 2025
Monsieur [M] [C] soutien que la société [S] n'est pas en mesure d'exécuter le jugement de 1 ère instance rendu par le conseil des prud'hommes en raison de l'absence de toute activité depuis 2020, de locaux
69bf44bbcdc6046d477f6dcd
8 octobre 2025
Chambre du Conseil, la SAS [Adresse 2] confirme qu'elle n'emploie aucun salarié ; qu'elle ignore son dernier chiffre d'affaires ; qu'elle ignore le montant total de son passif exigible, mais elle a d'autres
69bf51b9cdc6046d4780422d
LA VISTE a comparu et indique notamment au Tribunal qu'elle n'emploie aucun salarié, car l'ensemble de ses salariés a démissionné ; qu'elle ignore le montant de son chiffre d'affaires ; qu'elle a d'autres
6a0bac8ccdc6046d47226531
11 mai 2026
FOOD, Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 948. 940.747, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement convoquée, D'AUTRE
6a0bcf35cdc6046d47245904
4 mai 2026
6a0bcf65cdc6046d47245b97
69a42597cdc6046d4722676b
16 juillet 2025
financiers, gestion des participations et des sociétés détenues, centralisation et gestion de la trésorerie des sociétés détenues, prestation de services de toute nature pour les filiales ou toutes autres
69a425b5cdc6046d4722694c
19 novembre 2025
l'assigner en redressement judiciaire ; ATTENDU que la SAS RESTAURANT LA TABLE DE CHAVE a comparu et souhaite honorer sa dette ; que son chiffre d'affaires par an est d'environ 100 000 € ; qu'il a d'autres
69b0426dcdc6046d472b52cf
24 octobre 2025
Elle expose que le contrat conclu entre elle et la société LOCAM est affecté de nullité pour défaut de respect des dispositions consuméristes notamment pour absence de formulaire de rétractation et absence
69f46c26cdc6046d47317023
30 avril 2026
Son offre associe cartes cadeaux numériques et solutions marketing autour du divertissement digital.
Page 83 sur 206
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.